bulletin numero 2 du casier judiciaire et RP

[ichigo21]

j'ouvre ce topic pour savoir éventuellement si CIC service immigration on accée au bulletin2 du casier judiciaire

merci à vous

[lilithyne]

Bonjour,

oui ils peuvent y avoir accès.

Le mieux est de ne pas leur mentir car s'ils se rendent compte du mensonge ils peuvent vous interdire l'accès au Canada.

Il faut un bulletin n°2 vierge pour immigrer. En revanche, vous pouvez faire la demande auprès d'un juge que certaines informations n'apparaissent pas sur votre bulletin numéro 2 si vous le justifier correctement.

Cordialement.

[ichigo21]

Oui ce que je m'en douter, donc dans aucun cas ils on accès à la B1 qui est bien évidement impossible de l'affacer

[ichigo21]

Comment tu est certaine de cette information

Bonjour,

oui ils peuvent y avoir accès.

Le mieux est de ne pas leur mentir car s'ils se rendent compte du mensonge ils peuvent vous interdire l'accès au Canada.

Il faut un bulletin n°2 vierge pour immigrer. En revanche, vous pouvez faire la demande auprès d'un juge que certaines informations n'apparaissent pas sur votre bulletin numéro 2 si vous le justifier correctement.

Cordialement.

[lilithyne]

Bonjour, je me suis renseigné pour un ami auprès d'un avocat et du consulat.

Vous avez des infos ici aussi :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/FQ7TOC.asp

"

Condamnations/délits hors du Canada

Si vous avez été condamné devant les tribunaux ou si vous avez commis un délit hors du Canada, il est possible que vous puissiez vous affranchir d’une non admissibilité des façons suivantes :

• en faisant une demande de réhabilitation ou
• vous pourriez être considéré comme étant réhabilité, si dix années se sont écoulées depuis que vous avez purgé votre peine ou depuis que vous avez commis le délit en question, si toutefois, ce délit serait passible au Canada, d’une peine d’emprisonnement maximale inférieure à dix ans.

Si le délit en question ferait l’objet, au Canada, d’une condamnation par voie sommaire, et si vous étiez condamné pour deux (2) de ces délits ou plus, la période de réadaption en question est de cinq (5) ans après que la peine ait été purgée ou sera purgée. "

Modifié 2 mars 2015 par lilithyne

[ichigo21]

je confirme

merci pour l'info lilithyne

du coup ton amis a demander sa RP avec un casier judiciaire ? ou il a effacer avant?

[tohonu]

Que cela soit efface ou non dans le pays d'origine ne change rien il me semble, Il n'y a pes eu cette histoire d'un gars en permis de travai ltemproaire et faiant une demande de RP qui se l'est vu refuse a cause d'une condemnation pour conduit ne etat d'ebrietee il y a de cela plus de 5 ans en France. Cela apparait dans la recherché de securite.

De memoire c'est le bulletin #3 que j'avais fourni, pas le #2. Si dans les papiers tu dois indiquer que tu as ete condamne (comme lorsque tuviens en voyage en tant que touriste en passant), il vaut mieux le faire. Je ne crois pas que CIC va s'arreter a la fourniture du simple bulletin de casier judiciaire. Ils font une enquete de securite de leur cote.

[lilithyne]

toutes les réponses sont ici :

http://monpvt.com/forum/lobtention-du-pvt-canada/10203-caiser-judiciaire-non-vierge-quels-sont-les-risques.html

et pour tout savoir sur les motifs d'interdiction de territoire :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/qui.asp

Modifié 4 mars 2015 par lilithyne