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Le ministère de l'Immigration du Québec est intervenu, en novembre dernier, pour expulser d'un cours de francisation destiné aux immigrés une femme d'origine égyptienne qui refusait de dévoiler son visage en classe.
Après des mois (de février à novembre) de tentatives d'accommodement de la part de l'enseignante et de la direction du cégep Saint-Laurent, la situation est devenue tendue au risque de provoquer des affrontements au sein de l'institution.
Selon ce qu'a pu apprendre La Presse, un haut fonctionnaire (Roger Giroux, directeur général de la francisation au ministère de l'Immigration) est intervenu personnellement pour demander, pour la ixième fois, à la dame de retirer son niqab (qui ne laisse paraître que les yeux), à défaut de quoi elle serait expulsée du cours. Elle a refusé, exigeant une confirmation écrite de la position du Ministère, ce qu'elle a obtenu.
Dans la lettre, M. Giroux rappelle que les motifs ont été clairement exposés à l'élève exclue, que celle-ci ne pouvait poursuivre ses cours avec son niqab mais qu'elle avait tout loisir de suivre la formation en ligne.
La dame a porté plainte dans les jours suivants devant la Commission des droits de la personne, qui l'étudiera dans les prochains mois.
Toute cette histoire a commencé en février 2009, lorsque cette immigrée égyptienne s'est inscrite à un cours de français au cégep Saint-Laurent. Elle avait alors le statut de résidente permanente au Canada. Pour s'inscrire, elle a fourni une photo sur laquelle son visage est découvert et elle a rencontré, sans niqab, l'évaluatrice des services de francisation.
Jusque-là, tout va bien. Les problèmes surgissent toutefois dès les premiers cours parce que quelques hommes sont dans la classe et qu'elle refuse de se dévoiler en leur présence.
Conciliante, l'enseignante offre, avec l'accord de la direction du cégep, de s'isoler avec elle dans un coin de la classe pour faire les exercices de dialogue. Pour ces séances particulières, l'élève accepte de retirer son niqab.
Un exposé oral de dos
Cet arrangement bancal se heurte toutefois rapidement aux objectifs mêmes du cours, qui veut favoriser les échanges entre élèves, les exposés oraux et les mises en situation. En outre, la femme refuse de plus en plus souvent de se conformer à l'entente conclue avec son prof. Cette dernière, de même que la direction du cégep Saint-Laurent, lui rappelle que, pour des raisons pédagogiques, il est essentiel de voir le visage des élèves dans les échanges afin de pouvoir corriger leur élocution et de voir leurs expressions faciales.
À un moment, on pousse même l'accommodement jusqu'à permettre à l'élève de faire un exposé oral au fond de la classe, de dos, parce qu'il y a des hommes dans la salle.
Les rapports entre l'élève musulmane et son enseignante, mais aussi avec le reste de la classe se corsent à la limite du conflit ouvert. On atteint finalement le point de non-retour lorsque la dame, après une pause, demande à trois hommes de se déplacer parce qu'ils lui font face dans la classe, aménagée en U par l'enseignante pour, justement, faciliter les échanges. Les hommes et l'enseignante y consentent, mais la situation est devenue intenable et on se dirige clairement vers un affrontement.
Selon nos sources, l'élève voilée refuse alors systématiquement de se découvrir le visage, même en tête à tête avec son prof, et elle se montre de plus en plus militante, voire agressive.
Dès lors, le dossier «monte» jusqu'au Ministère et même jusqu'au bureau de la ministre de l'Immigration, Yolande James, qui suit de près, avec ses fonctionnaires, son évolution.
L'ultimatum puis l'expulsion de l'élève ont été décidés au niveau politique, avec l'intervention d'un haut fonctionnaire et l'accord de la ministre James.
Dossier politiquement explosif
Bien des Québécois applaudiront la fermeté du gouvernement dans ce dossier, mais, politiquement et juridiquement, le terrain est glissant.
Au moment où, dans plusieurs pays européens, un débat fait rage sur les symboles religieux, en particulier le voile (hijab, niqab ou burqa), Québec intervient, pour la toute première fois, dans une salle de classe. Deux autres cas semblables ont surgi récemment dans des cours de français pour immigrés au cégep de Sainte-Foy, mais les deux élèves se sont pliées aux exigences du cours.
S'affrontent ici les principes de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes, piliers de la politique du gouvernement québécois, et la liberté de pratique religieuse, reconnue par les chartes québécoises et canadiennes. Il s'agit d'un test crucial pour le gouvernement et de la première réaction politique ferme depuis la commission Bouchard-Taylor.
À Québec, on suit donc l'affaire de très près. Nos sources affirment que le gouvernement a bon espoir d'obtenir gain de cause devant la Commission des droits de la personne.
«Nous jugeons avoir fait tout ce qui était raisonnable pour accommoder cette personne, mais il y a une limite, et on l'a franchie ici. Pour nous, il est important d'envoyer un message clair», indique un informateur très près du dossier.
Dans sa plainte à la Commission des droits de la personne, l'élève voilée invoque la liberté de pratique religieuse. Le gouvernement, pour sa part, affirme que le port du niqab est incompatible avec les objectifs pédagogiques et que les nombreuses tentatives d'accommodements raisonnables ont échoué.
Québec rappelle aussi que tous les immigrés s'engagent par écrit depuis le mois de janvier 2009 à respecter les valeurs québécoises (y compris l'égalité entre les sexes), qu'ils suivent un cours sur ces valeurs communes et qu'ils doivent apprendre le français.
S'ils ne veulent ou ne peuvent pas suivre ces cours en personne, les nouveaux arrivants peuvent le faire en ligne, et toute l'information sur les valeurs communes est expliquée, en plusieurs langues, dont l'arabe, sur le site du ministère de l'Immigration.
Conciliation ou ligne dure?
Ce n'est donc pas que la décision politique qui est soumise à un test avec ce cas, mais également toute l'approche mise en place par le gouvernement Charest dans la foulée du rapport de la commission Bouchard-Taylor.
Selon tous les sondages récents sur la question des accommodements raisonnables, la majorité des Québécois pensent que leur gouvernement se montre d'ordinaire trop conciliant.
Dans les dernières années, des cas fortement médiatisés, à la SAAQ notamment, ont alimenté la controverse et enflammé les émissions de tribunes téléphoniques.
Au gouvernement, le débat aussi fait rage entre les partisans de la conciliation et les tenants de la ligne dure, débat pimenté par les positions des partis de l'opposition.
Il est peu probable que le gouvernement légifère en matière de port de symboles religieux. Des avis juridiques circulant dans certains ministères font toutefois état de problèmes de communication et de sécurité liés au port du niqab et de la burqa.
Un autre cas connu est actuellement devant la Commission des droits de la personne. Sondos Abdelatif, une jeune musulmane qui suivait une formation pour devenir gardienne de prison, a déposé en 2007 une plainte après avoir été congédiée par Services correctionnels du Québec parce qu'elle refusait d'enlever son hijab.
Elle plaide la liberté de pratique religieuse alors que son ancien employeur affirme que le port du foulard pose des risques pour la sécurité de la gardienne.
Après des mois (de février à novembre) de tentatives d'accommodement de la part de l'enseignante et de la direction du cégep Saint-Laurent, la situation est devenue tendue au risque de provoquer des affrontements au sein de l'institution.
Selon ce qu'a pu apprendre La Presse, un haut fonctionnaire (Roger Giroux, directeur général de la francisation au ministère de l'Immigration) est intervenu personnellement pour demander, pour la ixième fois, à la dame de retirer son niqab (qui ne laisse paraître que les yeux), à défaut de quoi elle serait expulsée du cours. Elle a refusé, exigeant une confirmation écrite de la position du Ministère, ce qu'elle a obtenu.
Dans la lettre, M. Giroux rappelle que les motifs ont été clairement exposés à l'élève exclue, que celle-ci ne pouvait poursuivre ses cours avec son niqab mais qu'elle avait tout loisir de suivre la formation en ligne.
La dame a porté plainte dans les jours suivants devant la Commission des droits de la personne, qui l'étudiera dans les prochains mois.
Toute cette histoire a commencé en février 2009, lorsque cette immigrée égyptienne s'est inscrite à un cours de français au cégep Saint-Laurent. Elle avait alors le statut de résidente permanente au Canada. Pour s'inscrire, elle a fourni une photo sur laquelle son visage est découvert et elle a rencontré, sans niqab, l'évaluatrice des services de francisation.
Jusque-là, tout va bien. Les problèmes surgissent toutefois dès les premiers cours parce que quelques hommes sont dans la classe et qu'elle refuse de se dévoiler en leur présence.
Conciliante, l'enseignante offre, avec l'accord de la direction du cégep, de s'isoler avec elle dans un coin de la classe pour faire les exercices de dialogue. Pour ces séances particulières, l'élève accepte de retirer son niqab.
Un exposé oral de dos
Cet arrangement bancal se heurte toutefois rapidement aux objectifs mêmes du cours, qui veut favoriser les échanges entre élèves, les exposés oraux et les mises en situation. En outre, la femme refuse de plus en plus souvent de se conformer à l'entente conclue avec son prof. Cette dernière, de même que la direction du cégep Saint-Laurent, lui rappelle que, pour des raisons pédagogiques, il est essentiel de voir le visage des élèves dans les échanges afin de pouvoir corriger leur élocution et de voir leurs expressions faciales.
À un moment, on pousse même l'accommodement jusqu'à permettre à l'élève de faire un exposé oral au fond de la classe, de dos, parce qu'il y a des hommes dans la salle.
Les rapports entre l'élève musulmane et son enseignante, mais aussi avec le reste de la classe se corsent à la limite du conflit ouvert. On atteint finalement le point de non-retour lorsque la dame, après une pause, demande à trois hommes de se déplacer parce qu'ils lui font face dans la classe, aménagée en U par l'enseignante pour, justement, faciliter les échanges. Les hommes et l'enseignante y consentent, mais la situation est devenue intenable et on se dirige clairement vers un affrontement.
Selon nos sources, l'élève voilée refuse alors systématiquement de se découvrir le visage, même en tête à tête avec son prof, et elle se montre de plus en plus militante, voire agressive.
Dès lors, le dossier «monte» jusqu'au Ministère et même jusqu'au bureau de la ministre de l'Immigration, Yolande James, qui suit de près, avec ses fonctionnaires, son évolution.
L'ultimatum puis l'expulsion de l'élève ont été décidés au niveau politique, avec l'intervention d'un haut fonctionnaire et l'accord de la ministre James.
Dossier politiquement explosif
Bien des Québécois applaudiront la fermeté du gouvernement dans ce dossier, mais, politiquement et juridiquement, le terrain est glissant.
Au moment où, dans plusieurs pays européens, un débat fait rage sur les symboles religieux, en particulier le voile (hijab, niqab ou burqa), Québec intervient, pour la toute première fois, dans une salle de classe. Deux autres cas semblables ont surgi récemment dans des cours de français pour immigrés au cégep de Sainte-Foy, mais les deux élèves se sont pliées aux exigences du cours.
S'affrontent ici les principes de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes, piliers de la politique du gouvernement québécois, et la liberté de pratique religieuse, reconnue par les chartes québécoises et canadiennes. Il s'agit d'un test crucial pour le gouvernement et de la première réaction politique ferme depuis la commission Bouchard-Taylor.
À Québec, on suit donc l'affaire de très près. Nos sources affirment que le gouvernement a bon espoir d'obtenir gain de cause devant la Commission des droits de la personne.
«Nous jugeons avoir fait tout ce qui était raisonnable pour accommoder cette personne, mais il y a une limite, et on l'a franchie ici. Pour nous, il est important d'envoyer un message clair», indique un informateur très près du dossier.
Dans sa plainte à la Commission des droits de la personne, l'élève voilée invoque la liberté de pratique religieuse. Le gouvernement, pour sa part, affirme que le port du niqab est incompatible avec les objectifs pédagogiques et que les nombreuses tentatives d'accommodements raisonnables ont échoué.
Québec rappelle aussi que tous les immigrés s'engagent par écrit depuis le mois de janvier 2009 à respecter les valeurs québécoises (y compris l'égalité entre les sexes), qu'ils suivent un cours sur ces valeurs communes et qu'ils doivent apprendre le français.
S'ils ne veulent ou ne peuvent pas suivre ces cours en personne, les nouveaux arrivants peuvent le faire en ligne, et toute l'information sur les valeurs communes est expliquée, en plusieurs langues, dont l'arabe, sur le site du ministère de l'Immigration.
Conciliation ou ligne dure?
Ce n'est donc pas que la décision politique qui est soumise à un test avec ce cas, mais également toute l'approche mise en place par le gouvernement Charest dans la foulée du rapport de la commission Bouchard-Taylor.
Selon tous les sondages récents sur la question des accommodements raisonnables, la majorité des Québécois pensent que leur gouvernement se montre d'ordinaire trop conciliant.
Dans les dernières années, des cas fortement médiatisés, à la SAAQ notamment, ont alimenté la controverse et enflammé les émissions de tribunes téléphoniques.
Au gouvernement, le débat aussi fait rage entre les partisans de la conciliation et les tenants de la ligne dure, débat pimenté par les positions des partis de l'opposition.
Il est peu probable que le gouvernement légifère en matière de port de symboles religieux. Des avis juridiques circulant dans certains ministères font toutefois état de problèmes de communication et de sécurité liés au port du niqab et de la burqa.
Un autre cas connu est actuellement devant la Commission des droits de la personne. Sondos Abdelatif, une jeune musulmane qui suivait une formation pour devenir gardienne de prison, a déposé en 2007 une plainte après avoir été congédiée par Services correctionnels du Québec parce qu'elle refusait d'enlever son hijab.
Elle plaide la liberté de pratique religieuse alors que son ancien employeur affirme que le port du foulard pose des risques pour la sécurité de la gardienne.
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