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Parrainage avec mon enfant mineur


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6 réponses à ce sujet

#1 nathalieg

nathalieg

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Posté 18 December 2010 - 09:54 AM

Bonjour à tous et à toute

Je suis Francaise et vis actuellement en France, mon ami est Quebecois et allons nous marier (lui vit actuellement au Quebec). Nous allons par la suite faire les démarches necessaires pour partir vivre au Quebec (parrainage pour un rapprochement familial).
J'ai une fille de 14 ans d'une union précédente (son père et moi sommes séparés depuis 11 ans) Nous n'étions pas marié et lorsque nous nous sommes séparés, ma file est venue vivre avec moi. N'étant pas marié, nous n'avons pas eu à divorcé, ne s'opposant pas à se que notre fille vive avec moi, nous ne sommes pas allés devant les tribunaux pour la garde de notre enfant, pour résumer les choses il n'y a eu aucun papier de fait concernant la garde, la pension alimentaire ou tout autre chose. Nous nous sommes mis d'accord et tout fonctionne bien jusqu'à maintenant.
Le problème qui va se poser, c'est que lorsque mon futur mari et moi même allons entaner la procédure de parrainage il nous faut l'autorisation du père de ma fille pour que cette dernière puisse venir vivre avec nous au Quebec, et ça c'est pas gagné, je dirai même il va le refuser. Quelles démarches dois je faire pour que ma fille puisse venir vivre avec nous ? Est ce que des personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ? Comment avez vous fait ? Est ce compliqué ? Combien de temps cela vous a pris ? je souhaiterai avoir le plus d'informations possible.
Dernière précision, je ne m'opposerai jamais à se que le père de ma fille soit en contact avec elle, c'est certain qu'il la verra moins souvent, mais elle ira pour les grande vacances ou plus souvent si nos moyens financiers nous le permettent.
J'espère avoir été claire dans l'explication de mon problème, n'hésitez pas à me poser des questions si certaines choses vous parraissent pas évidente à comprendre.

Merci d'avance

Nathalie

#2 bero

bero

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Posté 18 December 2010 - 10:20 AM

Bonjour à tous et à toute

Je suis Francaise et vis actuellement en France, mon ami est Quebecois et allons nous marier (lui vit actuellement au Quebec). Nous allons par la suite faire les démarches necessaires pour partir vivre au Quebec (parrainage pour un rapprochement familial).
J'ai une fille de 14 ans d'une union précédente (son père et moi sommes séparés depuis 11 ans) Nous n'étions pas marié et lorsque nous nous sommes séparés, ma file est venue vivre avec moi. N'étant pas marié, nous n'avons pas eu à divorcé, ne s'opposant pas à se que notre fille vive avec moi, nous ne sommes pas allés devant les tribunaux pour la garde de notre enfant, pour résumer les choses il n'y a eu aucun papier de fait concernant la garde, la pension alimentaire ou tout autre chose. Nous nous sommes mis d'accord et tout fonctionne bien jusqu'à maintenant.
Le problème qui va se poser, c'est que lorsque mon futur mari et moi même allons entaner la procédure de parrainage il nous faut l'autorisation du père de ma fille pour que cette dernière puisse venir vivre avec nous au Quebec, et ça c'est pas gagné, je dirai même il va le refuser. Quelles démarches dois je faire pour que ma fille puisse venir vivre avec nous ? Est ce que des personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ? Comment avez vous fait ? Est ce compliqué ? Combien de temps cela vous a pris ? je souhaiterai avoir le plus d'informations possible.
Dernière précision, je ne m'opposerai jamais à se que le père de ma fille soit en contact avec elle, c'est certain qu'il la verra moins souvent, mais elle ira pour les grande vacances ou plus souvent si nos moyens financiers nous le permettent.
J'espère avoir été claire dans l'explication de mon problème, n'hésitez pas à me poser des questions si certaines choses vous parraissent pas évidente à comprendre.

Merci d'avance

Nathalie



RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS

Si vos enfants sont adoptés, vous devez inclure tous les documents liés à l'adoption et, si l'adoption a été sanctionnée conformément au droit coutumier et non par un tribunal, les preuves de la cérémonie d'adoption, par exemple, des photos. Si vous êtes séparé ou divorcé, vous devez fournir la preuve que vous avez la garde des enfants, que vous avez respecté toutes les obligations liées aux ententes de garde, et que les enfants sont libres de déménager au Canada.

Si vos enfants sont âgés de 22 ans ou plus et que vous voulez qu'ils vous accompagnent, vous devez, pour chacun de ces enfants, prouver soit

et que ces enfants dépendent depuis avant l'âge de 22 ans du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents.


http://www.cic.gc.ca...uides/3901f.pdf

qu'il a des antécédents médicaux qui l'empêchent de subvenir à ses besoins

qu'il est engagé activement dans des études à temps plein (lettre d'établissement d'enseignement, certificat scolaire, diplôme, grade, relevé de notes, bulletin), soit


#3 StéphanieàRabat

StéphanieàRabat

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Posté 18 December 2010 - 10:59 AM

Bonjour,

Je ne veux pas t'induire en erreur et je ne suis pas très bien renseignée en ce qui concerne le droit de la famille des conjoints de fait (et la question de la garde des enfants), et encore moins le droit français ! Mais d'abord il faudrait peut-être que tu vérifies si légalement à 14 ans, ta fille est en âge de "choisir"...je pense que oui !! Même si à la limite ton ancien conjoint refusait, je pense que ça reviendrait au choix de l'enfant.

Ça doit également dépendre de la situation financière de chaque parent (dans ton cas, tu mentionnes que vous vous étiez arrangé à l'amiable...).

Je pense que dans le pire des cas ça augmenterait les délais si vous devez d'abord régler la question de la garde en France.

Bonne chance !

#4 bero

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Posté 18 December 2010 - 23:37 PM

Bonjour,

Je ne veux pas t'induire en erreur et je ne suis pas très bien renseignée en ce qui concerne le droit de la famille des conjoints de fait (et la question de la garde des enfants), et encore moins le droit français ! Mais d'abord il faudrait peut-être que tu vérifies si légalement à 14 ans, ta fille est en âge de "choisir"...je pense que oui !! Même si à la limite ton ancien conjoint refusait, je pense que ça reviendrait au choix de l'enfant.

Ça doit également dépendre de la situation financière de chaque parent (dans ton cas, tu mentionnes que vous vous étiez arrangé à l'amiable...).

Je pense que dans le pire des cas ça augmenterait les délais si vous devez d'abord régler la question de la garde en France.

Bonne chance !


stephanie.vous dites.Mais d'abord il faudrait peut-être que tu vérifies si légalement à 14 ans, ta fille est en âge de "choisir"...je pense que oui !! possible pour le choix du parent avec qui elle veux vivre,mais a condition que se soit sur le territoire du pays,ici il sagit de la france,car l,autre parent a droit de visite.

#5 Immigration

Immigration

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Posté 19 December 2010 - 08:06 AM

Bonjour à tous et à toute

Je suis Francaise et vis actuellement en France, mon ami est Quebecois et allons nous marier (lui vit actuellement au Quebec). Nous allons par la suite faire les démarches necessaires pour partir vivre au Quebec (parrainage pour un rapprochement familial).
J'ai une fille de 14 ans d'une union précédente (son père et moi sommes séparés depuis 11 ans) Nous n'étions pas marié et lorsque nous nous sommes séparés, ma file est venue vivre avec moi.

....

Le problème qui va se poser, c'est que lorsque mon futur mari et moi même allons entaner la procédure de parrainage il nous faut l'autorisation du père de ma fille pour que cette dernière puisse venir vivre avec nous au Quebec, et ça c'est pas gagné, je dirai même il va le refuser. Quelles démarches dois je faire pour que ma fille puisse venir vivre avec nous ? Est ce que des personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ? Comment avez vous fait ? Est ce compliqué ? Combien de temps cela vous a pris ? je souhaiterai avoir le plus d'informations possible.


Bonjour Madame,

Étape Immigration Québec: Si vous comptez immigrer avec l'enfant dune union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément limmigration au Québec de cet enfant. Il s'agit donc d'une déclaration notariée donnée par le père biologique de l'enfant. Il y exprime son accord concernant l'immigration de l'enfant au Québec avec sa mère. Un exemple: Je soussigné, ... j'ai pris connaissance de projet d'immigration de mon ex-conjoint, M. .... et j'autorise ma fille/mon fils .... à immigrer au Québec afin dy vivre dune manière permanente avec sa mère.


Étape Immigration Canada
: La plupart des guides des ambassades du Canada demande une attestation écrite de lautre parent autorisant le départ de lenfant, si vous avez lintention dimmigrer au Canada sans lautre parent de votre enfant. Voir la liste de contrôle, point 7: http://www.cic.gc.ca...uides/3901f.pdf

Des fois les ambassades ne vous donnent pas des conseils précis et elles acceptent une déclaration avec le même contenu que celle pour Immigration-Québec. Je soussignée, ______ autorise ma fille/mon fils _____ à immigrer au Canada afin dy vivre dune manière permanente avec son père.

Dans d'autres situations, l'Ambassade veut que la mère soit bien informée sur les conséquence possibles et pour cette raison elle demande une déclaration plus détaillée:

Je soussigné(e), _________ autorise ma fille/mon fils _______ à immigrer au Canada afin dy vivre dune manière permanente avec sa mère/son père _________________
Je comprends et jaccepte quil nen résultera aucune obligation pour le gouvernement du Canada de maccorder dans lavenir ladmission au Canada, à titre soit de visiteur, soit dimmigrant, à moins que je ne réponde à toutes les exigences contenues dans la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là.
Si cette condition nest pas satisfaite, je comprends et jaccepte quil pourra en résulter une séparation permanente davec ma fille/mon fils.
Déclaré à ____________________________________ le ___________________________
Signature: _____________________________________
N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public


Au moment où le dossier sera prêt pour l'étape fédérale, je vous conseille de demander à l'Ambassade du Canada qui couvre le pays de domicile un exemple de déclaration.


Merci à vous et bonne chance.
  • cassis aime ceci

#6 nathalieg

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Posté 19 December 2010 - 12:29 PM

Merci à vous tous d'avoir pris le temps de me répondre, je vois que tout ça est très compliqué, c'est pas gagné, mais je ne désespère pas d'y arriver.

Merci encore

#7 Immigration

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Posté 19 December 2010 - 14:35 PM

je vois que tout ça est très compliqué,


Je dirais qu'Immigration-Québec et Immigration-Canada veulent s'assurer que le père ou la mère de l'enfant qui immigre a pris connaissance de ce projet et qu'il ou qu'elle ne s'oppose. Vous pouvez aussi faire une recherche dans l'archive du Forum pour trouver des discussions similaires.

Merci à vous.




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