6 réponses à ce sujet

[nafekh]

bonjour tout le monde,

je ne sais pas si le sujet a été traité dans un autre topic??
ma question est la suivante:

est il obligatoire pour une famille de 04 personnes de louer, ou de s'installer, du moins les premières semaines dans un appartement de plus de de deux pièces??
existe il une loi ou un arrêté dans le genre qui interdit de louer un studio pour cette famille??

[bencoudonc]

Il faut voir le règlement de zonage de la municipalité ou de l'arrondissement où vous souhaitez vous installer. Mais je serais très étonnée qu'un propriétaire accepte de louer un studio à un ménage de 4 personnes ; en plus des problèmes de zonage il y aurait probablement des gros problèmes avec les assurances...et avec le voisinage.

Je vous recopie ce que dit la Norme nationale d'occupation (site de la SCHL) :

Logement de taille convenable

Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres suffit, compte tenu de la taille et de la composition du ménage, au sens des définitions figurant dans la Norme nationale d'occupation (NNO). Cette dernière, établie à partir d’éléments communs des normes provinciales et territoriales, précise que « suffisamment de chambres » signifie une chambre par :

• couple d'adultes;
• personne seule de 18 ans et plus faisant partie du ménage;
• couple d’enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans;
• fille ou garçon additionnel dans la famille, sauf s’il y a deux enfants de sexe opposé âgés de moins de cinq ans, qui peuvent alors partager la même chambre.

Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio (c'est-à-dire un logement sans chambre distincte).

[Claranne]

famille = 2 parents + 2 enfants même sexe <18 ans logement minimum 2 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants de sexe différent <18 ans logement minimum 3 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants > 18 ans logement minimum 4 chambres

studio = célibataire ou couple sans enfant...

[nafekh]

je vous remercie pour tous ces éclaircissements Claranne et Bencoudonc
au moins, maintenant, ça à le mérite d'être clair

[ksaid]

famille = 2 parents + 2 enfants même sexe <18 ans logement minimum 2 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants de sexe différent <18 ans logement minimum 3 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants > 18 ans logement minimum 4 chambres

studio = célibataire ou couple sans enfant...

Effectivement, c'est la norme.... mais malheureusement entre la norme et la réalité, il y a des fois un fossé que seule la personne concernée peut en mesurer (et surtout vivre) l'étendue !!

[Claranne]

Effectivement, c'est la norme.... mais malheureusement entre la norme et la réalité, il y a des fois un fossé que seule la personne concernée peut en mesurer (et surtout vivre) l'étendue !!

c'est juste la réponse à la question posée:

existe il une loi ou un arrêté dans le genre qui interdit de louer un studio pour cette famille??

[caroline77]

famille = 2 parents + 2 enfants même sexe <18 ans logement minimum 2 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants de sexe différent <18 ans logement minimum 3 chambres

famille = 2 parents + 2 enfants > 18 ans logement minimum 4 chambres

studio = célibataire ou couple sans enfant...

Effectivement, c'est la norme.... mais malheureusement entre la norme et la réalité, il y a des fois un fossé que seule la personne concernée peut en mesurer (et surtout vivre) l'étendue !!

Attention. au Canada, ce n'est pas comme en France ! En France, tu peux parfaitement te présenter en costard-cravate pour louer l'appartement, et une fois que le propriétaire a le dos tourné, faire un élevage de chèvres dans ton studio, sans qu'il ait un quelconque recours. Et j'exagère à peine.

Au Canada, si tu ne respectes pas les règles, c'est dehors.

Modifié par caroline77, 12 July 2012 - 06:30 AM.