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Mathias Vitalis

Les copies certifiées conformes... suite

37 posts in this topic

Normalement seul un fonctionnaire ayant le droit de signer les copies certifiées peux le faire.

Des fois dans les petites mairies seul le maire à le droit de les faire.

Voici le texte édité au JO

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/02_-_Circulaire_pour_l_application_du_decret.pdf

maire ou délégation du maire, peu importe, ils sont tenus de le faire.

Donc je confirme comme ci dessus : "si l'agent est con, on change l'agent"...

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Je n'ai pas dit qu'il ne devait pas le faire, mais si l'agent n'a pas la délégation il ne pourra pas te faire la copie certifiée.

Et oui les "mairies" sont dans l'obligation de le faire c'est pour ca que j'ai mis la parution au JO.

Mais "mairies ne veux pas dire tout les agents. Par exemple, le personnel à l'accueil s'il n'a pas délégation de signature ne pourra pas faire les copies, si il le fait il y a un risque que les copies ne soient pas valable.

Dans les mairies qui sont au fait des lois, la personne qui à délégation de signature à un cachet avec les mentions légales demandées par les administrations étrangères.

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Tu n'as pas des amis notaires ou avocats?
À la différence des Mairies, les Actes de Notaires et/ou Avocats ont un coût (sauf si un ami le fait bien entendu)

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et en commissariat de police c'est ok ?

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Oui c'est ok. Tu devrais être bien placée pour le savoir... :biggrin2:

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Hallucinant!! tu as du tomber sur un agent qui ne voulais pas bosser c'est pas possible!!! A la vue de ta pile de documents il a dû se dire qu'il n'avait pas que ça à faire...

Je te confirme que la mairie de ton lieu de résidence peut te délivrer des copies certifiés conformes c'est comme cela que nous avons procédés et tout c'est très bien passé...

Bon courage

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bonjour a tous. Le soucis majeur pour les copies certifiés conformes en France est simple. Depuis quelques années le certifié conforme n'est plus reconnu SAUF pour les administrations étrangère.

http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

Les préposé(e)s de Mairie ne sont pas au courant ou ne veulent pas l'être.... Vive l'administration .... :blink2:

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Bonjour,

je reviens sur ce poste pour faire part de ma petite expérience concernant les copies conformes.

J'ai lu de nombreuses fois sur ce forum que cette étape pouvait s'avérer "pénible" à cause du personnel de la mairie. J'espérais alors en être épargné...

Je vous assure que cela n'a rien à voir avec la grandeur de votre ville mais il est surtout question du personnel ( quand on tombe sur un (e) con(ne) )

Pour ma part j'ai tout d'abord appelé la mairie de Créteil pour savoir à quel service je devais m'adresser pour faire certifier conformes mes copies, " c'est au service de l'état civil " m'a-t-on dit. J'ai donc tenté de contacter l'état civil mais en vain... (bruit bizard au téléphone, genre en panne. Bref!)

J'ai alors été sur place, j'explique alors à l'agent que je viens pour faire certifier conformes des copies, et il me répond qu'ils ne le font pas pour tous les documents mais seulement pour les diplômes, les relevés de notes, les attestations de travail...etc, ensuite il m'a informé que je devais leur présenter un justificatif d'adresse, ma carte d'identité et leur laisser tous les documents à faire certifier puis les récupérer après 48 heures.

Je dois avouer avoir été surpris, ils m'ont donc remis tout ce qui était copie de factures (ça c'est pour la preuve de vie commune avec ma conjointe), j'ai tenté de faire genre que je devais envoyer le dossier demain donc que 48 heures c'est beaucoup et là ils essayeraient de les faire pour le lendemain (comme quoi les 48 heures c'est juste pour pas se bouger le cul, bref).

Donc le lendemain (aujourd'hui), j'y retourne et là on me chante que la responsable du service de l'état civil est entrain de faire certifier mes copies donc qu'il faudra repasser plus tard... Et pour couronner le tout ils me disent qu'ils ne peuvent pas faire certifier les copies de ma conjointe car ils n'ont pas sa carte d'identité ni son justificatif d'adresse (pff pourtant les factures à nos deux noms prouvent là où elle réside!!). Du coup, je leur demande s'il est possible que je fasse un crochet rapidement chez moi pour prendre son passeport comme ça ils pourront certifier tous nos documents et là les enc**** me répondent que non, il faut qu'elle vienne elle-même sur place pour faire la démarche et qu'il faudrait compter 24 heures de plus (soit revenir le jour d'après) pour récupérer les documents.

Du coup ben... on doit y retourner en fin de journée pour qu'elle leur présente sa carte d'identité (il font une copie avec) et après je verrai s'ils , plutôt si elle (la responsable du service de l'état civil) fera l'effort de tout faire rapidement pour nous les remettre en cette fin de journée.

C'est vraiment mesquin et con de leur part, les gens n'aiment pas travailler et je dirai même font mal leur boulot mais quand ils se retrouvent sans emploi ils sont prêts à verser toutes les larmes de leur corps ...

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Boujour à tous,

Pour rejoindre Discover, j'ai pas eu de problèmes pour mes copies certifiées conformes que j'ai demandé à la mairie (certificat de travail pour nous deux). Tout cela s'est fait à distance par leurs horaires ne correspondaient pas avec mes disponibilités. Donc j'ai laissé mes originaux dans une enveloppe déposée dans la boite aux lettres de la mairie et ils m'ont envoyé tout cela après 3 jours.

Par contre pour les autres documents demandés dans le dossier, je me suis adressée directement aux délivreurs des documents et là, je me suis pris la tête avec la personne du service BTS du rectorat. La personne ne voulait pas me le faire du fait que ce n'est plus demandé en France. Je lui ai expliqué pourquoi je demandai cela mais il ne voulait rien savoir donc je me suis mise en colère et il m'a dit de voir avec son supérieur en envoyant un mail. Chose que je fais aussitôt et après plusieurs jours pas de réponse. Donc je renvois un mail en étant un peu plus sèche sur le vocabulaire et en démontrant que ce que je demandais il l'avait fait pour une autre personne (que je connaissais et en plus pour un dossier en France). Et là par magie, j'ai eu une réponse positive. Donc je me suis déplacée au rectorat et la personne qui m'avait répondu non a été obligé de me le faire.

Si non pour les restants, j'ai expliqué le pourquoi de ma demande et j'ai été plutôt bien reçue.

Donc cela vient bien du fait de la personne qui nous reçoit et peu importe de quelle institution.

Bon courage à tous.

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Je reviens pour vous faire part du dénouement de ma petite affaire:

Nous avons finalement décidé d'aller à la mairie de la ville d'à coté où en à peine une demi heure, les employées nous ont certifiées conformes toutes nos copies.

Conclusion, puisque cela dépend du personnel, si vous en avez la possibilité, allez voir ailleurs quand vous tombez sur des personnes peu volontaires et peu compréhensives.

Et une fois toutes vos copies certifiées, retournez à la mairie où vous avez eu des refus et faites leur un grand doigt d'honneur en tenant vos copies de l'autre main... NON CA C'ETAIT UNE BLAGUE!!! Laissez les pour ce qu'ils sont et soyez contents, cela vaut mieux.

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Bonjour à tous,

De notre côté, mon mari est allé à notre mairie (Saint-Denis pour ne pas la nommer), et le gars a pris les copies, lui a laissé les originaux, et est parti dans un bureau derrière pour tamponner et signer le tout... Il n'a même pas pris la peine de comparer avec les originaux :blink2:

Comme quoi en effet, ça dépend des mairies, et aussi de la personne sur qui on tombe...

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Tu n'as pas des amis notaires ou avocats?

À la différence des Mairies, les Actes de Notaires et/ou Avocats ont un coût (sauf si un ami le fait bien entendu)

Sans être un ami, le notaire m' a fait tous les certificats de conformité gratuitement. Il me semblait que c'était un "service public"qu'ils doivent rendre gratuitement d'autant que les mairies n'ont plus le droit de le faire (en France)..?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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