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Les copies certifiées conformes... suite

copies csq conformes mairie photocopies certifiées

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36 réponses à ce sujet

#21 camomille

camomille

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Posté 19 December 2012 - 16:53 PM

Bonjour
Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

 
Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.
La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.
Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village  :biggrin2:
Es-tu certaine que tu n'étais pas dans l'un des villages de l'Île D'Orléans :whistlingb:
Non mais pas si loin que ça !!!!! Ça doit venir de la région lol !!!!
Tout est bien qui fini bien pour toi Mathias !!! Bonne continuation pour ton immigration moi j en suis encore au stade des préparatifs puisque j attends de pouvoir aller passer ce fichu TCFQ ensuite il faudra que j attende les résultats donc je pense envoyer mon dossier au mieux début mars !!
Ce qui m ennuie ds toutes ces démarches c est d avoir à justifier pourquoi on demande ces documents !!! J ai pas du tout envie de raconter ma vie au secrétaire de mairie, qui lui va aller le raconter à sa collègue etc .... J ai pas forcément envie que la boulangère ou le facteur soit au courant, c est un projet familial qui ne regarde que nous. Je vois déjà les gens dire oh mais ils sont fous ils ont une situation plutôt confortable mais pourquoi ils font ça etc.... Bref je vais pas avoir le choix mais ça m agace un peu les on dit !!!!

#22 mescladys

mescladys

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Posté 19 December 2012 - 18:53 PM

 

Bonjour
Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

 
Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.
La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.
Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village  :biggrin2:
Es-tu certaine que tu n'étais pas dans l'un des villages de l'Île D'Orléans :whistlingb:
Non mais pas si loin que ça !!!!! Ça doit venir de la région lol !!!!
Tout est bien qui fini bien pour toi Mathias !!! Bonne continuation pour ton immigration moi j en suis encore au stade des préparatifs puisque j attends de pouvoir aller passer ce fichu TCFQ ensuite il faudra que j attende les résultats donc je pense envoyer mon dossier au mieux début mars !!
Ce qui m ennuie ds toutes ces démarches c est d avoir à justifier pourquoi on demande ces documents !!! J ai pas du tout envie de raconter ma vie au secrétaire de mairie, qui lui va aller le raconter à sa collègue etc .... J ai pas forcément envie que la boulangère ou le facteur soit au courant, c est un projet familial qui ne regarde que nous. Je vois déjà les gens dire oh mais ils sont fous ils ont une situation plutôt confortable mais pourquoi ils font ça etc.... Bref je vais pas avoir le choix mais ça m agace un peu les on dit !!!!

 

Tu peux aller dans une commune autre que celle de ton domicile, par exemple la commune de ton lieu de travail ou d'une ville proche : on ne te demandera pas de justificatif de domicile :-)


DÉPÔT DCS: 03-11-2010
AR DCS: 25-11-2010
CSQ: 04-02-2011 (Délais CSQ: 93 jours)
DÉPÔT FÉDÉRAL: 20-06-2011
Inst. VM: 23-01-2012
VM: 04-02-2012
BRUNE : 05-03-2012
VISA : 05-03-2012 (plus de visa à apposer pour les français)
Nationalité belge & française.
---
DÉPÔT DCS: 03-11-2010
AR DCS: 25-11-2010
CSQ: 04-02-2011 (Délais CSQ: 93 jours)
DÉPÔT FÉDÉRAL: 20-06-2011
Inst. VM: 23-01-2012
VM: 04-02-2012
Lettre VISA: 05-03-2012
VISA: 05-03-2012
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#23 berla

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Posté 19 December 2012 - 22:08 PM

 

Bonjour
Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

 
Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.
La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.
Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village  :biggrin2:
Es-tu certaine que tu n'étais pas dans l'un des villages de l'Île D'Orléans :whistlingb:
Non mais pas si loin que ça !!!!! Ça doit venir de la région lol !!!!
Tout est bien qui fini bien pour toi Mathias !!! Bonne continuation pour ton immigration moi j en suis encore au stade des préparatifs puisque j attends de pouvoir aller passer ce fichu TCFQ ensuite il faudra que j attende les résultats donc je pense envoyer mon dossier au mieux début mars !!
Ce qui m ennuie ds toutes ces démarches c est d avoir à justifier pourquoi on demande ces documents !!! J ai pas du tout envie de raconter ma vie au secrétaire de mairie, qui lui va aller le raconter à sa collègue etc .... J ai pas forcément envie que la boulangère ou le facteur soit au courant, c est un projet familial qui ne regarde que nous. Je vois déjà les gens dire oh mais ils sont fous ils ont une situation plutôt confortable mais pourquoi ils font ça etc.... Bref je vais pas avoir le choix mais ça m agace un peu les on dit !!!!

 

Tu peux aller dans une commune autre que celle de ton domicile, par exemple la commune de ton lieu de travail ou d'une ville proche : on ne te demandera pas de justificatif de domicile :-)

Tu n'as pas des amis notaires ou avocats?



#24 Mathias Vitalis

Mathias Vitalis

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Posté 20 December 2012 - 06:40 AM

 

Bonjour
Je crains d'avoir les mêmes soucis que vous concernant les copies conformes !! Car habitant une petite commune de 1000 habitants je suis sure que je vais leur sembler etre une extra terrestre !!! je pourrais aller dans la commune d'à côté qui est plus grande mais le probleme est que je suis fonctionnaire et que j'y travaille !!! je ne veux surtout pas que toute la mairie soit au courant de mon projet car étant donné la longueur des démarches ils le sauront au moment venu genre 2-3 mois avant mon départ et pas avant !! donc j'espère que le secretaire de mairie de ma commune ne me posera pas trop de problème !! il est bien gentil mais la dernière fois que j'y suis allée pour faire faire une carte d'identité à mon bébé de 5 mois il est tombé des nues et trouver ça extraordinaire de partitr à l'étranger avec un bébé (pourtant je n'allais qu'en Angleterre) !! j'étais la première à lui demander ça alors imaginez mes copies certifiées conformes !!!!!!!!!!!!!!!

 
Ça n,a rien avoir avec la taille de ta commune (la mienne avait 1200 hab), mais plutôt avec la compétence de son personnel.
La secrétaire avait été surprise, m'avait posée pas mal de questions, mais au final elle m'avait mis le tampon partout.
Bon par contre, quelques jours après tout le monde était au courant dans mon PETIT village  :biggrin2:
Es-tu certaine que tu n'étais pas dans l'un des villages de l'Île D'Orléans :whistlingb:
Non mais pas si loin que ça !!!!! Ça doit venir de la région lol !!!!
Tout est bien qui fini bien pour toi Mathias !!! Bonne continuation pour ton immigration moi j en suis encore au stade des préparatifs puisque j attends de pouvoir aller passer ce fichu TCFQ ensuite il faudra que j attende les résultats donc je pense envoyer mon dossier au mieux début mars !!
Ce qui m ennuie ds toutes ces démarches c est d avoir à justifier pourquoi on demande ces documents !!! J ai pas du tout envie de raconter ma vie au secrétaire de mairie, qui lui va aller le raconter à sa collègue etc .... J ai pas forcément envie que la boulangère ou le facteur soit au courant, c est un projet familial qui ne regarde que nous. Je vois déjà les gens dire oh mais ils sont fous ils ont une situation plutôt confortable mais pourquoi ils font ça etc.... Bref je vais pas avoir le choix mais ça m agace un peu les on dit !!!!

 

Oui, merci! Et bien, dossier envoyé ce matin !!! Vérifié 15 fois, et zou, à la poste ce matin en recommandé. Reste plus qu'à attendre maintenant... ;)

En attendant, bonnes fêtes à tous !


Début des procédures : 8/10/2012
Date Tefaq : 31/10/2012 - 
Résultats Tefaq : 10/12/12 (notes max C1 & C2)
Envoi du dossier DCSQ : 20/12/12
AR Poste : 08/01/2013 AR & prélèvement : 18/02/2013


Job obtenu : 09/01/2013 - Permis travail temporaire : 08/03/2013 - Arrivée prévue : Ville de Québec - 03/04/2013
http://jemigreauquebec.tumblr.com/


#25 bigtif59

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Posté 21 December 2012 - 13:38 PM

Normalement seul un fonctionnaire ayant le droit de signer les copies certifiées peux le faire.

Des fois dans les petites mairies seul le maire à le droit de les faire.

 

Voici le texte édité au JO

 

http://www.diplomati...n_du_decret.pdf



#26 Claranne

Claranne

    Ça niaise pas

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Posté 21 December 2012 - 13:49 PM

Normalement seul un fonctionnaire ayant le droit de signer les copies certifiées peux le faire.

Des fois dans les petites mairies seul le maire à le droit de les faire.

 

Voici le texte édité au JO

 

http://www.diplomati...n_du_decret.pdf

 

maire ou délégation du maire, peu importe, ils sont tenus de le faire.

 

Donc je confirme comme ci dessus : "si l'agent est con, on change l'agent"...


" Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît !" M. Audiard.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

DCS......................07/12/2011

AR DCS ...............24/01/2012

Entrevue ..............05/10/2012

CSQ .....................05/10/2012 ( 303 jours)

Dépot Fédéral...... 20/10/012

Prélèvement frais .30/11/2012 ( fédéral+ FRP)

A/R Fédéral .........18/12/2012 (mail)

A/R Paris..............16/01/2013 (mail)

IVM....................... 05/02/2013 (mail)

VM.......................  29/03/2013 (Nice)

Décision prise ...... 02/06/2013 (Internet)

CRP..................... 09/06/013 (courrier postal)

 

549 jours...


#27 bigtif59

bigtif59

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Posté 21 December 2012 - 14:12 PM

Je n'ai pas dit qu'il ne devait pas le faire, mais si l'agent n'a pas la délégation il ne pourra pas te faire la copie certifiée.

 

Et oui les "mairies" sont dans l'obligation de le faire c'est pour ca que j'ai mis la parution au JO.

 

Mais "mairies ne veux pas dire tout les agents. Par exemple, le personnel à l'accueil s'il n'a pas délégation de signature ne pourra pas faire les copies, si il le fait il y a un risque que les copies ne soient pas valable.

 

Dans les mairies qui sont au fait des lois, la personne qui à délégation de signature à un cachet avec les mentions légales demandées par les administrations étrangères.



#28 mescladys

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Posté 30 December 2012 - 06:52 AM


Tu n'as pas des amis notaires ou avocats?


À la différence des Mairies, les Actes de Notaires et/ou Avocats ont un coût (sauf si un ami le fait bien entendu)
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VM: 04-02-2012
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CSQ: 04-02-2011 (Délais CSQ: 93 jours)
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Inst. VM: 23-01-2012
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VISA: 05-03-2012
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#29 jujue78

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Posté 04 February 2013 - 20:12 PM

et en commissariat de police c'est ok ?



#30 ChrisDC

ChrisDC

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Posté 04 February 2013 - 21:54 PM

Oui c'est ok. Tu devrais être bien placée pour le savoir...  :biggrin2:


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CSQ: 15-11-2011 (Délais CSQ: 112 jours)
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AR FÉDÉRAL: 18-12-2011
Inst. VM: 19-01-2012
VM: 31-01-2012
CRP: 19-03-2012
Total: 237 jours
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