AMT si mutation professionnelle ?

[Offmax]

Bonjour,

Petite question pour laquelle je ne trouve pas de réponse sur le site du MICC :

Je vais etre muté à Montreal au mois d'Octobre, mon employeur m'a dit que le CAQ et l'AMT n'etait pas necessaire car il s'agit d'une mutation intra groupe.

Or, de par les infos que j'ai pu trouver sur le net (là par exemple :http://pontransat.com/8546/le-transfert-intra-compagnie-une-mesure-d%E2%80%99exemption-canadienne-pour-les-groupes-internationaux/ ) celà ne concerne que les employé ayant plus d'un an d'ancienneté dans la société, ce qui ne sera pas mon cas à ma date de départ.

Quelqu'un connaitrait-il un document officiel decrivant cette procédure ? Ou l'un de vous a-t-il déjà rencontré ce cas ?

Merci d'avance,

cdlt,

[Offmax]

Bon je me reponds à moi même dès fois qu'un jour quelqu'un soit dans le même cas : il faut 1 an et 1 jour d'ancienneté pour pouvoir partir dans le cadre d'une mutation intra-groupe.

Du coup question subsidiaire : si mon visa de travailleur temporaire commence au 15 octobre par exemple, est-ce que je peux rentrer avec un visa touristique au 1er octobre et faire un saut au US pour repasser la frontiere le 15octobre avec mon visa de travailleur temporaire?

[Funway]

bonjour,

as tu trouver des reponse a ta question, cela m'interreserait beaucoup.

Merci

Dennis

[Offmax]

La réponse a ma question est que je suis rentré le 04 octobre alors que mon visa avait été demandé pour le 15 octobre, et j'ai eu mon permis de travail temporaire tout de suite et qu'il est valble jusqu'a la fin de mon contrat de travail le 15 octobre 2016. Pas besoin de sortir du territoire ou quoi que ce soit.