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Le Québec et la «taxe à 75%» en France


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Publié le 15 janvier 2014 à 07h11 | Mis à jour à 07h11

Le Québec et la «taxe à 75%» en France

FRANCIS VAILLES

La Presse

S'il y a une chose qui fait jaser en France, c'est bien la «taxe à 75%», imposée aux millionnaires. Cet impôt du président François Hollande, dont l'annonce a fait fuir Gérard Depardieu, entre en vigueur cette année.

Comment la «taxe exceptionnelle de solidarité» s'applique-t-elle, au juste? Comment se comparent maintenant les impôts des riches français avec ceux du Québec?

D'abord, il faut savoir que la taxe à 75% en est à sa deuxième mouture, la première ayant été rejetée en décembre 2012 pour des raisons techniques. À l'époque, le gouvernement proposait d'ajouter 18 points de pourcentage au taux d'imposition maximum de 57% (incluant les charges sociales), pour un taux combiné de 75%. La «taxe de solidarité» visait alors directement les revenus des particuliers qui excédaient un million d'euros.

La nouvelle mouture est bien différente. Ce ne sont plus les particuliers qui paieront la taxe, mais les entreprises, comme les clubs de football. Et son taux n'est pas de 75%, mais de 50%. Le fisc exige donc des sociétés qu'elles versent une contribution additionnelle équivalant à 50% de la portion des salaires de leurs employés qui excèdent un million d'euros. On l'appelle encore la «taxe à 75%» parce que les entreprises versent déjà une contribution sociale de 25% pour ces niveaux de revenus.

Selon le gouvernement, la taxe ne vivra que deux ans et permettra au fisc de faire une récolte annuelle de 200 millions d'euros au cours des années 2014 et 2015 (environ 300 millions de dollars par année). Quelque 470 entreprises et 1000 employés seraient visés.

En particulier, 14 des 20 clubs de football français de la Ligue 1 devront casquer, notamment le club Paris Saint-Germain, qui devrait verser 20 millions d'euros, selon le quotidien Le Figaro.

Comment se compare le Québec?

Avec la nouvelle taxe, comment se comparent la France et le Québec? Pour faire cet exercice, les fiscalistes utilisent généralement le taux d'imposition marginal maximum, soit le taux imposé sur les derniers dollars gagnés. C'est ce taux dont il était question dans la première mouture de la taxe française qui, ajouté aux charges sociales, donnait 75%.

De notre côté, nous avons plutôt estimé le taux réellement imposé sur l'ensemble des revenus annuels des millionnaires et non seulement le taux marginal, imposé sur les derniers dollars gagnés. Ce taux réel est plus faible, car les premiers dollars gagnés sont imposés à un taux moindre.

Nos comparaisons incluent les charges sociales prélevées aux salariés dans les deux nations: régime de retraite public, assurance-emploi, allocations familiales, etc. Nous en avons profité pour comparer non seulement les millionnaires, mais aussi les contribuables à revenus plus modestes (45 000$ et 100 000$).

Tout pris en compte, les célibataires en France sont frappés d'un taux d'imposition semblable à ceux du Québec jusqu'à un revenu de un million d'euros (1,47 million de dollars), selon nos estimations, réalisées à partir des renseignements des firmes comptables PwC Québec et PwC France.

Au Québec, la facture d'impôt globale d'un célibataire gagnant 45 000$, en incluant les charges sociales, est de 12 735$, pour un taux réel d'imposition de 28,3%. Cette somme inclut évidemment l'impôt fédéral. En France, le taux combiné comparable est de 29,6%.

À 100 000$, le taux grimpe à 35,3% au Québec, contre 34,1% en France. Ce taux passe à près de 49% pour un revenu de 1,47 million de dollars au Québec (un million d'euros), deux points de moins qu'en France. Quand le revenu atteint 2,2 millions de dollars (1,5 million d'euros), le taux combiné atteint 49,3% au Québec, mais 56,5% en France.

Ce sont surtout les charges sociales imposées aux entreprises qui sont beaucoup plus importantes en France qu'au Québec. Dans l'Hexagone, les entreprises doivent verser l'équivalent de 32,5% d'un salaire d'un million d'euros pour les allocations familiales, l'assurance maladie et la retraite d'État, entre autres. Au Québec, en comparaison, ce taux est de 4,54%!

suite et source : http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/201401/15/01-4728773-le-quebec-et-la-taxe-a-75-en-france.php

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  • 6 months later...

"Au Québec, la facture d'impôt globale d'un célibataire gagnant 45 000$, en incluant les charges sociales, est de 12 735$, pour un taux réel d'imposition de 28,3%. Cette somme inclut évidemment l'impôt fédéral. En France, le taux combiné comparable est de 29,6%."

C'est bien de copier/coller une étude mais faudrait tout mettre :

"Ce sont surtout les charges sociales imposées aux entreprises qui sont beaucoup plus importantes en France qu'au Québec. Dans l'Hexagone, les entreprises doivent verser l'équivalent de 32,5% d'un salaire d'un million d'euros pour les allocations familiales, l'assurance maladie et la retraite d'État, entre autres. Au Québec, en comparaison, ce taux est de 4,54%!"

alors on reprend :

au québec lorsqu'on annonce combien on gagne, cela coute à l'entreprise 104,54 %

en France, on annoncerai (cela se dit rarement) son net à payer, qui est :

brut (100) charges patronales (32,5) soit un cout total de 132,5 pour un net a payer d'environ 78 !

78/132,5 ! (j'ose pas faire le calcul)

(précision : le net imposable, base de l'impot sur le revenus est supérieur au net à payer !)

et du net a payer il faut encore enlever l'impot sur le revenus !

donc :

alors si on compare ce qui doit se comparer, c'est à dire combien coute un salarié au total a son employeur, ce qui est, il me semble, la base même de la décision de l'embauche, et que l'on compare cela au net restant au salarié, qui est, il me semble (toujours ) la raison même pour laquelle il travail, alors la différence est nettement plus importante...

combien je coute : quebec : 104,54. france : 132,5

ce qu'il me reste dans la poche :

(d'après cette etude) quebec : 71,7. france : 70,4

heu..... j'ose pas prendre une calculette, je vous laisse ce plaisir....

et on parle pas de fiscalité indirecte : tva, droit de mutation (taxe de bienvenue), taxe sur les carburants, taxe fonciere, habitation, etc....

et cerise sur le gâteau : en france on a un droit social qui quand on le connait, donne vraiment envi d'embaucher

Modifié par Clems865
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  • 10 months later...

Bonjour, ce post date un peu mais si je comprends bien cela ne vaut pas plus le coup d'avoir une entreprise au Québec qu'en France? Sauf peut-être pour les charges patronales? Il me semblait qu'au Québec c'était nettement plus avantageux d'avoir un salarié ou de travailler à son compte qu'en France. Ou alors j'ai rien compris.
Merci de m'éclairer.

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