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doit on signer le formulaire A-1520-Af docs soumis a l'apuis ?


katalonb

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  • Habitués

bonsoir cheres forumiste ,

il est clairement mentionné que les formulaire remplis doivent etre également signés ,

le formulaire des documents soumi à l'apuis , est il concerné, devrait il etre signé et daté aussi

merci

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  • 4 weeks later...
  • Habitués

Du moment que le formulaire ne comporte pas la case réservé a la signature et la date alors non,et ce formulaire fait juste office de bordereau d'envoie des documents joints a la demande et la référence se trouve dans la première page au tu indique ton nom ....

Modifié par Ayane
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