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Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis pour la


Amine Soltani

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Bonjour tout le monde

Je viens de recevoir ca :

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir, à la suite de notre demande de documents manquants ou non conformes.

Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou dans le format exigé. En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Comme vous pouvez le constater ma demande a ete rejetée pour un manque de documents que je possede deja , j'avoue que je suis vraiment perdu la , cela fait plus de 4 ans que j'attend et la je recois un coup dur .

Bref je m'adresse aux membres de ce forum pour m'aider a trouver une autre solution sachant que j'ai reçu ce courriel il y'a a peine 24 heures

Merci d'avance pour votre aide

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  • Habitués

Tu n'as pas soumis les documents avec leur format requis......Donc rejet= decision sans appel.

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  • Habitués

Quels sont les documents manquants auxquels ils font référence ?

Il me semble que ce courriel est la réponse typique faite aux gens qui ont envoyé des diplômes et/ou relevés de notes qui n’étaient pas certifiés par l’établissement qui les a délivrés.


A priori pas de possibilité de recours. Il faut recommencer la procédure au début.

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  • Habitués

Dans ce cas est ce que les frais csq sont remboursés?

Il me semble que non. Les seuls frais remboursés sont les frais de résidence permanente payés pour la demande fédérale.

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Merci pour vos reponses les amis

Je peux vous dire que je suis effondré , j'ai vraiment perdu tout espoir , c'est vairement injuste de voir sa demande rejetée pour un manque de documents qui sont a mon niveau que je peux les envoyer a tout moment , en faite je vous explique apres avoir fait la traduction de ces trois document , je suis parti a la mairie pour les certifier , l'erreur dans toute cette histoire c'est que je n'avais pas mis dans l'enveloppe la copie des 3 documents originaux ( langue arabe ) , je me suis dit ce n'est pas la peine de les mettre du moment ou la traduction est elle meme certifié donc pas besoin dy rajouter la certification du document original .

Voila , je crois que j'avais mal compris tout simplement , j'ai envoyé ma demande au mois de fevrier 2010 , 4 ans apres je recois un courrier comme quoi ils ont besoin d'une mise a jour de toute la documentation que j'ai envoyé , mise a jour faite et envoyée et la qu'est ce que je recois un refus pour une petite bete :(

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  • 4 weeks later...

Je suis dans le même càs; et là tu peux faire un recours durant les 90 jours qui suivent la décision. Le recours doit être fait à la direction des révisions administratives, voici l'adresse:

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Révision administrative
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA

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  • Habitués

Bonjour tout le monde

Je viens de recevoir ca :

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir, à la suite de notre demande de documents manquants ou non conformes.

Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés ou dans le format exigé. En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Comme vous pouvez le constater ma demande a ete rejetée pour un manque de documents que je possede deja , j'avoue que je suis vraiment perdu la , cela fait plus de 4 ans que j'attend et la je recois un coup dur .

Bref je m'adresse aux membres de ce forum pour m'aider a trouver une autre solution sachant que j'ai reçu ce courriel il y'a a peine 24 heures

Merci d'avance pour votre aide

je suis vraiment desolé pour toi mon frere , mais comment tu as pu faire une telle érreur , il est clairement mentionné , que les document dans leur langue dorigine doivent etre joint a leur traduction , ils ont été clair la dessus , et je ne pense pas qu'ils sont blamable

desolé pour vous

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  • 1 month later...

Je suis dans le même càs; et là tu peux faire un recours durant les 90 jours qui suivent la décision. Le recours doit être fait à la direction des révisions administratives, voici l'adresse:

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Révision administrative

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage

Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA

bonjour svp est ce que vous pouvez me dire si il ya d'espoir quand en fait un recours ou bien c'est un gaspillage,parceque moi aussi je viens de recevoir une decision de rejet

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  • Habitués

Je suis dans le même càs; et là tu peux faire un recours durant les 90 jours qui suivent la décision. Le recours doit être fait à la direction des révisions administratives, voici l'adresse:

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Révision administrative

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage

Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA

bonjour svp est ce que vous pouvez me dire si il ya d'espoir quand en fait un recours ou bien c'est un gaspillage,parceque moi aussi je viens de recevoir une decision de rejet

à ma connaissance le recours administratif se fait aprés un refus par manque du point , et non pas aprés un décision de rejet

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  • Habitués

Je suis dans le même càs; et là tu peux faire un recours durant les 90 jours qui suivent la décision. Le recours doit être fait à la direction des révisions administratives, voici l'adresse:

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Révision administrative

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage

Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA

bonjour svp est ce que vous pouvez me dire si il ya d'espoir quand en fait un recours ou bien c'est un gaspillage,parceque moi aussi je viens de recevoir une decision de rejet

à ma connaissance le recours administratif se fait aprés un refus par manque du point , et non pas aprés un décision de rejet

Pas de recours en cas de rejet,commence par t’apprêter pour 2015 surtout avec les tests de langue

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Malheureusement, une décision de rejet ne peut pas être contestée auprès de la révision administrative.

meme une lettre explicatif?

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