Residence permanente du conjoint

[GabmaxXx]

Bonjour a tous,

Cela fait une éternité que je n'ai pas posté ici, même si je suivais l'actualité de certains posts...

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les différents posts, aussi, je me permet d'ouvrir ce dernier.

En résumé, j'avais commencé mes démarches vers le Canada (à partir de la France) depuis... 2008 (Oh que le temps passe vite !!!).

J'avais fait une demande familiale (moi, ma femme et mes 2 enfants) en tant que requérant principal.

Après avoir reçu le CSQ, nous avons validé (les 4 membres de la famille), notre résidence permanente en juin 2011 et donc, reçu chacun une carte de RP valide jusqu'en septembre 2016.

Pour des raisons personnelles, je n'ai pu m'en venir au Québec que depuis début janvier 2014. Je suis maintenant installé, j'ai trouvé une job deux mois après mon arrivée et tout se passe super bien ici depuis et je vis agéablement dans la campagne des Laurentides !

J'aurai rempli mon obligation de résidence, faque, dans la théorie, ma RP pourra être renouvellée en 2016. Je pourrai ainsi prétendre à la citoyenneté ultérieurement.

Jusqu'à maintenant, le tableau parait idyllique mais...

CEPENDANT, mon épouse (mariés ensemble en France depuis 1998) et mes enfants (reconnus légalement) sont actuellement toujours en France et ne pourront venir me rejoindre qu'en juillet 2015 (pour des raisons scolaires, médicales et personnelles).

Ils n'ont jamais séjournés au Canada et de fait, ne rempliront pas l'obligation de résidence de 730 jours sur une période de 5 ans pour pouvoir renouveler leur RP.

Ma femme devrait trouver un emploi rapidement après son arrivée ici (grâce à mon réseau) et mes enfants (12 et 13 ans) seront scolarisés au Québec pour la rentrée 2015.

Nous serons parfaitement intégrés à la vie et à l'économie québécoise.

Quelles sont les solutions légales possibles pour qu'ils puissent rester sur le territoire canadien après septembre 2016 ? Seront-ils systématiquement expulsés à l'échéance de la RP, même en tant que membres de ma famille, même en ayant eu leur RP précédemment et même si je suis le requérant principal à l'origine ?

Si je n'ai pas de solution pour leur permettre de rester, je me vois dans l'obligation de renoncer à ce grand projet de vie, et cela dans les plus brefs délais (Je suis en congé sabbatique de mon ancien travail en France et je vais bientot donner ma démission définitive... Si je dois retourner en France, le retour sera très difficile sans emploi !!)

Merci à tous pour vos réponses.

[GabmaxXx]

Pas beaucoup de réponses...

Question plus simple alors : comment joindre directement (sans passer par des FAQ ou services automatiques) le service Immigration pour parler de mon problème ?

Merci !

[Automne]

ben, c'est pas compliqué. s'ils ne respectent la période de résidence, ils vont la perdre..

[GabmaxXx]

Merci Automne pour cette réponse... a laquelle je m'attendais.

Je voulais surtout avoir une piste plus constructive avec notamment les recours éventuellement possibles.

Dois-je considérer qu'il n'y a aucune possibilité de défendre ma cause et de fait, annuler définitivement tout le projet ? Ou au contraire, ai-je une chance d'avoir certains recours (comme le parrainage par exemple). Ma nature optimiste me fait pencher vers la deuxième possibilité mais la réalité peut être toute autre...

Vers qui me tourner, au ministère de l'immigration pour avoir des réponses certaines ?

Merci.

[Automne]

Numéro de téléphone du Télécentre : 1-888-242‑2100

du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h (heure locale), à l’exception des jours fériés.

[maxo09]

Merci Automne pour cette réponse... a laquelle je m'attendais.

Je voulais surtout avoir une piste plus constructive avec notamment les recours éventuellement possibles.

Dois-je considérer qu'il n'y a aucune possibilité de défendre ma cause et de fait, annuler définitivement tout le projet ? Ou au contraire, ai-je une chance d'avoir certains recours (comme le parrainage par exemple). Ma nature optimiste me fait pencher vers la deuxième possibilité mais la réalité peut être toute autre...

Vers qui me tourner, au ministère de l'immigration pour avoir des réponses certaines ?

Merci.

Même pour faire une demande à titre humanitaire les gens doivent-etre au Canada au moment de faire la demande car c'est la seule option possible quand on ne respecte pas les delais de residence au Canada.

En demeurant à l'etranger çà diminue toute possibilité que la demande même à titre humanitaire soit considérée.

[Automne]

bon, en 30 secondes, j'ai trouvé ceci :

Quel recours ai-je si j'ai perdu mon statut ?

Une personne se trouvant à l'étranger, ne s'étant pas conformée à ses obligations de résidence, peut être informée par écrit de la perte de son statut de résident permanent par un agent d'immigration de l'étranger. En effet, selon la loi, les agents d'immigration de l'étranger ont le pouvoir de rendre une décision concernant le respect ou le non-respect de l'obligation de résidence.

Si cela se produit, vous pouvez interjeter appel. Seule la conclusion d'un examen tenant compte des facteurs humanitaires et de compassion peut déterminer si un résident permanent s'est ou ne s'est pas conformé aux obligations de résidence.

Il existe plusieurs façons de prévenir la perte accidentelle de votre statut au Canada. Le plus important, c'est de démontrer que vous êtes bien enraciné au Canada, par exemple, que vous possédez un logement ou que vous avez de la famille au Canada.

Si vous devez vous absenter du pays pour une période prolongée, il est très important de communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada pour les prévenir de votre intention de revenir.

Veuillez noter que le temps passé à l'extérieur du Canada n'entre pas dans le calcul de la période de résidence nécessaire pour obtenir la citoyenneté canadienne. Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins 3 des 4 dernières années à titre de résident permanent du Canada pour être admissible à la citoyenneté. Consultez l'article intitulé «Comment présenter une demande de citoyenneté ?» pour en savoir plus.

http://etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?faq_id=4000993

et j'ai trouvé ce document de 43 pages que j'ai pas lu, mais tu pourrais le lire et peut être y trouver des choses qui pourraient parler de ton cas :

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

[GabmaxXx]

Merci Automne, j'étais aussi tombé sur cet article.

Mais comme pour Maxo09, je tiens à préciser que mon épouse sera PRESENTE sur le territoire canadien lors de la fin de sa RP... Là est la grosse différence (à mes yeux) par rapport à tout ce que j'ai pu lire ici et là..

[Automne]

parce que si elle est présente, c'est qu'elle était capable de se déplacer ( rien ne l'empêchait style raisons humanitaires par exemple..)

elle est là , la grosse différence.

j'ai l'impression que c'était plus par choix et non par contrainte qu'elle soit resté là bas..

[KADYVES]

parce que si elle est présente, c'est qu'elle était capable de se déplacer ( rien ne l'empêchait style raisons humanitaires par exemple..)

elle est là , la grosse différence.

j'ai l'impression que c'était plus par choix et non par contrainte qu'elle soit resté là bas..

c'est pas une réponse mais c'est une question abondant dans le même sens.

Un parrainage est-il possible en cas de perte de cette RP ?

[crazy_marty]

La question aussi que je me poserai, c'est quelle sorte de problèmes ils vont avoir à la douane en arrivant en juillet 2015, 4 ans après avoir validé une RP et sans avoir jamais séjourné ici. La durée de résidence ça se voit dès l'arrivée à la douane.

Après, qu'elle soit présente ou pas sur place au moment du renouvellement de la RP va rien changer au fait qu'elle l'a pas été suffisamment longtemps pour prétendre être une vraie résidente locale. Le motif humanitaire s'applique pas dans ton cas non plus.

Ensuite, est ce qu'on peut parrainer quelqu'un qui a perdu une RP pour ne pas avoir habité ici assez longtemps, difficile à dire.

[KADYVES]

La question aussi que je me poserai, c'est quelle sorte de problèmes ils vont avoir à la douane en arrivant en juillet 2015, 4 ans après avoir validé une RP et sans avoir jamais séjourné ici. La durée de résidence ça se voit dès l'arrivée à la douane.

Après, qu'elle soit présente ou pas sur place au moment du renouvellement de la RP va rien changer au fait qu'elle l'a pas été suffisamment longtemps pour prétendre être une vraie résidente locale. Le motif humanitaire s'applique pas dans ton cas non plus.

Ensuite, est ce qu'on peut parrainer quelqu'un qui a perdu une RP pour ne pas avoir habité ici assez longtemps, difficile à direj

je pense que perdre sa RP parce que n'ayant pas résidé le temps requis et vouloir se faire parrainer par le

requérant principal ne doit pas causer de problème.Bon c'est une supposition que ceux qui s’y connaissent nous rassurent

[Automne]

je pense que le parrainage est possible oui

[KADYVES]

je pense que le parrainage est possible oui

meri

[GabmaxXx]

parce que si elle est présente, c'est qu'elle était capable de se déplacer ( rien ne l'empêchait style raisons humanitaires par exemple..)

elle est là , la grosse différence.

j'ai l'impression que c'était plus par choix et non par contrainte qu'elle soit resté là bas..

Oui tout a fait, c'est par choix logique et économique et pour d'autres raisons personnelles, mais en aucun cas une impossibilité de se déplacer au sens stricto du terme...

Kadyves, es-tu dans une situation similaire ?

[KADYVES]

parce que si elle est présente, c'est qu'elle était capable de se déplacer ( rien ne l'empêchait style raisons humanitaires par exemple..)

elle est là , la grosse différence.

j'ai l'impression que c'était plus par choix et non par contrainte qu'elle soit resté là bas..

Oui tout a fait, c'est par choix logique et économique et pour d'autres raisons personnelles, mais en aucun cas une impossibilité de se déplacer au sens stricto du terme...

Kadyves, es-tu dans une situation similaire ?

Non suis encore loin du bout de tunnel mais bon ça peut éclairer certains qui y sont

[GabmaxXx]

Merci tout de même de faire avancer le sujet

J'ai essayé d'appeler le télécentre mais... ils sont dans l'impossibilité actuelle de passer ma communication à un préposé en raison du trop grand nombre d'appels reçus... :whistlingb:

C'est pas gagné !!

[GabmaxXx]

Apres moults appels, j'ai pu enfin avoir quelqu'un du service de l'immigration...

Comme je m'y attendais, elle m'a confirmé que mon épouse perdrait sa RP. Elle pourra faire appel de cette décision et un juge examinera l'affaire.

Cependant, comme il n'y a pas de raison humanitaire ou force majeure l'empêchant de venir au Canada pendant la période obligatoire, elle n'a quasiment aucune chance de voir sa demande acceptée

Mais là ou la bât blesse, c'est qu'elle devra retourner en France (oui le lieu qu'elle aura quitté 1 an plus tot en ayant tout vendu) ou elle aura perdu tous ses droits et biens.

Je ne pourrai alors faire la demande de parrainnage (sans garantie qu'elle soit acceptée) que lorsque la RP sera échue (et pas avant ou en parrallèle) avec un délai moyen de traitement de 12 mois...

Ca me parait aberrant ce mode de fonctionnement. Si encore nous étions des clandestins ou des profiteurs du système, soit... Mais même pas ! Nous ne voulions que nous intégrer dans la société canadienne et participer au développement économique de cette dernière (J'ai 2 jobs, un logement et je paie mes impots !!). Et juste pour une histoire de jours de présence, je vais devoir abandonner tout ce que j'ai commencé à bâtir ici, un beau rêve qui s'achève brutalement. :sorry:

[maxo09]

Apres moults appels, j'ai pu enfin avoir quelqu'un du service de l'immigration...

Comme je m'y attendais, elle m'a confirmé que mon épouse perdrait sa RP. Elle pourra faire appel de cette décision et un juge examinera l'affaire.

Cependant, comme il n'y a pas de raison humanitaire ou force majeure l'empêchant de venir au Canada pendant la période obligatoire, elle n'a quasiment aucune chance de voir sa demande acceptée

Mais là ou la bât blesse, c'est qu'elle devra retourner en France (oui le lieu qu'elle aura quitté 1 an plus tot en ayant tout vendu) ou elle aura perdu tous ses droits et biens.

Je ne pourrai alors faire la demande de parrainnage (sans garantie qu'elle soit acceptée) que lorsque la RP sera échue (et pas avant ou en parrallèle) avec un délai moyen de traitement de 12 mois...

Ca me parait aberrant ce mode de fonctionnement. Si encore nous étions des clandestins ou des profiteurs du système, soit... Mais même pas ! Nous ne voulions que nous intégrer dans la société canadienne et participer au développement économique de cette dernière (J'ai 2 jobs, un logement et je paie mes impots !!). Et juste pour une histoire de jours de présence, je vais devoir abandonner tout ce que j'ai commencé à bâtir ici, un beau rêve qui s'achève brutalement. :sorry:

Je n'ai rien à vous dire mais bien '' DURA LEX SED LEX'' ...La loi est dure mais c'est la loi...Votre femme devrait avoir une presence de 2ans sur 5...Elle ne l'a pas respecté deliberement; donc elle perd son statut de RP...Que tu soyez un grand pouvoyeur d'emploi au canada et payez beaucoup plus d'impôts que tous les canadiens ensemble; donc votre femme tombe sous le coup de la loi...Les clandestins sont hors la loi et quand on les attrape, on les traite comme tels.

[Niklasky]

M'enfin je trouve que c'est déjà assez accommodant de n'imposer que 2 ans de présence sur 5. 2 ans sur 5 c'est peu je trouve. Si en plus on ne peut pas s'organiser ou s'arranger pour les respecter, alors... Il me semble que lorsqu'on décide d'immigrer, on devrait venir habiter ici a plein temps.

C'est quand même pas compliqué, vous saviez des le départ que vous deviez venir vous installer au Canada au plus tard 3 ans après avoir validé la RP.

3 ans ! C'est énorme quand même !

Comment expliquer a un juge que vous n'avez pas pu vous organiser pour venir habiter au Canada moins de 3 ans après la validation de votre RP ? Que vous n'avez pas pu respecter le minimum de 2 ans de résidence minimum sur une période de 5 ans !?

Qu'est-ce qui peut bien passer par la tête des gens qui font 2 ans de procédures pour obtenir la RP et qui ensuite n'ont toujours pas émigré 3 ans après...? En gros, 5 ans après avoir pris la décision d'immigrer au Canada et déposé le dossier, 3 ans après avoir validé la RP, tu es toujours dans ton pays d'origine...

A ce moment la, tu peux comprendre qu'on puisse douter de ta réelle motivation/envie a vouloir immigrer au Canada...

Maintenant, c'est bien dommage ce qu'il vous arrive, mais vous saviez tout cela déjà depuis longtemps, vous connaissiez les conditions de la RP au moment ou vous l'avez validée.

Alea jacta est.