Aller au contenu

Dossier Fédéral : "Preuve de garde complète"


A&Y

Messages recommandés

Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre csq, nous préparons donc notre dossier pour le fédéral mais j'ai un doute sur un document à fournir :

"Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal"

C'est un document à fournir seulement si les parents sont séparés ?

Ceux qui ont des enfants qu'avez-vous fait ?

Merci pour vos réponses !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

bonjour

Pour ma moi et mon fils au Dcsq je suis passer devant un Notaire en France avec la maman du notre enfant et ont a fait un acte notarial, le notaire a envoyer l'acte au ministère des affaire étrangères pour que ça signature soit reconnue au Canada;

Pour l'instant moi j' attends mon entrevue csq et on a anticipé le fédéral en faisant IMM 5604 ( déclaration pour parent ou tuteur qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au CANADA; pour ma part j'en est fait 3; 1 pour le federal, 1 pour moi et 1 pour l'ambassade a Paris car c'est écrit en haut de ce document et c'est le même prix 120€ pour ma part.

Mais c'est vrai il demande : Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans

LE SOUCI ON ÉTAIENT PAS MARIER

si quelqu'un a des renseignements a ce sujet merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous sommes mariés et partirions tous les deux avec nos deux enfants, donc si je comprends bien pas besoin de fournir ce document pour nous. Merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

bonjour

Pour ma moi et mon fils au Dcsq je suis passer devant un Notaire en France avec la maman du notre enfant et ont a fait un acte notarial, le notaire a envoyer l'acte au ministère des affaire étrangères pour que ça signature soit reconnue au Canada;

Pour l'instant moi j' attends mon entrevue csq et on a anticipé le fédéral en faisant IMM 5604 ( déclaration pour parent ou tuteur qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au CANADA; pour ma part j'en est fait 3; 1 pour le federal, 1 pour moi et 1 pour l'ambassade a Paris car c'est écrit en haut de ce document et c'est le même prix 120€ pour ma part.

Mais c'est vrai il demande : Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans

LE SOUCI ON ÉTAIENT PAS MARIER

si quelqu'un a des renseignements a ce sujet merci

1. Le formulaire IMM5604 s'applique uniquement au niveau fédéral.

2. Pour le Québec, il vous faut le même genre de déclaration, sauf qu'il n'y a pas un formulaire standard. Par contre, dans la liste des documents pour la demande de CSQ, il est clairement indiqué les éléments que la déclaration doivent contenir.

3. Une photocopie d'un acte d'identité de l'autre parent où apparaît sa signature pourrait accompagner la lettre pour renforcer sa signature.

4. Si vous faites la déclaration ou le formulaire devant un notaire et celui-ci met son sceau + signature+ ses coordonnées, c'est suffisant. Pas besoin d'envoyer au ministère X pour avoir Y approbation.

Pour conclure, ce document suffit pour que l'enfant puisse immigrer au Canada sans l'autre parent, peu importe l'état civil du couple à l'époque où l'enfant est né.

Modifié par IMM1000
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 6 years later...
Le 2014-08-27 à 10:35, IMM1000 a dit :

 

 

1. Le formulaire IMM5604 s'applique uniquement au niveau fédéral.

2. Pour le Québec, il vous faut le même genre de déclaration, sauf qu'il n'y a pas un formulaire standard. Par contre, dans la liste des documents pour la demande de CSQ, il est clairement indiqué les éléments que la déclaration doivent contenir.

3. Une photocopie d'un acte d'identité de l'autre parent où apparaît sa signature pourrait accompagner la lettre pour renforcer sa signature.

4. Si vous faites la déclaration ou le formulaire devant un notaire et celui-ci met son sceau + signature+ ses coordonnées, c'est suffisant. Pas besoin d'envoyer au ministère X pour avoir Y approbation.

Pour conclure, ce document suffit pour que l'enfant puisse immigrer au Canada sans l'autre parent, peu importe l'état civil du couple à l'époque où l'enfant est né.

Bonjour IMM1000

 

jai un souci avec la fiche IMM5604 F , je cherche son guide de remplissage 

en effet mon souci c’est comment le remplir pour un enfant qui n’est ni accompagné par son père biologique ni sa mère biologique, mais par le mari à sa mère 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 2020-09-06 à 11:55, DIAT a dit :

Bonjour IMM1000

 

jai un souci avec la fiche IMM5604 F , je cherche son guide de remplissage 

en effet mon souci c’est comment le remplir pour un enfant qui n’est ni accompagné par son père biologique ni sa mère biologique, mais par le mari à sa mère 

ça fait 4 ans qu'IMM1000 n'a pas mis les pieds sur le forum ....

Et il n'y a aucune difficulté de remplissage.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement