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Demande de révision administrative


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Bonjour,

Nous avons reçu en Juillet une décision de rejet pour défaut de fournir le documents demandés.

Nous avions reçu un mail nous demandant de faire parvenir nos avis d'imposition de 2008 à 2013. Nous avons envoyé les documents certifiés conformes sauf 2013 que nous venons juste de recevoir. Le motif du rejet " les documents devaient être envoyé en un seul courrier ". Nous pensions envoyer le document dès sa réception tout en étant dans les 90 jours.

Nous souhaitons aujourd'hui faire une demande de révision administrative pour faire rouvrir notre dossier. Nous sommes encore dans le délai des 90 jours.

Pensez vous que nous ayons une chance d'y parvenir ?

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Ok alors honnêtement accrochez vous mais franchement je suis pas certaine qu'ils changeront quelque chose, cela ne m'étonne pas, plus en fait, de la part du MIDI ces derniers temps depuis plusieurs mois.

Avec une lettre explicative comme quoi vous ne pouviez pas donner un document que l'état français ne vous a fait parvenir que là maintenant qui sait, mais bon ... à mon avis , je dit bien à MON avis ça ne donnera rien, car imaginez vous s'ils changent leur décision, ça change toute la donne et il y a une tonne de personnes qui feront comme vous et pour quoi ils devront également changer leur décision, c'est pas possible à mon sens.

après qui ne tente rien n'a rien, mais bon malheureusement je crois que vous faites dorénavant partie intégrante des refoulés du CSQ pour motif " inexistant " ou presque, bon courage pour la suite.

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Nous avons écrit le courrier aujourd'hui et allons l'envoyer demain. Comme vous dites qui ne tente rien n'a rien. C'est cruel de se voir refuser 2 ans de procédure, de rêves, d'investissement pour un papier que je n'ai pas.

S'ils font ça pour tous les dossiers, ils ne doivent pas accepter beaucoup de monde

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  • Habitués

Malheureusement quand vous recevez un rejet, il n est pas possible de demander une révision administrative. Elle aurait été possible en cas de refus mais pas de rejet.

Je sais de quoi je parle car comme vous, qui ne tente rien n a rien, je l ai saisie et ma demande à été refusee.

J avais pris les devants en nous réinscrivant au TCFQ et heureusement car j ai pu envoyé DCSQ n°2 début juillet.

Bon courage à vous et croyez que je partage votre déception pour l avoir vécue moi même en mai dernier.

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  • Habitués

Je confirme les messages précédents, malheureusement lors d'un rejet il est très compliqué voir impossible de leur faire réouvrir le dossier même si vous apportez la preuve que vous avez fait ce qu'il fallait.

Moi dans mon cas j'ai réécris en démontrant que j'avais répondu à leur demande et la commission de révision a indiqué un autre motif et qui aussi n'est pas valable mais la j'ai arrêté car je gagnerai .

Bon courage malgré tout mais si votre délai de 90 jours arrivait pas à son terme avant la réception de l'avis 2013 je pense que c'est perdu.

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Merci pour vos réponses. On va quand même le tenter et si refus on restera avec Mr Hollande !!!!!!!

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On va essayer mais pas faire une deuxième demande. Je pense qu'ils ne se mettent pas à notre place. On s'est investi personnellement et financièrement pendant deux ans et on nous rejette pour un motif que l'on ne métrise même pas. Je trouve ça un peu fort et je comprend que certains jettent l'éponge.

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Tout à fait d'accord avec vous, nous même voulions refaire une deuxième demande mais honnêtement à quoi bon, se faire rejetés pour " rien " selon nous, je vais m'attirer les foudres de dire cela, mais franchement après avoir perdu 2 ans ans de notre vie également, de l'argent et de la santé j'ai envie de dire car franchement on en a usé de l'énergie en patience et stress ... bah on n'a pas envie de revivre tout ça !

Après il faut voir s'il n'y a pas d'autres provinces susceptibles d'avoir des critères d'immigration qui peuvent vous laisser une chance, comme on dit le Canada est immense et y'a pas que le Québec après tout !

En tout cas bon courage dans cette épreuve de rejet et bonne chance pour la suite !

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Merci beaucoup. Pour le reste du Canada, malheureusement il faudrait que je parle Anglais et ce n'est pas le cas.

Nous sommes dégouté de cette épreuve et ne souhaitons plus perdre de temps. La c'était bien pour les enfants, le premier aurait eu 6 ans à notre arrivée et la deuxième 3 ans. S'il faut refaire une demande ça re décale tout.

L'investissement personnel est trop important sans parler du financier s'il faut tout recommencer. En attendant nous sommes moins performant au boulot, du moins pour moi car j'étais déjà un peu parti. C'est difficile de voir tout s'arrêter pour un papier.

Et sans se le cacher, ça dégoute aussi un peu de la façon de faire du Québec

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Nous avons eu des informations directement du Consul concernant notre rejet.

Une demande révision administrative est bien possible en cas de refus ou rejet. En fait les personnes qui reçoivent le dossier au Québec ne s'embarrassent pas. Il manque un papier, on rejette. Dans notre cas, il faut un papier des impôts certifiant qu'au moment demandé, le papier n'était pas disponible. Il faut renvoyer tous les documents certifiés conformes, un lettre de demande de révision et le papier des impôts. Après c'est au bon vouloir de la personne qui traite le dossier mais elle peut le rouvrir.

Par contre la où j'ai été surpris, c'est que la demande de CSQ n'est en rien obligatoire. Pour entrer plus facilement, il suffit de faire une demande au fédéral pour immigrer en Ottawa et la semaine après l'arrivée, déménager au Québec. Une fois la résidence permanente obtenue, on peut déménager où l'on veut dans le pays. Pour cela il suffit juste de parler Anglais et de faire le test.

Si nous avions su, on aurait fait comme ça dès le début.

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