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Assurance Maladie France/Québec


Chlounette

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Bonjour,

Je suis une française installée depuis presque 7 ans à Montréal. Je vais essayer de faire une question simple et compréhensible, mon conjoint et moi sommes français et nous avons une petite fille de 2 ans née au Canada et qui a la double nationalité française et canadienne. Je dois retourner en France pour 1 mois avec ma fille pour voir la famille et pendant ce séjour je voudrais savoir est ce qu'il existe un programme qui permet de bénéficier de l'assurance maladie française pour ma fille au cas où elle tomberait malade et que je sois dans l'obligation de l'emmener chez un médecin. En clair est ce que je peux consulter un médecin comme je n'ai pas de carte vitale ni pour ma fille ni pour moi. J'ai cru comprendre qu'il fallait souscrire à une assurance médicale /voyage privée mais je voulais savoir si quelqu'un sur ce forum pouvait me renseigner et me donner un avis par expérience ou connaissance du sujet. J'ai oublié de préciser que ma fille et moi avons une carte d'assurance maladie du Québec donc je ne sais pas s'il existe des accords France/Québec ou si ces accords sont seulement valable pour les travailleurs qui doivent immigrer pour raison professionnelle. Merci d'avance pour vos réponses.

Modifié par Chlounette
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Merci pour la réponse. En effet il y a des ententes entre RAMQ et CPAM mais il me semble que c'est pour les travailleurs immigrants. Mais pour les séjours et voyage personnelle je ne suis pas sur. J'ai regardé sur google et j'ai vu qu'il existe aussi la caisse des francais à l'étranger mais je ne suis pas membre donc pour le moment j'en suis au même point je vais me renseigner aupres de la RAMQ.

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  • Habitués

Quelques fois avec les contrats d'assurances ou même les cartes bancaires certaines assurance médicale pour l'étranger peuvent être incluses. Et sinon pour voir le médecin tu n'as pas besoin forcément de carte vitale sachant que la consultation chez un généraliste est de moins de 30euros.

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Modifié par batheo
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  • Habitués

Bonjour,

Je suis une française installée depuis presque 7 ans à Montréal. Je vais essayer de faire une question simple et compréhensible, mon conjoint et moi sommes français et nous avons une petite fille de 2 ans née au Canada et qui a la double nationalité française et canadienne. Je dois retourner en France pour 1 mois avec ma fille pour voir la famille et pendant ce séjour je voudrais savoir est ce qu'il existe un programme qui permet de bénéficier de l'assurance maladie française pour ma fille au cas où elle tomberait malade et que je sois dans l'obligation de l'emmener chez un médecin. En clair est ce que je peux consulter un médecin comme je n'ai pas de carte vitale ni pour ma fille ni pour moi. J'ai cru comprendre qu'il fallait souscrire à une assurance médicale /voyage privée mais je voulais savoir si quelqu'un sur ce forum pouvait me renseigner et me donner un avis par expérience ou connaissance du sujet. J'ai oublié de préciser que ma fille et moi avons une carte d'assurance maladie du Québec donc je ne sais pas s'il existe des accords France/Québec ou si ces accords sont seulement valable pour les travailleurs qui doivent immigrer pour raison professionnelle. Merci d'avance pour vos réponses.

C'est simple, c'est non, sauf si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger. Et encore. Pour y avoir droit, il faut avoir cotisé au moins 3 mois.

Les accords France-Québec consistent simplement dans le fait que le remboursement de vos frais est possible en cas de maladie soudaine ou d'hospitalisation d'urgence. Mais bien sûr, il faut avoir fait l'avance.

Vous avez trés certainement une assurance voyage dans votre contrat d'assurance santé avec votre employeur. Si vous avez un pb, c'est eux qu'il faut appeler.

L'assurance voyage des cartes de crédit ne sert qu'au rapatriement en cas de maladie grave et d'hospitalisation. Pas si on a une grippe ou une otite.

Et puis, un médecin en France, comme dit Batheo, ce n'est pas si cher que ça. En cas de besoin, on peut parfaitement payer la consultation.

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  • Habitués

C'est faux. Si on bénéficie de la RAMQ et que l'on séjourne à l'étranger. Les soins seront remboursés.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

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Ecoute ..moi ça été l'inverse en decembre j'ai du avoir des soins ..;suis allée a l'hopital j'ai payer 800$ et la cpam m'a remboursé 53€ .;alors les ententes ...je les ai pas vu ..;ni eu la possibilité de recours ....

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C'est vrai que pour une consultation à 30 euros je paierais les frais. Heureusement je ne vais pas chez le médecin au moindre souci mais lorsqu'on est en déplacement on nous conseille souvent de prévoir ce genre d'éventualité surtout avec un enfant en bas âge. En posant la question je pensais aussi au cas d'hospitalisation car dans ce cas les coûts sont plus élevés. Mais pas de panique tout va bien se passer et merci pour vos réponses elles sont utiles.

Modifié par Chlounette
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Christine c'est vraiment pas évident ce genre de situation, je vous comprend. Vous dîtes que la CPAM a remboursé très peu et est ce que l'assurance maladie du Canada ne pouvait pas rembourser aussi une partie? Je ne sais pas comment fonctionne les ententes et si par exemple avec la carte de la RAMQ on peut se faire soigner en France payer les frais et ensuite demander une partie de remboursement au retour au Canada. C'était un peu le sens de la question

D'apres le lien de Foufou

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

il y a des conditions d'admissibilité lorsqu'on séjourne hors du québec et un formulaire

Modifié par Chlounette
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C'est faux. Si on bénéficie de la RAMQ et que l'on séjourne à l'étranger. Les soins seront remboursés.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

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Ce n'est pas exactement ça, il faut souscrire à une assurance privée avant le départ pour pouvoir etre remboursé (la ramq rembourse l'assurance privée) J'ai peut etre mal compris mais voici le texte en question:

"

Pendant un voyage ou un séjour à l'extérieur du Canada Services professionnels

Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.

La Régie de l'assurance maladie rembourse les services professionnels jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.

Marche à suivre

Quand elle voit un médecin en cabinet privé ou à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut s'informer auprès de lui pour savoir si le compte peut être transmis à sa compagnie d'assurance.

Dans le cas contraire, la personne doit :

  • payer au médecin les honoraires qu'il exige;
  • conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom du médecin, du dentiste ou de l'optométriste).

Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services professionnels sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d'assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l'hôpital ou les services rendus à la consultation externe d'un hôpital. Il s'agit entre autres des soins infirmiers, des actes diagnostiques Actes diagnostiques

Procédés qu'utilise un médecin pour évaluer l'état de santé d'une personne et déterminer ou préciser le trouble dont elle est atteinte., de l'hébergement en salle (3 lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l'hospitalisation.

La Régie de l'assurance maladie rembourse les services hospitaliers fournis à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident selon des montants établis, soit :

  • jusqu'à concurrence de 100 $ CA par jour d'hospitalisation;
  • jusqu'à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital.

La Régie rembourse aussi jusqu'à 220 $ CA pour un traitement d'hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.

Marche à suivre

Quand elle va à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut demander que le compte soit transmis à sa compagnie d'assurance. Dans une telle situation, c'est la compagnie d'assurance qui demandera un remboursement à la Régie pour la personne assurée.

Dans le cas contraire, la personne doit :

  • payer pour les services reçus;
  • conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital ou du professionnel de la santé);
  • obtenir de l'hôpital un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure.

Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Exemples

Les exemples suivants illustrent la part des frais qui peut être à la charge de la personne qui :

Couverture particulière

Les personnes suivantes ainsi que leur conjoint Conjoint

On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). et les personnes à leur charge qui séjournent à l'extérieur du Québec bénéficient d'une couverture différente :

  • les étudiants;
  • les stagiaires non rémunérés;
  • les employés du gouvernement du Québec;
  • les employés d'un organisme sans but lucratif.

Ils peuvent, à certaines conditions, demeurer couverts par le régime d'assurance maladie quand ils séjournent à l'extérieur du Québec. Consultez à ce sujet la section sur l'admissibilité lors du séjour.

Pour ces personnes qui continuent à bénéficier du régime même si elles sont absentes du Québec, la Régie paie la totalité des frais liés aux services hospitaliers reçus en cas d'urgence et, dans les autres cas, 75 % des frais. Cependant, quand ces personnes vont en vacances à l'extérieur de leur lieu d'études, de stage ou de travail, cette couverture n'est plus en vigueur : la couverture habituelle des services hospitaliers s'applique.

Pour les services professionnels, dans tous les cas, elles bénéficient de la même couverture qu'une autre personne.

Services non couverts

Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si elle n'a pas souscrit une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :

  • tout service médical non couvert au Québec;
  • les services rendus par un professionnel autre qu'un médecin, un dentiste ou un optométriste;
  • les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital;
  • le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien;
  • le rapatriement d'une personne au Québec;
  • les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s'il est possible d'obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence). "

Citation pris du site http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

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Ecoute ..moi ça été l'inverse en decembre j'ai du avoir des soins ..;suis allée a l'hopital j'ai payer 800$ et la cpam m'a remboursé 53€ .;alors les ententes ...je les ai pas vu ..;ni eu la possibilité de recours ....

La France rembourse à hauteur de ce que ça coute chez elle.

A mon avis il est plus intéressant de se faire rembourser des soins perçu en France (moins cher qu'au Québec) lorsqu'on ai assuré auprès de la RAMQ

Le contraire semble moins avantageux. Se faire rembourser par la secu pour des soins perçus au Québec.

Modifié par foufou83140
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C'est faux. Si on bénéficie de la RAMQ et que l'on séjourne à l'étranger. Les soins seront remboursés.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Je ne vois pas pourquoi vous dites que c'est faux alors que vous confirmez dans votre message ci-dessus. On parle bien de remboursement et non de prise en charge.

Et pour la prise en charge des frais, il faut effectivement une assurance achetée pour la durée du voyage ou de l'employeur québécois.

On sous-entend, bien entendu que les frais doivent être importants. Pas pour une visite chez le médecin.

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