L'Écosse, enfin un pays indépendant?

[Invité]

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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[Le Guitariste]

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

[mido1441]

les intelligents cherchent à agrandir leur espace géographique et non pas à le rétrécir pour servir les intérêts d'une minorité qui profite à fonds du pouvoir.

[DreamTheater]

C'est pour ça que les grandes nations finissent par céder leur colonies aux locaux pour qu'ils retrouvent leur indépendance et le rythme de vie qui leur correspond ??? looool

[a.bahaoui]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

[rachidamr]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

de toute façon ça fait 40 qu' essaie de construire un état malheureusement les matériaux utilisés sont des produits préfabriqués sans aucun fondement historique , donc il n'y a pas lieu de parler d'indépendance pour un groupe de séparatistes

[Éric70]

Ce n'est pas fini cette histoire !

Est-ce que Londres respectera ses promesses ? Si oui, ces changements pourront être un modèle pour le Québec et la Catalogne, si non, on risque de recommencer tout ce processus comme au Québec !

[Le Guitariste]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

Oui mais le Québec n'a jamais été un pays indépenant , c'était une colonie francaise avant. Et on ne parle d'indépendance que depuis 40 ans aussi au Québec, donc il faut définir aussi ce peuple la.

[Éric70]

Relisez les livres d'histoires !!!

Les Patriotes sont battus pourquoi il y a 175 ans ???

Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas faire partie de ce peuple là qu'il faut le définir pour vous !

[Le Guitariste]

Relisez les livres d'histoires !!!

Les Patriotes sont battus pourquoi il y a 175 ans ???

Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas faire partie de ce peuple là qu'il faut le définir pour vous !

Louis Riel s'est rebellé aussi il y a 150 ans donc il faut définir les manitobains comme un peuple ?

[kobico]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

Oui mais le Québec n'a jamais été un pays indépenant , c'était une colonie francaise avant. Et on ne parle d'indépendance que depuis 40 ans aussi au Québec, donc il faut définir aussi ce peuple la.

Les États-Unis étaient des colonies anglaises avant de devenir un pays indépendant.

T'es pourri en mathématique. En histoire aussi.

[Le Guitariste]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

Oui mais le Québec n'a jamais été un pays indépenant , c'était une colonie francaise avant. Et on ne parle d'indépendance que depuis 40 ans aussi au Québec, donc il faut définir aussi ce peuple la.

Les États-Unis étaient des colonies anglaises avant de devenir un pays indépendant.

T'es pourri en mathématique. En histoire aussi.

Oui mais la différence c'est que les américians ont gagné la guerre contre les britanniques , alors que vous avez perdu la guerre contre les britanniques et signé le traité de capitulation.

[kobico]

Relisez les livres d'histoires !!!

Les Patriotes sont battus pourquoi il y a 175 ans ???

Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas faire partie de ce peuple là qu'il faut le définir pour vous !

Louis Riel s'est rebellé aussi il y a 150 ans donc il faut définir les manitobains comme un peuple ?

Louis Riel = peuple Métis. Peuple Métis = Statut Indien.

Nombre de Métis au Manitoba = 75,000. Population totale du Manitoba = 1,200,000.

Nombre de Métis au Canada = 418,000.

Métis et Manitobains, c'est pas pareil. Il y a plus de Métis dans ta chère Alberta qu'au Manitoba.

[Le Guitariste]

Relisez les livres d'histoires !!!

Les Patriotes sont battus pourquoi il y a 175 ans ???

Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas faire partie de ce peuple là qu'il faut le définir pour vous !

Louis Riel s'est rebellé aussi il y a 150 ans donc il faut définir les manitobains comme un peuple ?

Louis Riel = peuple Métis. Peuple Métis = Statut Indien.

Nombre de Métis au Manitoba = 75,000. Population totale du Manitoba = 1,200,000.

Nombre de Métis au Canada = 418,000.

Métis et Manitobains, c'est pas pareil. Il y a plus de Métis dans ta chère Alberta qu'au Manitoba.

Oui mais Louis Riel est le fondateur de la Manitoba

[kobico]

le peuple sahraou

Les bureaux de vote ont fermé jeudi soir à 22h, heure locale, pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, une consultation historique dont les résultats seront connus vendredi matin et qui pourrait conduire à l'éclatement du Royaume-Uni.

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Les écossais tout comme les québécois viennent de rejeter l'indépendance.

Mais quand est ce que le peuple sahraoui aura son réferundum à lui ?

il faut déjà définir ce peuple ! est ce qu'on parle des habitants ou des originaires! en plus toute cette histoire d'indépendance date seulement de moins de 40 ans. l’Écosse par contre était un royaume indépendant

Oui mais le Québec n'a jamais été un pays indépenant , c'était une colonie francaise avant. Et on ne parle d'indépendance que depuis 40 ans aussi au Québec, donc il faut définir aussi ce peuple la.

Les États-Unis étaient des colonies anglaises avant de devenir un pays indépendant.

T'es pourri en mathématique. En histoire aussi.

Oui mais la différence c'est que les américians ont gagné la guerre contre les britanniques , alors que vous avez perdu la guerre contre les britanniques et signé le traité de capitulation.

Les Français ont perdu. Pas nous, pas les Canadiens, pas le peuple qui a été illégalement cédé.

Le traité de Paris au mépris de la loi

Traité conclu par le roi de France alors que la loi le tenait dans une heureuse impuissance de céder le Canada et les Canadiens

Christian NÉRON

Chronique de Me Christian Néron

En tant qu’avocat et historien du droit, j’ai souvent eu l’occasion « de réfléchir au contexte et aux conséquences » du traité en question. Loin d’y découvrir un trésor, je n’y ai constaté, sur le plan juridique, qu’un vilain torchon, une cession de droits conclue au mépris de la loi, au préjudice du Canada et des Canadiens. De toute évidence, le soi-disant trésor n’a rien ajouté à la gloire de la France. Bien au contraire ! Voici pourquoi.

Sur la plan juridique, ce traité a contrevenu à deux règles de droit : la première est celle de « l’incessibilité » des sujets du roi de France ; la deuxième, celle de « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » du domaine de la couronne. Voyons d’abord pour la règle de « l’incessibilité ».

Cette règle, née du droit féodal, a été appliquée pendant des siècles, et a constitué la pierre d’achoppement de bien des traités, puisqu’elle permettait au chancelier et aux magistrats du Parlement de Paris de s’opposer à l’enregistrement de tout traité jugé contraire à une loi fondamentale. Mais qu’entend-on par « incessibilité » des sujets du roi ?

Cette règle de droit tient son origine du « contrat de fief » entre le suzerain et son vassal. Dans cette relation, la foi de chacun constitue la substance du contrat et la base de l’organisation politique. En conséquence, nul homme n’est tenu à quelque obéissance en dehors d’un engagement personnel, explicite et exclusif. Au fil du temps, des légistes ont joué d’influence pour faire glisser le concept de contrat personnel en celui d’engagement collectif. Du contrat entre le suzerain et son vassal, on est tout doucement passé au contrat collectif entre le roi et ses sujets. Toutefois, l’obligation de loyauté et de fidélité continuait à former l’essence même de la relation.

Mais, à l’image de notre contrat civil actuel, le droit de résiliation unilatérale était proscrit. Toute rupture unilatérale était illégale, et constituait un bris de fidélité, un acte de trahison, et ce, tant de la part du souverain que du sujet.

En 1763, Louis XV était libre de conclure des traités avec qui il l’entendait, mais dans les limites de la loi. En vertu de la règle de « l’incessibilité », il ne pouvait céder un seul de ses sujets sans son consentement. Une décision unilatérale de sa part constituait un bris de fidélité, voire un acte de trahison. Impuissant à changer la loi qui prescrivait l’incessibilité de ses sujets, Louis XV ne pouvait donc en faire le trafic à la manière de simples marchandises. En droit, nul ne peut céder sans titre ! Bref, la cession des Canadiens sans leur aval constituait un excès de puissance.

La deuxième règle de droit est celle de « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » du domaine de la couronne. Là encore, il s’agit d’une institution du droit féodal où des légistes ont joué d’influence afin d’assimiler le domaine privé du roi à celui du domaine public du droit romain, inaliénable et imprescriptible. Ainsi, au fil du temps, les rois de France, pressés par leurs vassaux, influencés par des légistes, ont adopté la doctrine romaine du domaine public, laquelle acquit le statut de loi fondamentale du royaume.

Des précédents du XIIIème s. attestent déjà de la vigueur du principe. À titre d’illustration, un légiste au service de Philippe VI de Valois, Pierre de Cugnières, soutenait devant une assemblée de barons que le roi était impuissant à aliéner quelque partie de son domaine au motif qu’il n’en avait pas la propriété. Cette loi fondamentale du royaume le tenait dans « une heureuse impuissance à s’amoindrir lui-même ».

Lors de la guerre de Cent ans, la règle a été invoquée à maintes reprises. Ainsi, lorsque Jean II le Bon, prisonnier des Anglais, voulut céder des parties de territoire à Edouard III, un climat de guerre civile s’est vite propagé parmi ses vassaux. Le chroniqueur Jean Froissart le rapportait comme suit : « Combien que le roy les quitta de foy et d’hommage…disoient les aulcuns qu’il n’appartenoit mye à lui de quitter et que par droict il ne le pouvoit faire ».

Au siècle suivant, un légiste du nom de Jean de Terre Rouge soutient que la Couronne de France n’est pas la propriété du roi, mais un « fidéicommis dévolu à l’aîné de la maison royale ». Un autre, Philippe Pot, synthétise en une formule heureuse l’essence même de la royauté : « La Royauté française est la dignité, et non la propriété du prince ». Donc, le domaine du roi, assimilé à un domaine public, ne pouvait qu’être « inaliénable et imprescriptible ».

Au même effet, on pourrait rappeler les nombreuses péripéties autour de la captivité de François 1er aux mains de Charles-Quint et les obstacles mis à la conclusion du traité de Madrid. Également, on pourrait citer les rebondissements entourant les négociations du traité d’Utrecht et les scènes dramatiques lors de son enregistrement en mars 1713. Tous ces évènements attestent de la force et de la pérennité de règles de droit rattachées à la notion de lois fondamentales du royaume.

En 1763, les mêmes lois fondamentales subsistaient, inchangées, jamais modifiées. Elles s’appliquaient aux Canadiens en tant que sujets, et au Canada en tant que domaine public. Le roi, habile à conclure des traités, était tenu de le faire dans les limites de son autorité.

Le statut juridique du Canada et des Canadiens avait d’ailleurs été défini dès 1663 par l’adoption de l’Édit de création du Conseil souverain. Colbert, désireux d’uniformiser et de rationaliser le droit français, avait décidé de faire un premier pas en dotant le Canada du système légal en vigueur dans le ressort territorial du Parlement de Paris. Ce système avait l’avantage d’être à la fois le mieux connu et le plus moderne de France.

Compte tenu du système légal en force au Canada, Louis XV se trouvait dans « l’heureuse impuissance » de trahir ses sujets Canadiens en les cédant unilatéralement, et de « s’amoindrir lui-même » en cédant une partie de son domaine public. Mais influencé par des conseillers qui trouvaient que le Canada avait déjà coûté trop cher, il a tout cédé au mépris des lois, pourtant tout aussi fondamentales au Canada qu’en France. Bref, le directeur du Musée de la civilisation exagère beaucoup en nous présentant le traité de Paris comme un trésor unique, rare et précieux. Sur le plan juridique, le beau document qu’il nous vante est beaucoup plus près du torchon que du trésor.

Modifié 28 septembre 2014 par kobico

[Le Guitariste]

Intéressant mais alors ca s'applique aussi aux terre neuviens qui ont été cédé par l'Angleterre au Canada en 1949? Donc si on suit ta logique la cession de Terre Neuve au Canada était illégale sur le plan juridique ?

[kobico]

Intéressant mais alors ca s'applique aussi aux terre neuviens qui ont été cédé par l'Angleterre au Canada en 1949? Donc si on suit ta logique la cession de Terre Neuve au Canada était illégale sur le plan juridique ?

Complètement ridicule as usual.... L'état du droit est très différent entre 1760 et 1949. On ne parle pas de la même chose non plus entre une décision d'un monarque et un vote démocratique d'une population.

[Le Guitariste]

Intéressant mais alors ca s'applique aussi aux terre neuviens qui ont été cédé par l'Angleterre au Canada en 1949? Donc si on suit ta logique la cession de Terre Neuve au Canada était illégale sur le plan juridique ?

Complètement ridicule as usual.... L'état du droit est très différent entre 1760 et 1949. On ne parle pas de la même chose non plus entre une décision d'un monarque et un vote démocratique d'une population.

Dans le réferudum de 1949 les terre neuviens n'avaient pas l'option de rester rattachés au Royaume uni, ils avaient le choix entre rejoindre le Canada ou devenir un pays indépendant. L'Angeleterre cherchait à se débarasser d'eux.

[Éric70]

Relisez les livres d'histoires !!!

Les Patriotes sont battus pourquoi il y a 175 ans ???

Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas faire partie de ce peuple là qu'il faut le définir pour vous !

Louis Riel s'est rebellé aussi il y a 150 ans donc il faut définir les manitobains comme un peuple ?

L'histoire de mon peuple ne se résume pas à ce qui c'est produit au Québec ! Louis Riel était francophone.

[Éric70]

Intéressant mais alors ca s'applique aussi aux terre neuviens qui ont été cédé par l'Angleterre au Canada en 1949? Donc si on suit ta logique la cession de Terre Neuve au Canada était illégale sur le plan juridique ?

Complètement ridicule as usual.... L'état du droit est très différent entre 1760 et 1949. On ne parle pas de la même chose non plus entre une décision d'un monarque et un vote démocratique d'une population.

Dans le réferudum de 1949 les terre neuviens n'avaient pas l'option de rester rattachés au Royaume uni, ils avaient le choix entre rejoindre le Canada ou devenir un pays indépendant. L'Angeleterre cherchait à se débarasser d'eux.

Il n'avait pas l'option de rester une province canadienne lors des referendums de 80 et 95 !