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courrier intention de refus pour documentation soumise non conformes a


petitkorrigan

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Bonjour à tous,

Je vous contacte pour avoir vos lumières sur notre situation, voilà :

Nous sommes une famille de 4 personnes et nous avons envoyé notre demande de csq en juillet 2013, après AR en octobre 2013, notre dossier a été ouvert en mai 2014 et nous avons reçu un mail du MICC nous demandant de renvoyer les notes de diplômes de mon conjoint certifié conforme par le rectorat (nous l'avions fait par la mairie) et nous avons tout renvoyé début juillet (ah les délais de l'administration française !!! enfin le manque d'implication de certains fonctionnaires)..

Bref, nous avons reçu cette semaine un nouveau mail avec une nouvelle intention de refus car après étude il nous manque des points pour être sélectionnés. Ils nous ont envoyé le détail de la fiche d'évaluation or ils ne m'ont pas attribué de points au domaine de formation (techniques de comptabilité et de gestion qui vaut 6 points) car "l'expérience acquise par la requérante à la société xxxx n'est pas considérée, étant donné que la documentation soumise n'est pas conformes aux exigences documentaires" et de ce fait ils ne me donnent pas de points à l'expérience professionnelle car " l'expérience acquise par la requérante à la société xxxx ne peut être reconnue en l'absence de preuve de légalité d'emploi"...

Ils me disent avoir envisagé un changement de requérant mais que cela ne nous donnait toujours pas assez de points. Je m'étonne juste qu'ils ne m'aient pas demandé de leur envoyer en même tant que les infos complémentaires de mon mari les preuves de la légalité de mon expérience professionnelle ??

J'ai envoyé dans mon dossier original les copies certifiés conformes de mes bulletins de salaires, l'attestation de travail faite par mon responsable. Il est vrai qu' il a omis d'indiquer mon numéro sécurité sociale et ses coordonnées téléphoniques...

Ils m'informent que j'ai à nouveau 90 jours pour leur faire parvenir des documents additionnels qui permettraient de revoir favorablement leur décision :

- j'ai prévu de leur renvoyer une copie certifiée conforme de mon contrat de travail, un original de relevé de mes cotisations sociales que je vais demander à la CPAM, j'avais envoyé notre déclaration d'impôts de l'année passée je vais donc renvoyer la copie des 5 précédentes.... je pense que cela nous permettra d'avoir les points qui nous selectionnerons, enfin ils nous permettent de dépasser le seuil des 63 points donc logiquement....

Avez vous des conseils ou connu la même expérience ???

Je dois dire que malgré des semaines de recherches et de préparation de dossier les informations sur les documents à transmettre ne sont pas toujours très claires... Et certains ayant envoyé les mêmes documents que moi ont obtenu les points, est ce donc à l'appréciation de l'agent d'immigration que l'on doit ces précisions ?.. Je comprends que pour eux la chose ne soit pas facile mais pour nous elle met les nerfs à TRES TRES rude épreuve...

Merci d'avance pour votre aide... et dans l'attente de vous lire.

petitkorrigan

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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Bonjour,

J'ai été dans la même situation. Il vous manque combien de points ? Merci de donner le détail ligne par ligne. C'est important, il va falloir grappiller le moindre en plus de renvoyer les documents pour diplôme.

Dans l'attente

Cordialement

MANATOLE

Date envoi demande Csq : mars 2013

Prélèvement : mai 2013

Courrier points manquants évaluation : 20 janvier 2014

Réponse évaluation : 07 avril 2014

Convocation entrevue le 19 nov 2014

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  • Habitués

en effet votre domaine de formation donne a 6 points dans la grille de synthese , mais votre diplome vous l'avez obtenu en quel année ?

s'il y a plus de 5 ans entre la date d'obtention de votre diplome, et votre date d'envoi de csq , alors vous aurez 0 pts , sauf si vous arrivez a leur prouver que vous avez légalement exercé un emploi relié a votre domaine de formation .

une attestation de travail est necessaire , cependant elle fait pas foi sans une preuve de cotisations sociale , ou bien une preuve qui prouve que vous avez légalement exercé votre emploi , il faut aussi une preuve de cotisation pour chaque emploi exercé , afin d'accumuler toutes vos années d'experience professionnelle .

donc logiquement , si vous arrivez pas a leur parvenir une preuve de vos cotisations , votre experience pendant les 5 dernieres années sera non reconnue , et ainsi vous aurez 0 pts pour l'experience et aussi pour votre diplome (datant surement de plus de 5 ans )

bon courage

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  • Habitués

Bonjour,

Juste au cas où, j'ai lu quelque part sur le forum qu'il faut fournir le relevé de carrière (à demander à la sécurité sociale) comme preuve de cotisation. Je pense aussi qu'il faudrait redonner un certificat de travail conforme en tout point aux exigences, avec le numéro de sécu et les coordonnées complètes de l'employeur... A ce stade là, si vous ne fournissez pas les informations qu'ils attendent, vous savez que c'est le refus direct, donc ne lésinez pas sur les justificatifs ! Bonne chance en tout cas !!

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Merci à tous pour vos conseils !!

Pour répondre à votre question Manatole il me manque 8 points pour le seuil d'employabilité et 12 points pour être au seuil de selection qui correspondent aux points du domaine de formation et aux points pour l'experience professionnelle. J'ai obtenu mon diplome depuis plus de 5ans mais j'ai plus de 10 ans d'expérience professionnelle dont les 9 dernières qui peut être reliée à mon domaine de formation donc je devrais obtenir les 8 points liés au critère... Ce qui nous donnerait 14 points et nous ferait un total de 65 points.

scolarité 8/12

domaine de formation 0/16

expérience professionnelle 0/8

age 4/16

français comp orale 7/7

français exp orale 7/7

français comp écrit 1/1

français exp ecrite 1/1

anglais comp orale 1/2

anglais exp orale 1/2

anglais comp écrite 1/1

anglais exp écrite 1/1

séjour Québec 1/5

conjoint scolarité 2/3

conjoint dom. formation 0/4

conjoint age 1/3

conjoint français comp orale 3/3

conjoint français expr. orale 3/3

enfants 8/8

autonomie financiere 1/1

Merci Katalomb et Jasmel pour vos précisions : je vais donc leur envoyer le relevé de cotisations sociales que je vais aller demander de ce pas à la CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE et la CPAM.

Je vais faire refaire par mon responsable mon attestation de travail, mettre mes avis d'imposition sur les 6 dernières années et non la dernière ; peut être même une copie certifiée conforme de mon contrat de travail même si mes fonctions n'y sont pas détaillées mais au moins ils verront que je travaille effectivement bien dans cette société depuis plus de 5 ans... Et j'espère que cela les convaincra pour obtenir les points nécessaires à notre sélection....

On croise les doigts. Je vais tout faire pour leur renvoyer cela d'ici la fin de la semaine comme cela pas de perte de temps. Ils avaient traité notre premier envoi de documents complémentaire assez rapidement (reception le 10 juillet à Montréal et mail de réponse le 23 septembre) j'espère qu'il en sera de même pour ce nouvel envoi... On a le droit de croire en sa bonne étoile....

Merci en tout cas pour votre soutien, cela fait du bien de ne pas se sentir seule.....

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  • Habitués

Bonjour,

Juste au cas où, j'ai lu quelque part sur le forum qu'il faut fournir le relevé de carrière (à demander à la sécurité sociale) comme preuve de cotisation. Je pense aussi qu'il faudrait redonner un certificat de travail conforme en tout point aux exigences, avec le numéro de sécu et les coordonnées complètes de l'employeur... A ce stade là, si vous ne fournissez pas les informations qu'ils attendent, vous savez que c'est le refus direct, donc ne lésinez pas sur les justificatifs ! Bonne chance en tout cas !!

bonjour

dans les criteres de certeficat de travail demandés par le MIDI , le numéro d'assurance n'est pas demandé .

par contre il faut y mentionner l'adresse de l'employeur , les taches , et les nombre d'heurs par semaine

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  • Habitués

Merci à tous pour vos conseils !!

Pour répondre à votre question Manatole il me manque 8 points pour le seuil d'employabilité et 12 points pour être au seuil de selection qui correspondent aux points du domaine de formation et aux points pour l'experience professionnelle. J'ai obtenu mon diplome depuis plus de 5ans mais j'ai plus de 10 ans d'expérience professionnelle dont les 9 dernières qui peut être reliée à mon domaine de formation donc je devrais obtenir les 8 points liés au critère... Ce qui nous donnerait 14 points et nous ferait un total de 65 points.

scolarité 8/12

domaine de formation 0/16

expérience professionnelle 0/8

age 4/16

français comp orale 7/7

français exp orale 7/7

français comp écrit 1/1

français exp ecrite 1/1

anglais comp orale 1/2

anglais exp orale 1/2

anglais comp écrite 1/1

anglais exp écrite 1/1

séjour Québec 1/5

conjoint scolarité 2/3

conjoint dom. formation 0/4

conjoint age 1/3

conjoint français comp orale 3/3

conjoint français expr. orale 3/3

enfants 8/8

autonomie financiere 1/1

Merci Katalomb et Jasmel pour vos précisions : je vais donc leur envoyer le relevé de cotisations sociales que je vais aller demander de ce pas à la CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE et la CPAM.

Je vais faire refaire par mon responsable mon attestation de travail, mettre mes avis d'imposition sur les 6 dernières années et non la dernière ; peut être même une copie certifiée conforme de mon contrat de travail même si mes fonctions n'y sont pas détaillées mais au moins ils verront que je travaille effectivement bien dans cette société depuis plus de 5 ans... Et j'espère que cela les convaincra pour obtenir les points nécessaires à notre sélection....

On croise les doigts. Je vais tout faire pour leur renvoyer cela d'ici la fin de la semaine comme cela pas de perte de temps. Ils avaient traité notre premier envoi de documents complémentaire assez rapidement (reception le 10 juillet à Montréal et mail de réponse le 23 septembre) j'espère qu'il en sera de même pour ce nouvel envoi... On a le droit de croire en sa bonne étoile....

Merci en tout cas pour votre soutien, cela fait du bien de ne pas se sentir seule.....

Normalement ça devrait être bon avec tout ces justificatifs, vous devriez avoir les points, y'à pas de raison ! Allez on y croit, je croise les doigts pour vous !! ;-)

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  • 3 weeks later...
  • Habitués

je suis aussi dans la même situation ; je cumule que 48points , il me manque un points pour pouvoir passer l'entrevue , il m'ont donné 90jours pour pouvoir se procurer ce fameux points,

j'ai donc put refaire mon tcf , car jai pas fait les épreuves écrites ,

j'ai passer le tcf tout public , complet, j'aimerai savoir est ce qu'il tiennent du meilleur resultat obtenu ou bien du dernier fourni ????

j'ai put aussi fournir une attestation de reussite au diplome de maitrise pour justifier de mon niveau de scolarité cycle 2 et pouvoir gagner les 12/12

ma grille de synthèse est la suivante :

niveau d'étude 10/12 (licence)

domaine de formation 6/16 (marketing )

age 16

éxpérience 4/8 ( 12mois )

francais expression orale 6 /7

francais comprehesion orale 5/7

autonomie F 1/1

total 48 points

j'ai eu mon master 1 , et jai refait mon tcf voila jespére pouvoir passer l'entrevue ; et enfinleurs exprimer mes fortes motivations

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  • Habitués

je suis aussi dans la même situation ; je cumule que 48points , il me manque un points pour pouvoir passer l'entrevue , il m'ont donné 90jours pour pouvoir se procurer ce fameux points,

j'ai donc put refaire mon tcf , car jai pas fait les épreuves écrites ,

j'ai passer le tcf tout public , complet, j'aimerai savoir est ce qu'il tiennent du meilleur resultat obtenu ou bien du dernier fourni ????

j'ai put aussi fournir une attestation de reussite au diplome de maitrise pour justifier de mon niveau de scolarité cycle 2 et pouvoir gagner les 12/12

ma grille de synthèse est la suivante :

niveau d'étude 10/12 (licence)

domaine de formation 6/16 (marketing )

age 16

éxpérience 4/8 ( 12mois )

francais expression orale 6 /7

francais comprehesion orale 5/7

autonomie F 1/1

total 48 points

j'ai eu mon master 1 , et jai refait mon tcf voila jespére pouvoir passer l'entrevue ; et enfinleurs exprimer mes fortes motivations

licence classique ou lmd ?

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je suis aussi dans la même situation ; je cumule que 48points , il me manque un points pour pouvoir passer l'entrevue , il m'ont donné 90jours pour pouvoir se procurer ce fameux points,

j'ai donc put refaire mon tcf , car jai pas fait les épreuves écrites ,

j'ai passer le tcf tout public , complet, j'aimerai savoir est ce qu'il tiennent du meilleur resultat obtenu ou bien du dernier fourni ????

j'ai put aussi fournir une attestation de reussite au diplome de maitrise pour justifier de mon niveau de scolarité cycle 2 et pouvoir gagner les 12/12

ma grille de synthèse est la suivante :

niveau d'étude 10/12 (licence)

domaine de formation 6/16 (marketing )

age 16

éxpérience 4/8 ( 12mois )

francais expression orale 6 /7

francais comprehesion orale 5/7

autonomie F 1/1

total 48 points

j'ai eu mon master 1 , et jai refait mon tcf voila jespére pouvoir passer l'entrevue ; et enfinleurs exprimer mes fortes motivations

Les solutions pour moi son tes suivantes :

- Test d`anglais et tu vas gagner 4 points.

- Passe les tests d`ecris du TCF Quebec et tu auras deux points.

Essaye de t`inscrire le plutot possible, concernant le test d`anglais je presume que la passation est au niveau de l`esaa d` alger.

Bonne Chance,

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  • Habitués

Bonjour les amis .

oui j'ai repassé le tcf et le resultat été bien , j'ai put obtenir les 2 points sur les parties écrites et j'ai amélioré une partie orale , donc +3 points

pour répondre a la question oui c'est une licence classique sciences commerciales option marketing

et pour le ielts j'ai pas put le refaire car la session du 20 septembre a paris été pleinne et fermée car je suis résident en alsace et alger j'ai pas put aussi .

et je suis pas trop fort en anglais , j'ai niveau débutant donc je savais que sa serai limite pour moi .

j'ai une information d'un candidat au tcf que j'ai connu a Strasbourg . il ma dis on ma envoyé 3 fois le message (intention de refus) il me dis a chaque fois il lui me manque 2 points . ce que je comprend par la c 'est que malgré que tu atteins pas la première fois ce qu'il te demande tu peut encore ajouter d'autre doc . genre une seconde chance . voila

bonne chance pour tout le monde , bonne réussite a vous

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