Renouvellement CRP

[zinaldo]

Bonjour,

Je suis un résident permanent depuis le mois 09/5/2011, et j’ai reçu ma carte de résidence permanente le 01/12/2012.

J’ai passé seulement 09 jours à Montréal dans lesquelles j’ai demandé ma carte de résidence.

J’ai reçu cette carte le mois 12/2012 avec une durée de 05 ans (12/2017) dans l’adresse d’un ami à Montréal.

Ma questions est :

Les 730 jours pour renouveler ma carte seront calculés à partir de la date de la réception de la carte ou de la date de ma première entré à Montréal ?

[maxo09]

Bonjour,

Je suis un résident permanent depuis le mois 09/5/2011, et j’ai reçu ma carte de résidence permanente le 01/12/2012.

J’ai passé seulement 09 jours à Montréal dans lesquelles j’ai demandé ma carte de résidence.

J’ai reçu cette carte le mois 12/2012 avec une durée de 05 ans (12/2017) dans l’adresse d’un ami à Montréal.

Ma questions est :

Les 730 jours pour renouveler ma carte seront calculés à partir de la date de la réception de la carte ou de la date de ma première entré à Montréal ?

Il y a le statut RP et la carte RP ....Le statut RP va de la date de validation de ton visa de RP à une porte d'entrée au Canada( aeroport, frontière); et à partir de cette date là tu dois vivre 2 ans sur cinq pour ne pas perdre ce statut là. Donc la carte RP(durée 5 ans) n'est rien qu'un document administratif justifiant ton statut au Canada...Si tu reste plus de 2 ans en dehors du Canada, tu perds automatiquement le statut RP et la carte devient caduque elle aussi même si elle expire dans 3 ans. Au final, la carte RP est tributaire du statut RP et non l'inverse...

[kuroczyd]

C est nouveau cette histoire de perte de la RP après 2 ans d absence sur le sol canadien?

[kuroczyd]

Pour moi, il faut 'juste' justifier les 730j à partir de la validation de la RP... (Et effectivement pas en fonction de la date de la carte RP)

Modifié 29 septembre 2014 par kuroczyd

[zinaldo]

Comment les justifier?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[kuroczyd]

Quand tu rentres au Canada tu as un tampon dans ton passeport...

[zinaldo]

Je viens de changer mon passeport, et il est vierge.

Et si je calcule depuis ma première visite de Montréal , j'ai déjà dépassé les 3 ans

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[kuroczyd]

Je viens de changer mon passeport, et il est vierge.

Et si je calcule depuis ma première visite de Montréal , j'ai déjà dépassé les 3 ans

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Si tu as dépassé les 3 ans depuis la validation de la RP, tu as déjà perdu ta RP.

[zinaldo]

Et comment faire pour ne pas perdre le statut de RP?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Automne]

quand même choquant de voir tout pleins de témoignage sur le forum de gens avoir la RP mais ne pas venir s'installer... ça prend la place de ceux qui veulent vraiment s'installer. et oublier l'excuse de la famille etc.. genre, comme si c'était pas prévisible..

[maxo09]

Je viens de changer mon passeport, et il est vierge.

Et si je calcule depuis ma première visite de Montréal , j'ai déjà dépassé les 3 ans

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Comme tu n'en avais pas besoin; donc il est perdu ton statut de RP et ta carte est caduque...Rien à faire..

Bon courage.

[zinaldo]

Maxo 09

Merci pour ton encouragement, mais quand on est bloqué est quand on a pas une réponse claire c'est mieux de s'abstenir et de ne pas donner des réponse au hasard

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Automne

Il y a tjrs le contre courant mon ami

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[maxo09]

Maxo 09

Merci pour ton encouragement, mais quand on est bloqué est quand on a pas une réponse claire c'est mieux de s'abstenir et de ne pas donner des réponse au hasard

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Automne

Il y a tjrs le contre courant mon ami

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Si tu as lu mon premier message tout est expliqué de-dans...Ton statut RP debute à la date de validation du visa à Montreal..Puisque tu as vecu +2ans en dehors du canada sans y mettre les pieds...Selon la loi tu perds ton statut et la carte est devenue invalide et ne sert à rien aux yeux des agents d'immigration.

[Automne]

Temps passé au Canada

Comme résident permanent, vous pouvez vivre à l’extérieur du Canada, mais vous devez résider au Canada pendant au moins deux années au cours d’une période de cinq ans. Si vous habitez à l'extérieur du Canada pendant plus longtemps, vous risquez de perdre votre statut de résident permanent.

Pour plus d’information sur le temps que vous devez passer au Canada, consultez l’appendice A : Obligation de résidence de la trousse de demande de carte RP.

Perte de votre statut de résident permanent

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• vous ne résidez pas au Canada pendant deux années dans une période de cinq ans.
• vous êtes reconnu coupable d'un crime grave et que l’on vous dit de quitter le Canada.

Vous n'avez pas perdu votre statut de résident permanent si votre carte RP expire.

Lorsque vous devenez citoyen canadien, vous n’êtes plus résident permanent.

Appendice A : Obligation de résidence Obligation de résidence minimale

Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de résident permanent.

Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

• vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

• vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident permanent.

CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA

8. Je ne remplis pas les conditions de résidence mais j’ai une carte de résident permanent (RP) valide. Serai-je autoriser à entrer au Canada et à récupérer mon statut de RP?

Oui, vous pouvez entrer au Canada avec votre carte de RP valide. Cependant, l’agent du point d’entrée a le droit de vous interroger pour voir si vous respectez vos obligations de résidence et de prendre des mesures d’exécution de la loi, s’il l’estime approprié. Si vous demandez le renouvellement de votre carte de RP, on examinera également si vous remplissez les conditions de résidence. Si ce n’est pas le cas, on pourrait vous demander de quitter le Canada

Modifié 29 septembre 2014 par Automne

[zinaldo]

Merci bcp autonome

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[Automne]

Merci bcp autonome

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non je suis pas autonome

[zinaldo]

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Est ce que vous connaissez des gens qui ont réussi à garder le statut avec des preuves humanitaire?

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[kuroczyd]

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Est ce que vous connaissez des gens qui ont réussi à garder le statut avec des preuves humanitaire?

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Ca arrive lorsqu'on en dans un pays en guerre ou en extrême détresse de mise en danger de la vie de la personne... pour pouvoir présenter une demande de révision, il faut déjà être au Canada, payer un avocat ...

[Automne]

c'est quoi la raison dans ton cas?

parce que, pour faire une demande d'ordre humanitaire, il faut que ça soit une raison très sérieuse.

j'ai lu que juste 20% des cas d'ordre humanitaire sont accepté.

Qu’entend-on par motifs d’ordre humanitaire?
L’alinéa L28(2)c) stipule que l’on doit tenir compte des motifs d’ordre humanitaire avant de
déterminer qu’une personne ait perdu son statut de résident permanent. Seuls les gestionnaires
du programme d’immigration, les gestionnaires adjoints du programme ou les gestionnaires des
opérations peuvent décider de la perte du statut et refuser une demande. Un gestionnaire ou un
agent d’immigration (mais non un agent d’immigration désigné) peut conclure que des motifs
d’ordre humanitaire justifient le maintien du statut de résident permanent et, de ce fait, accepter
une demande pour motifs d’ordre humanitaire..
Les agents d’immigration désignés peuvent toujours évaluer les motifs d’ordre humanitaire
associées à une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) et formuler des
recommandations; cependant, conformément aux instruments de désignation et de délégation, ils
ne peuvent pas rendre une décision en lien avec des motifs d’ordre humanitaire. Si un
gestionnaire ou un agent d’immigration a rendu une décision favorable en lien avec une demande
pour motifs d’ordre humanitaire, l’agent d’immigration désigné peut poursuivre et achever le
traitement de la demande et délivrer le TVRP.
Lorsqu’il évalue les motifs d’ordre humanitaire, le gestionnaire ou l’agent d’immigration doit tenir
compte de l’intérêt supérieur de l’enfant directement visé par la détermination de son statut de
résident ou de celui de ses parents.
L’alinéa L28(2)c) donne beaucoup de souplesse au gestionnaire et à l’agent d’immigration pour
décider si des résidents permanents se conforment à l’obligation de résidence même dans les
circonstances qui ne sont pas spécifiées dans les situations traitées à l’alinéa L28(2)a) ou à
l’article R61. On tient compte des motifs humanitaires dans bien d’autres types de cas
d’immigration lorsqu’il est nécessaire de réagir de façon exceptionnelle à des circonstances
particulières. Les motifs d’ordre humanitaire sont présents dans bon nombre de situations
concernant l’absence prolongée du Canada. Pour les évaluer, on doit normalement examiner les
preuves présentées par un résident permanent quant aux événements et aux circonstances
entourant la période quinquennale précédant immédiatement l’examen. Même si « l’intention »
n’est plus un facteur déterminant comme c’était le cas sous l’ancienne Loi sur l’immigration, le
gestionnaire tient tout de même compte de l’intention du demandeur lorsqu’il évalue les motifs
d’ordre humanitaire.
Il appartient au résident permanent de convaincre le gestionnaire ou l’agent d’immigration que
ces circonstances individuelles comportent des motifs d’ordre humanitaire impérieux justifiant le
maintien de son statut de résident permanent. Il lui appartient également d’expliquer pourquoi il
n’a pas été capable de se conformer à l’obligation de résidence. Il lui incombe de décrire les
difficultés qu’une perte de statut de résident permanent pourrait entraîner pour lui ou les
membres de sa famille, y compris ses enfants, qui seraient touchés directement par la décision.
Les difficultés résultant d’une décision selon laquelle une personne ou une famille a perdu son
statut de résident permanent peuvent être inhabituelles et injustifiées, ou disproportionnées (voir
les définitions de difficultés, section 6.6 et section 6.7 ci-dessous).
Les gestionnaires et les agents d’immigration ne devraient pas se limiter à exercer leur pouvoir
discrétionnaire seulement dans les cas de « difficultés inhabituelles et injustifiées ». Ils devraient
envisager d’approuver les cas pour motifs d’ordre humanitaire lorsque les difficultés causées par
la perte du statut de résident peuvent avoir des incidences disproportionnées sur le résident
permanent ou les membres de sa famille, en tenant compte de sa situation personnelle.

Procédure : Facteurs à examiner lors de l’évaluation des motifs d’ordre
humanitaire
Les gestionnaires ne peuvent se limiter aux lignes directrices; ils ont l’obligation d’examiner toute
information dont ils disposent. Les demandes pour motifs d’ordre humanitaire doivent être
examinées au cas par cas. Les demandeurs sont libres de présenter des arguments touchant
n’importe quel aspect de leur situation personnelle qui, selon eux, justifierait le maintien de leur
statut de résident permanent, bien qu’ils aient manqué à leur obligation de résidence avant la
détermination. Tout ce qui apparaît dans le dossier doit être examiné par le gestionnaire avant
qu’une décision ne soit rendue. Sur le plan pratique, étant donné le niveau d’importance accordé
par le Parlement à la perte de statut de résident permanent, il est recommandé que le
gestionnaire donne la chance au demandeur d’exposer tout motif d’ordre humanitaire possible et
qu’il en tienne compte.
Ci-après se trouvent des exemples des genres de facteurs ou combinaison de facteurs qu’un
gestionnaire pourrait examiner lorsqu’il décide si les motifs d’ordre humanitaire justifient le
maintien du statut. Le gestionnaire ne doit pas oublier qu’il n’évalue pas « l’intention ». Il examine
les circonstances et les événements qui, dans la dernière période quinquennale, ont amené la
personne à manquer à ses obligations de résidence. Le gestionnaire tient également compte de
l’intérêt supérieur d’un enfant directement touché par la décision et par le degré de difficulté que
pourrait entraîner la décision qu’une personne ou une famille perde son statut.

Exemples de facteurs à soupeser et à examiner
L’étendue de la non-conformité :
 Combien de temps au-delà de trois ans, dans la dernière période quinquennale, la personne
a-t-elle été hors du Canada?
 La personne était-elle employée hors du Canada par une entreprise autre qu’une « entreprise
canadienne » telle que décrite dans le Règlement? Si oui, pourquoi et pour combien de
temps?
 La personne était-elle hors du Canada pour plus de trois ans dans la dernière période
quinquennale à cause de troubles médicaux ou de troubles médicaux d’un membre de la
proche famille?
 D’autres dispositions auraient-elles pu être prises ou était-ce le choix du demandeur de
demeurer hors du Canada?
Circonstances indépendantes de la volonté de la personne :
 Les circonstances ayant mené la personne à demeurer hors du Canada étaient-elles
impérieuses et indépendantes de sa volonté?
 La personne a-t-elle été empêchée de revenir au Canada? Pourquoi? Par qui et par quel
événement?
 Revient-elle au Canada dès que l’occasion se présente?
 La personne a-t-elle quitté le Canada en tant qu’enfant accompagnant un parent?
 Est-elle maintenant âgée de plus de 22 ans et retourne-t-elle dès que l’occasion se présente
après avoir atteint ses 22 ans?
 La personne est-elle âgée de plus de 22 ans et est-elle à la charge du parent qu’elle
accompagne à cause d’une incapacité mentale ou physique?
Établissement à l’extérieur du Canada :
 La personne est-elle un citoyen ou un résident permanent d’un pays autre que le Canada?
 La personne a-t-elle pris des dispositions pour s’établir en permanence dans un pays autre
que le Canada?
 Dans quelle mesure la personne s’est-elle établie au Canada? Quels liens la personne a-telle
maintenus au Canada?
Présence et degré des difficultés consécutives : La perte du statut de résident permanent
peut avoir pour conséquence que la personne soit renvoyée du Canada. Le renvoi d’une
personne sans statut peut avoir une incidence sur les membres de la famille (c.-à-d. résidents
permanents ou citoyens canadiens) qui ont le droit légitime de demeurer au Canada. Le degré de
difficultés de la personne par rapport à sa situation personnelle (c.-à-d. l’incidence sur les
membres de la famille, particulièrement les enfants) doit être examiné.

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op10-fra.pdf

[Le Guitariste]

Tiens je croyais qu'au Canada les lois sont trés carrés et ils tiennent pas compte des facteurs humanitaires, contrairement à la France . La bas si quelqu'un recoit un avis d'expulsion la préfecture recule souvent pour des raisons humanitaires s'il y a une mobilisation du public. Aors qu'ici au Canada dés qu'une décision d'expulsion a été prise ils ne reculent jamais. Il y avait meme une famille francaise expulsée parce que leur fille handicapée représentait un fardeau pour la société et que les autorités canadiennes se voulaient montrer stictes dans l'application de la loi.

Modifié 30 septembre 2014 par Le Guitariste