Consentement parental

[veronikalora]

Bonjour,

Petit sujet, et pas des moindres, car j'ai besoin de vos avis.

Ma demande de CSQ a été envoyée début janvier 2014.

En juin, une modification à la demande a été faite pour rajout d'un enfant. Pour cela, la déclaration de consentement parental a été signée devant notaire.

(le notaire m'a donnée une copie couleur du consentement, tamponné certifiant l'authenticité du document).

Le 16 octobre, réception du courriel du Ministère demandant l'original du consentement. J'ai contacté le notaire pour l'avoir. Il s'avère que c'est un acte notarié et qu'il doit rester chez le notaire. Donc pas de possibilité de me le fournir.

Autre solution : lui demander de glisser le document, déjà établi, dans une enveloppe qu'il scellera lui-même avec son sceau.

Ma question est : "Peut-il reprendre le consentement établi en juin ou est-il préférable qu'il m'en refasse un autre ?" (car il me semble que la validité des documents est de 3 mois).

merci pour vos réponses

[lanou83]

Je post un petit drapeau

Je suis dans le même cas que toi tu te souviens lol

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[veronikalora]

bien sûr je me souviens de toi..

mais dernièrement tu étais en pleine réflexion, tu en es où maintenant ?

Tu as envoyé ta DCSQ ?

[lanou83]

Houle non ça n.a pas vraiment avancé...

J'ai RDV le 18 décembre pour le tcf, le 17 décembre devant le notaire pour le consentement parental.

J'ai les documents nécessaires copies conformes etc etc donc maintenant j'attends avril pour voir si au niveau des papiers ça a changé et hop j'envoie tout

C'est pour ça que j'ai mis un post ici pour recevoir les infos des autres forumeurs car je vais sûrement avoir le même soucis que toi

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[veronikalora]

alors fais attention avec ton rdv chez le notaire..

Apparemment, il ne délivre pas l'original du consentement (la secrétaire juridique m'a expliquée que tous les originaux restent chez eux)

il va te donner une super copie couleur avec un beau tampon qui attestera l'authenticité du document.

Ce document le MIDI ne l'accepte pas..

il te faut demander au notaire de mettre le consentement dans une enveloppe qu'il scellera lui-même avec son sceau.

et il faut qu'il rajoute une lettre expliquant pourquoi il ne donne pas l'original...( tout ça bien entendu s'il ne te donne pas l'original)

pense aussi que l'acte est loin d'être gratuit...

[lanou83]

Oui oui mon notaire est mon actuel bailleur lol je lui ai expliqué déjà mais ton info est précieuse je lui dirais merci

[lanou83]

Coucou tu as payé combien ton acte notarié ?

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[veronikalora]

coucou,

ben l'acte notarié de juin, j'ai payé 185 euros 4 exemplaires recto-verso copies certifiées conformes (pas valables !!!) . Lundi j'ai rdv pour un autre document, en l’occurrence l'original, j'en ai pour 174 euros...

[lanou83]

245€ elle m'a dit ma proprio (qui est notaire...)

Elle a intérêt à me donner l'original à ce prix là lool

[veronikalora]

oui c'est clair !! mais pourquoi c'est si coûteux ???

ça y est, j'ai l'original du consentement parental..

Le notaire m'a expliquée, qu'il existe 2 actes pour ce genre de document.

L'acte dit "minute" le notaire est obligé (par la Loi française) de conserver l'original et de délivrer une copie certifiant l'authenticité du doc. (pas valable pour le Midi)

et l'acte dit "de brevet" il conserve une copie et tu repars avec l'original...;

[lanou83]

Ah c'est bon à savoir je te remercie...

[veronikalora]

ça y est les documents ont été envoyés !!! à suivre...

[lanou83]

Good...

Si il te manque que ça a ton dossier ça va aller vite maintenant.

Tiens moi au courant

[lanou83]

Coucou,

Dis moi sais tu si c'est possible d'avoir deux originaux ??

Car dans le document "brevet" on repart avec l'original ok, mais uniquement 1 ?

Je suppose que si j'en demande un deuxième ca sera payant !!!

[veronikalora]

Coucou

Je pense que si le notaire peut faire un original, il peut en faire deux mais comme tu dis ça doit pas être gratuit. !!

Tu devrais appeler le Midi pour connaître le temps de validité pour ce genre de document

[lanou83]

Ah oui c'est vrai qu'il y a une histoire de date arf !!!

Le père de mon fils vient dans le sud en décembre et après il revient en juin donc en gros j'ai pas le choix !!

[veronikalora]

j'ai jeté un œil sur le fédéral. Il est aussi demandé un jugement pour la garde exclusive

[lanou83]

Oui il y a un topic ou le mec disait qu'il doit y mettre le jugement de garde exclusive alors qu'il avait mis le papier du notaire...

Modifié 6 novembre 2014 par lanou83

[lanou83]

hello,

as tu trouvé la solution pour le fédéral ??

Faut il a nouveau donné un original ?

[veronikalora]

Coucou

Pour le fédéral c'est le jugement du tribunal qui est demandé. Le consentement parental est demandé pour le csq