Déclaration officielle d'union de fait

[Invité]

Bonjour

En ce qui concerne le formulaire de déclaration officielle d'union de fait pour le dossier du fédéral, par qui avez vous fait signer la partie réservée à la déclaration solennelle (question 5).

Le nom et la signature d'un commissaire aux serments doit y figurer visiblement.

J'ai contacté la mairie de ma ville et mon interlocutrice m'a répondu qu'ils ne signaient pas ce genre de formulaire...

[alicia2364]

la meme je suis aussi perdue...du coup personne n'a signé et j'ai juste écrit une lettre pour dire que personne voulait remplir sa dans ma ville...

[les_oiseaux]

Moi, je ferai la meme chose que alicia car ici à la mairie de mon petit village font pas ce genre de choses.. donc. je vais faire une lettre et ajouter des autres documents pour montrer que je suis en union de fait avec mon chum.

je vais come meme remplir le formulaire, mais dans la partie 5 je ne le ferai pas.

Modifié 26 novembre 2014 par les_oiseaux

[Invité]

Ok je ferai comme vous alors

[titoualfruk]

Nous le consulat de Canada a Toulouse

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[alicia2364]

Moi, je ferai la meme chose que alicia car ici à la mairie de mon petit village font pas ce genre de choses.. donc. je vais faire une lettre et ajouter des autres documents pour montrer que je suis en union de fait avec mon chum.

je vais come meme remplir le formulaire, mais dans la partie 5 je ne le ferai pas.

j'ai fait comme sa aussi