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Questions : Conformité des Documents


jodep73

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Bonsoir à tous,

J'ai reçu un email avec pour objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection. J'ai quelques questions à vous poser concernant les demandes de celui-ci et du fait de ma situation un peu particulière. De plus, si vous avez ou vivez ces situations, votre lumière est la bienvenue dans cette impasse.

1. Autorité reconnue pour le format « copie certifiée conforme »
Lors de mon tout premier envoi, tous mes documents ont bien été certifiés conformes par le Maire de mon village. Pour mes diplômes et mes attestations de stage particilèrement, est-il préférable de les certifier en plus par mon école et l'entreprise du stage éffectué, les émetteurs (soit trois entités bien distinctes) ? Cependant, sont-ils (écoles et entreprises) considérés comme une autorité reconnue ?

2. Sceau ou tampon ?
Le terme "sceau" comprend t-il le tampon (plus commun dans les administrations et les entreprises) ou parlons nous bien ici du sceau en cire rouge concernant l’émetteur du document ?

3. Rubrique n° 11 - Acte de naissance ... là ça se corse ...
Je suis née à Hong Kong et mon acte de naissance a été émis par le gouvernent britannique de Hong Kong (je suis née avant 1997, année de la Rétrocession). Malheureusement, il n’existe pas/plus de consulats ou ambassades Hongkongais en Europe. Est-il possible de faire certifier l’acte de naissance par une administration officielle française ? Si oui, le Maire voir le Préfet est-il considéré dans ce cas comme une autorité reconnue (et compétante dans ce domaine) ?

4. Rubrique n°21 – relevés de notes détails de Licence 3 - Economie et gestion
J’étais en Finlande cette année-là en tant qu'étudiante en échange (appelé DEUTI ou ERASMUS) pour mon diplôme de Licence 3. Les cours que j’ai suivie en Finlande concernent le génie environnement. J’ai bien acquis les 60 crédits nécessaires en Finlande, avec le programme DEUTI avec pour objectif de convertir ces crédits acquis et d'obtenir mon diplôme de L3 en France pour poursuivre mes études. Le domaine dans lequel j'ai étudié n'a pas d'équivalent dans mon université en France, c’est pour cette raison que le titre de licence 3 est : Économie et gestion comme pour tous les étudiants de mon université partis faire cette année d'échange. Du coup , il n'existe que les notes détaillées de mes cours Finlandais en génie environnement qui ne correspondent donc pas au titre de mon diplôme Français.
Est-il préférable de vous fournir un certification originale émise par le service international de mon université française pour expliquer, détailler le principe de notation pour le programme suivis ?

5. Ajout d’un membre de la famille
Je souhaite ajouter mon compagnon à ma demande. cependant, mon conjoint de fait depuis 1 ans a déjà envoyé une demande d’immigration en tant que travailleur qualifié seul en 2013. Sans nouvelles aucunes depuis, y aura-t-il une incidence par rapport à notre demande en commun et nos demandes passées ? Pour les documents justificatifs concernant notre cohabitation, les documents de banque et les factures avec nos 2 noms sont-ils suffisants ? Ont-ils besoins d'être encore ici certifiés conformes ?


Je vous remercie d'avance chaleureusement pour vos réponses.

Ka Lam.

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1- attestation de stage : demande directement une nouvelle attestation. Tu envoies l'original et tu es tranquille. Diplômes : la certification en mairie est suffisante. Notes : tu écris à la scolarité de ton université/école et tu leur demandes tes relevés de notes. A l'édition, ils seront directement certifiés conformes et tu les envoient comme ça.

2- le sceau est le tampon officiel de la mairie/administration/entreprise utilisé pour les documents officiels. On trouve aussi le "sceau empreinte" qui est quasi-infalsifiable et reconnu. La cire rouge, c'est du passé !

3- Tu ne peux pas faire certifier un document étranger par une administration française. En revanche, je viens de discuter avec une fille de Hong-Kong : appelle le consulat ou l’ambassade de Grande-Bretagne. Tu ne dois pas être le premier et ils sauront te renseigner.

4- fournis tout ce que tu peux, à savoir tous les relevés de notes (traduits du finlandais s'il le faut) + certification du service international + lettre explicative de toi et/ou de ton université sur le cursus. Plus tu justifies, mieux c'est.

5- Étrange que ton conjoint n'ai aucune nouvelles depuis 2013 sauf s'il n'est pas Français ni en France. Le mieux est encore d'appeler le MIDI pour voir où en est son dossier. S'il est en passe d'être accepté, peut-être est il plus simple pour toi de te "greffer" sur sa demande. Sinon, il faudra repayer pour lui.

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Merci PhilMP pour ta réponse (désolé de ne pas t'avoir remercié plus tôt, la semaine a été plutôt chargée pour moi).

J'ai appelé le service immigration et on ne peut pas dire qu'elle, la conseillère ait été d'une grande aide, je veut bien sûr parlé pour mon cas un peu spécial (cela dit, je n'ai rarement eu de personne aussi gentille et compréhensive au téléphone de toute ma vie).

Je suis néanmoins toujours preneuse d'informations supplémentaires (encore merci PhilMP), si d'autres serait ou aurait vécu un cas similaire.

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  • Habitués

Il y a un document dans le dossier du CSQ qui regroupe tout les formats demandés, il faut absolument bien lire ce document et respecter ce qui est demandé car il n'y a pas vraiment d arrangements et de négociations possibles!

1 - Attestation de stage par ton école? je ne comprends pas?

Si tu veux que ton stage compte dans tex expériences professionelles, il faut un document de l'entreprise avec toutes les infos demandés (qui n'y figurent pas sur les attestations classiques), donc tu contactes ton ancienne entreprise et tu demandes le document avec toutes les exigences (salaire, taches effectué, nombre d'heures semaine, papier a entete etc)

Il me semble que pour les attestations de travail ce sont les ORIGINAUX qui sont demandés

Tous les documents ne sont pas à certifiés conformes, pour certains on demande des originaux

3 - Non il faut que ça provienne du pays concerné

4 - N envoi surtout pas de documents écrit en Finnois sans le faire traduire ! Ce sera un refus !

5 - Ton conjoint à envoyé quoi? une demande de CSQ? il a reçu l'accusé postal au moins? l'accusé de la part du MIDI ? as il un numéro de CSQ?

Modifié par Jusqu_ici_tout_va_bien
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  • 2 weeks later...

Bonsoir,

je te remercie de ton aide, jusqu_ici_tout_va_bien !! Finalement, j'ai envoyée les documents avec tous vos conseils.
En espérant, qu'ils arrivent à temps.

Mon conjoint a fait une demande de CSQ en même temps que moi, il a bien l'accusé postal. Nous avons décidé d'ajouter son nom dans le dossier pour avoir plus de points.

Je vous tiens au jus.

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