DCSQ travailleur autonome : questions concernant une actualisation

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour !

Un ami a déposé pour moi, le 1er avril, mon dossier de DCSQ au MIDI et, avec toute la prudence qui s'impose, il semble que suite à la vérification du paiement (traite), le dossier ait été estampillé d'un numéro bien inférieur à 50 (= niveau du quota) et soit désormais "dans la boîte à saucisses".

Étant donné la nécessité de faire vite pour figurer parmi les 50 premiers dossiers reçus, et du fait que dans mon cas tous les documents doivent être traduits, comme je l'ai déjà expliqué dans d'autres messages, pour le calcul de l'avoir net (section 3. de l'Annexe - Travailleur autonome), j'avais "arrêté les chiffres" au 10 mars et j'ai précisé à l'attention du MIDI que j'enverrais une actualisation dès que j'aurais reçu une confirmation d'ouverture de mon dossier.

Quelques questions se posent à moi à cet égard :

1. Quel est le délai moyen ou habituel de réception de l'accusé de réception pour les travailleurs autonomes ? (D'après ce que j'ai lu dans les chronologies de procédure de certains d'entre vous (plutôt dans la catégorie travailleurs qualifiés), il semble que ce soit souvent une affaire de 2-3 mois ou plus...)

2. Cet accusé de réception vient-il par courrier postal ou par courriel ?

3. On a 30 jours pour actualiser - à partir de la date d'émission de l'accusé ou de la date de réception ? (Je pars 2 semaines en vacances en mai...)

4. Concernant l'actualisation elle-même... Au moment du dépôt du dossier, j'avais indiqué au MIDI que j'enverrais (plus tard) les chiffres jusqu'au 1er avril, mais ma situation financière évolue sans cesse... alors si je procède à cette actualisation en mai, juin, juillet : est-ce que j'en profite pour refaire complètement l'"Annexe - Travailleur autonome" en recalculant l'actif net à ce moment-là (avec en plus un taux de change différent car l'euro a laissé des plumes ces dernières semaines)... ou est-ce que je me contente d'envoyer seulement les 2-3 semaines de chiffres qui manquent à mon dossier, c'est-à-dire entre le 10 mars et le 1er avril ?

D'avance merci pour votre aide.

(Pour la question 4., merci de ne répondre que si vous êtes sûrs ou, disons, à peu près sûrs de vous.)

[IMM1000]

Voir mes réponses en bleu.

Bonjour !

Un ami a déposé pour moi, le 1er avril, mon dossier de DCSQ au MIDI et, avec toute la prudence qui s'impose, il semble que suite à la vérification du paiement (traite), le dossier ait été estampillé d'un numéro bien inférieur à 50 (= niveau du quota) et soit désormais "dans la boîte à saucisses".

Étant donné la nécessité de faire vite pour figurer parmi les 50 premiers dossiers reçus, et du fait que dans mon cas tous les documents doivent être traduits, comme je l'ai déjà expliqué dans d'autres messages, pour le calcul de l'avoir net (section 3. de l'Annexe - Travailleur autonome), j'avais "arrêté les chiffres" au 10 mars et j'ai précisé à l'attention du MIDI que j'enverrais une actualisation dès que j'aurais reçu une confirmation d'ouverture de mon dossier.

Quelques questions se posent à moi à cet égard :

1. Quel est le délai moyen ou habituel de réception de l'accusé de réception pour les travailleurs autonomes ? (D'après ce que j'ai lu dans les chronologies de procédure de certains d'entre vous (plutôt dans la catégorie travailleurs qualifiés), il semble que ce soit souvent une affaire de 2-3 mois ou plus...) Quelques mois. Avec tous les changements au ministère, il n'est pas possible de faire une estimation précise. Ça dépend du volume de nouvelles demandes, toutes catégories confondues. L'accusé de réception n,est pas envoyé par le service qui traite la demande (service des gens d'affaires), mais plutôt par le service du courrier et encaissement.

2. Cet accusé de réception vient-il par courrier postal ou par courriel ? Par la poste à l'adresse indiquée dans la demande.

3. On a 30 jours pour actualiser - à partir de la date d'émission de l'accusé ou de la date de réception ? (Je pars 2 semaines en vacances en mai...) Pour faire une mise à jour du dossier, il faut connaitre le numéro de dossier qui est indiqué dans l'accusé de réception. Pour un dossier travailleur autonome la mise à jour peut se faire à n'importe quel moment si ça vise l'ajout d'un conjoint, la naissance d'un enfant ou tout autre changement dans l'état civil. Pour tout changement qui concerne l'AVOIR NET voir ma réponse suivante.

4. Concernant l'actualisation elle-même... Au moment du dépôt du dossier, j'avais indiqué au MIDI que j'enverrais (plus tard) les chiffres jusqu'au 1er avril, mais ma situation financière évolue sans cesse... alors si je procède à cette actualisation en mai, juin, juillet : est-ce que j'en profite pour refaire complètement l'"Annexe - Travailleur autonome" en recalculant l'actif net à ce moment-là (avec en plus un taux de change différent car l'euro a laissé des plumes ces dernières semaines)... ou est-ce que je me contente d'envoyer seulement les 2-3 semaines de chiffres qui manquent à mon dossier, c'est-à-dire entre le 10 mars et le 1er avril ? La situation financière de tous les dossiers gens d'affaires évolue sans cesse. Cela n'est pas une raison pour faire une mise à jour du dossier sur ce point précis! Votre dossier sera étudié sur la base de la VALEUR DE VOTRE AVOIR NET et des informations déclarés au moment du dépôt de la demande. Si dans votre situation financière IL Y A DES GROS CHANGEMENTS qui conduisent à une modification extrêmement importante de la distribution de votre richesse (p. ex. la vente de toutes les propriétés déclarées et des investissements dans des actions et obligations cumulés à d'autres investissements dans des produits financiers), ça sera une motif plausible de faire une mise à jour de votre demande. Le fait qu'au moment du dépôt de votre demande la valeur de votre AVOIR NET était de 200 000 Euro et qu'elle est aujourd'hui de 201 999 Euro n'est pas un motif pour faire la mise à jour de la demande. De tout façon, ça va prendre encore de mois et des mois pour que votre dossier soit étudié et en fonction du moment à laquelle l'étude de la demande va débuter, il est possible que le ministère vous demande une mise à jour.

D'avance merci pour votre aide.

(Pour la question 4., merci de ne répondre que si vous êtes sûrs ou, disons, à peu près sûrs de vous.)

Modifié 2 mai 2015 par IMM1000

[Traducteinterpretautonom]

Je vous remercie.

En fait, j'ai peut-être fait une bêtise en indiquant, avec ma demande de CSQ, que j'enverrais une mise à jour concernant la période du 10 mars au 1er avril une fois le dossier ouvert. C'était un peu un engagement trop hâtif.

D'un côté, je constate en vous lisant que dans ce cas, une mise à jour n'est pas nécessaire, de l'autre j'ai "promis" au MIDI de le faire.

Qu'en pensez-vous ?

[IMM1000]

Les promesses dans un dossier d'immigration, ça ne vaut pas grand chose.