copie certifiée conforme

[AllStar]

Bonjour,

Je suis une résidente de la province de Québec et mon frère qui fait actuellement sa demande de résidence permanente s'est fait demandé, entre autres, une copie certifiée conforme de ma carte de résidente permanente et de ma carte d'assurance maladie.

J'ai la possibilité de tout faire gratuitement à mon travail par un commissaire à l'assermentation. Le problème est que quand j'ai regardé sur le site de l'immigration quebec c'est indiqué :

Québec et Canada

Type de document

Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents canadiens

Études, formation et stages

• Émetteur du document¹

Légalité de l’expérience professionnelle

• Émetteur du document
  (exemple : Agence du revenu
  du Canada ou Revenu Québec) ou
• Notaire

Est-ce que je peux tout faire certifier par le commissaire ou alors dois-je forcément passer par un notaire car c'est pas précisé pour les autres documents? Aussi, le commissaire à l'assermentation m'a dit que pour la carte d'assurance maladie seulement la copie certifiée du verso suffisait car il n'y a pas d'informations supplémentaires au verso...j'ai tendance à penser comme lui mais je voudrai juste une petite confirmation SVP car je ne voudrai pas que le dossier de mon frère soit fermé à cause de petites erreurs de ma part sachant qu'il jusqu'à fin septembre pour tout renvoyer...

Merci

[Invité]

Les commissaires aux assermentations ne sont pas acceptés !

Au Canada, c'est l’émetteur du document qui certifie conforme. Soit tu fais la copie et tu y va, soit ils te font la copie en ta présence, mais ils te chargerons peut-être quelque chose.

Pour la carte d'assurance maladie, tu vas à la RAMQ directement.

Pour la carte de Résident Permanent, tu vas à Immigration Canada.

Il n'y a pas plus simple

[AllStar]

ahh ok merci pour ta réponse!!!!

[AllStar]

Je viens de regarder sur le CIC et ils disent qu'ils ne délivrent plus de copies certifiées conformes:

Obtiendrai-je toujours une copie certifiée conforme de mon document d’immigration?

Non. CIC ne délivrera qu’un exemplaire sur papier ordinaire de votre document de vérification du statut; il ne délivrera plus de copies certifiées conformes.

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=566&t=12

De plus, ils disent que leur bureau n'est pas ouvert aux public! Est ce que je peux dans ce cas faire certifier ma carte de RP à Service Quebec?

[Invité]

Va voir à Service Canada (là où tu demandes le NAS) et demande leur.