Demande de RP refusé, puis-je faire une demande de révision ?

[Fabien49]

Salut tt le monde,

Voilà après plus d'un attente pr ma demande de Résidence Permanente, j'ai reçu un mail de l'immigration me disant que ma demande était Refusé. Mes questions sont :

-Puis-je faire une Demande de Révision Administrative ??
-Puis-je demander un remboursement des frais de dossier ??

[Invité]

J'imagine que par RP tu veux dire CSQ (car la RP est la partie fédéral qui ne peut être refusée que pour des questions de sécurité ou médicales) .

Pas sûr pour la révision administrative. Ça dépend de la raison du refus.

Quant aux frais de dossier, ils ne sont pas remboursables.

[Joubert13]

Je ne comprends pas le RP, peut etre le CSQ. Si c'est le cas tu peux faire la revision.

[Fabien49]

Merci de vos réponses, et oui je parlais de mon CSQ dsl pr l'erreur

[kuroczyd]

Merci de vos réponses, et oui je parlais de mon CSQ dsl pr l'erreur

En cas de Refus (pas de Rejet), oui, il est possible de demander un recours.

Non, les frais ne sont pas remboursables : qqun a travaillé sur ton dossier pour l évaluer, il faut le payer...