maxleff2006 Posté(e) 30 août 2015 Share Posté(e) 30 août 2015 Bonsoir, Avec ma conjointe nous avons reçu nos CSQ et nous sommes en train de faire la demande fédérale. J'ai des difficultés pour remplir le formulaire 5409 déclaration officielle d'union de fait. Notamment pour "nom de la personne qui a administré la déclaration" et le titre de la personne. Merci d'avance si vous pouvez m'eclairez. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués IMM1000 Posté(e) 5 septembre 2015 Habitués Share Posté(e) 5 septembre 2015 C'est le nom de la personne devant laquelle vous avez donné la déclaration: notaire, comissaire à l'assermentation, etc. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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