Stinou Posté(e) 12 octobre 2015 Share Posté(e) 12 octobre 2015 Bonjour à tous, Après avoir obtenu les CSQ fin septembre, nous voilà à nouveau dans les papiers pour la demande du fédéral. J'ai rassemblé tous les documents, je peine à trouver des réponses à mes questions, si vous pouviez m'aider ce serait très gentil ! - annexe A antécédents/déclaration : question 7 scolarité. Je dois indiquer le nombre d'années que j'ai réussies pour chacun des niveaux d'études suivants : élémentaire Primaire/ Secondaire / Université collège / école de formation prof ou post secondaire. Comment repartir les années Secondaire et Université collège ? Je m'explique : j'ai 5 années Primaire (cp,ce1,ce2,cm1,cm2), 7 années au lycée donc Secondaire (6,5,4,3,2,1,Terminale) Mais sur les équivalences entre Quebec et France le Secondaire s'arrête en 1ère chez nous... Donc je mets bien 6 années? Et du coup pour Université collège je mets 1 année? (La terminale) et pour finir j'ai 3 années en école sup. : 3 années en Post secondaire ? - déclaration officielle d'union de fait : question 5 Déclaration solennelle. Il semblerait que nous devons faire signer ce document à un notaire public ou commissaire à l'assermentation ou commissaire aux affidavits ? Est-ce obligatoire ? Même en prouvant un concubinage avec des factures ?(+de15ans de vie commune et 2 enfants) Je vous remercie pour votre aide! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués veniziano Posté(e) 12 octobre 2015 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2015 Bonjour à tous, Après avoir obtenu les CSQ fin septembre, nous voilà à nouveau dans les papiers pour la demande du fédéral. J'ai rassemblé tous les documents, je peine à trouver des réponses à mes questions, si vous pouviez m'aider ce serait très gentil ! - annexe A antécédents/déclaration : question 7 scolarité. Je dois indiquer le nombre d'années que j'ai réussies pour chacun des niveaux d'études suivants : élémentaire Primaire/ Secondaire / Université collège / école de formation prof ou post secondaire. Comment repartir les années Secondaire et Université collège ? Je m'explique : j'ai 5 années Primaire (cp,ce1,ce2,cm1,cm2), 7 années au lycée donc Secondaire (6,5,4,3,2,1,Terminale) Mais sur les équivalences entre Quebec et France le Secondaire s'arrête en 1ère chez nous... Donc je mets bien 6 années? Et du coup pour Université collège je mets 1 année? (La terminale) et pour finir j'ai 3 années en école sup. : 3 années en Post secondaire ? 5/7/3/0 - déclaration officielle d'union de fait : question 5 Déclaration solennelle. Il semblerait que nous devons faire signer ce document à un notaire public ou commissaire à l'assermentation ou commissaire aux affidavits ? Est-ce obligatoire ? Même en prouvant un concubinage avec des factures ?(+de15ans de vie commune et 2 enfants) Je laisse cela pour ceux qui l'ont fait Je vous remercie pour votre aide! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués IMM1000 Posté(e) 13 octobre 2015 Habitués Share Posté(e) 13 octobre 2015 (modifié) - déclaration officielle d'union de fait : question 5 Déclaration solennelle. Il semblerait que nous devons faire signer ce document à un notaire public ou commissaire à l'assermentation ou commissaire aux affidavits ? Est-ce obligatoire ? Même en prouvant un concubinage avec des factures ?(+de15ans de vie commune et 2 enfants) Oui, c'est obligatoire. Les documents déposés ne remplacent pas ce formulaire. Voir la rubrique 13 de la Liste de contrôle. Je vous remercie pour votre aide! Modifié 13 octobre 2015 par IMM1000 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Taladel Posté(e) 14 octobre 2015 Share Posté(e) 14 octobre 2015 Bonjour Stinou, J'ai eu la même interrogation concernant la déclaration officielle d'union de fait. J'ai fait plusieurs recherches sur internet / posté ma question sur les forums / appelé l'ordre professionnel des notaires publics du Québec (pour comprendre ce qu'était un notaire public et son équivalent en France) / j'ai fait appeler une amie résidente au Québec sur le numéro de téléphone indiqué par immigration Canada qui n'est accessible que du Québec / j'ai contacté les 4/5 avocats assermentés par le Canada que j'ai trouvé sur internet RÉSULTAT : personne n'a été capable de répondre clairement à cette question. Je ne dis pas entièrement la vérité, les avocats m'avaient tous répondu que c'était obligatoire de passer par eux (tu m'étonnes, ce sont des honoraires en plus dans leur poche). Sauf que, l'avocat le plus proche de mon domicile est situé à 350km (Paris). Ce qui l'en ressort : il semblerait que cette formalité concerne uniquement les demandes de parrainage mais dans le doute voici ce que j'ai fait : - le formulaire a été signé par la mairie de mon lieu de résidence - j'ai ajouté un courrier explicatif en donnant plusieurs preuves de notre statut de conjoint de fait (3 derniers avis d'imposition, bail à nos deux noms, certificat de PACS). J'ai fait certifié conforme à l'original tous ces documents par la mairie. Je ne sais pas si ça va passer. Nous avons envoyé notre dossier récemment et nous n'avons pas encore l'AR du service d'immigration. Bon courage pour la suite ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués IMM1000 Posté(e) 14 octobre 2015 Habitués Share Posté(e) 14 octobre 2015 Bonjour Stinou, J'ai eu la même interrogation concernant la déclaration officielle d'union de fait. J'ai fait plusieurs recherches sur internet / posté ma question sur les forums / appelé l'ordre professionnel des notaires publics du Québec (pour comprendre ce qu'était un notaire public et son équivalent en France) N'importe quel notaire français peut assermenter cette déclaration. / j'ai fait appeler une amie résidente au Québec sur le numéro de téléphone indiqué par immigration Canada qui n'est accessible que du Québec / j'ai contacté les 4/5 avocats assermentés par le Canada que j'ai trouvé sur internet RÉSULTAT : personne n'a été capable de répondre clairement à cette question. Je ne dis pas entièrement la vérité, les avocats m'avaient tous répondu que c'était obligatoire de passer par eux Pas du tout. (tu m'étonnes, ce sont des honoraires en plus dans leur poche). Sauf que, l'avocat le plus proche de mon domicile est situé à 350km (Paris). Ce qui l'en ressort : il semblerait que cette formalité concerne uniquement les demandes de parrainage Non, cette déclaration est clairement indiquée dans la liste des documents à fournir pour les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. mais dans le doute voici ce que j'ai fait : - le formulaire a été signé par la mairie de mon lieu de résidence - j'ai ajouté un courrier explicatif en donnant plusieurs preuves de notre statut de conjoint de fait (3 derniers avis d'imposition, bail à nos deux noms, certificat de PACS). J'ai fait certifié conforme à l'original tous ces documents par la mairie. Je ne sais pas si ça va passer. Nous avons envoyé notre dossier récemment et nous n'avons pas encore l'AR du service d'immigration. Bon courage pour la suite ! Stinou a réagi à ceci 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stinou Posté(e) 14 octobre 2015 Auteur Share Posté(e) 14 octobre 2015 Bonjour Stinou, J'ai eu la même interrogation concernant la déclaration officielle d'union de fait. J'ai fait plusieurs recherches sur internet / posté ma question sur les forums / appelé l'ordre professionnel des notaires publics du Québec (pour comprendre ce qu'était un notaire public et son équivalent en France) N'importe quel notaire français peut assermenter cette déclaration. / j'ai fait appeler une amie résidente au Québec sur le numéro de téléphone indiqué par immigration Canada qui n'est accessible que du Québec / j'ai contacté les 4/5 avocats assermentés par le Canada que j'ai trouvé sur internet RÉSULTAT : personne n'a été capable de répondre clairement à cette question. Je ne dis pas entièrement la vérité, les avocats m'avaient tous répondu que c'était obligatoire de passer par eux Pas du tout. (tu m'étonnes, ce sont des honoraires en plus dans leur poche). Sauf que, l'avocat le plus proche de mon domicile est situé à 350km (Paris). Ce qui l'en ressort : il semblerait que cette formalité concerne uniquement les demandes de parrainage Non, cette déclaration est clairement indiquée dans la liste des documents à fournir pour les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. mais dans le doute voici ce que j'ai fait : - le formulaire a été signé par la mairie de mon lieu de résidence - j'ai ajouté un courrier explicatif en donnant plusieurs preuves de notre statut de conjoint de fait (3 derniers avis d'imposition, bail à nos deux noms, certificat de PACS). J'ai fait certifié conforme à l'original tous ces documents par la mairie. Je ne sais pas si ça va passer. Nous avons envoyé notre dossier récemment et nous n'avons pas encore l'AR du service d'immigration. Bon courage pour la suite ! Hello, Je vous remercie pour tous vos conseils. J'avoue que les renseignements pour la déclaration de conjoint de fait se font rare... Bref, je ne vais pas prendre de risque, quitte à perdre encore quelques jours (comparé à ce qu'on a déjà attendu..je ne suis plus à ça de près…) je vais passer par un notaire. En espérant que ce ne soit pas trop cher… Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stinou Posté(e) 14 octobre 2015 Auteur Share Posté(e) 14 octobre 2015 (modifié) J'ai en effet appelé le Conseil régional des Notaires : n'importe quel notaire peut faire l'affaire, ça lui prend 5 minutes et ce n'est pas un acte payant. Le stress d'oublier quelque chose ou de ne pas bien comprendre le dossier peut faire poser des questions inutiles... désolé et merci !! Modifié 14 octobre 2015 par Stinou Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués nanourand Posté(e) 18 octobre 2015 Habitués Share Posté(e) 18 octobre 2015 Bonsoir, Je profite du sujet pour poser ma question, sur le formulaire 5669F, scolarité, on rempli les zones diplômes par l’appellation exacte de l'origine du diplôme ou celle de la correspondance au canada ? par exemple, pour le baccalauréat système français et le diplôme d'ingé. Merci d'avance. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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