Rejet de CSQ et recours

[malikos151]

bonjour monsieur,

j'aimerai me renseigné au près de vous pour une possibilité de faire un recours, pour le rejet de mon dossier d’immigration au Quebec à défaut de fournir les documents requis. et voilà le texte de la lettre que j'ai reçu Objet :Objet : Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir à la suite de notre
intention de rejeter votre demande. 

Nous constatons que  les documents que vous nous avez transmis ne sont pas dans le format
exigé.
 
Requérant principal :

Les documents suivants que vous avez fournis sont dans un format différent de celui exigé :

- Photocopie du diplôme suivant: Diplôme de technicien supérieur (dessin de projection/Option
Architecture)- 05 novembre 2007 
-Photocopie des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement correspondant
au diplôme mentionné ci-dessus, pour chacune des années d’études ayant mené à l’obtention
de ce diplôme

Ils auraient dû être soumis dans le format « copie certifiée conforme ».

Veuillez noter que nous ne pouvons tenir compte des explications que vous avez fournies pour
justifier l'impossibilité de répondre à nos exigences documentaires.

Par conséquent, nous rejetons votre demande de Certificat de sélection du Québec,
comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

   Lyn Fleury
   Directrice générale des opérations
 

[ben2016]

Il y a 2 heures, malikos151 a dit :

Objet : Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir à la suite de notre
intention de rejeter votre demande. 

Nous constatons que  les documents que vous nous avez transmis ne sont pas dans le format
exigé.
 
Requérant principal :

Les documents suivants que vous avez fournis sont dans un format différent de celui exigé :

- Photocopie du diplôme suivant: Diplôme de technicien supérieur (dessin de projection/Option
Architecture)- 05 novembre 2007 
-Photocopie des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement correspondant
au diplôme mentionné ci-dessus, pour chacune des années d’études ayant mené à l’obtention
de ce diplôme

Ils auraient dû être soumis dans le format « copie certifiée conforme ».

Veuillez noter que nous ne pouvons tenir compte des explications que vous avez fournies pour
justifier l'impossibilité de répondre à nos exigences documentaires.

Par conséquent, nous rejetons votre demande de Certificat de sélection du Québec,
comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

   Lyn Fleury
   Directrice générale des opérations
 

Bonsoir frère, les documents transmis au MIDI étaient dans quels formats?svp, vous êtes de quel pays? Peut on connaître tes statistiques ? Merci de répondre.

[reussite2]

Il y a 2 heures, malikos151 a dit :

Objet : Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir à la suite de notre
intention de rejeter votre demande. 

Nous constatons que  les documents que vous nous avez transmis ne sont pas dans le format
exigé.
 
Requérant principal :

Les documents suivants que vous avez fournis sont dans un format différent de celui exigé :

- Photocopie du diplôme suivant: Diplôme de technicien supérieur (dessin de projection/Option
Architecture)- 05 novembre 2007 
-Photocopie des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement correspondant
au diplôme mentionné ci-dessus, pour chacune des années d’études ayant mené à l’obtention
de ce diplôme

Ils auraient dû être soumis dans le format « copie certifiée conforme ».

Veuillez noter que nous ne pouvons tenir compte des explications que vous avez fournies pour
justifier l'impossibilité de répondre à nos exigences documentaires

Un refus après une lettre explicative, c'est pas facile!!!! Peut être  changer le fusil d'épaule( Entrée Express).

Pas sur qu'une plainte marche néanmoins!!!!!!!!!! : http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html;

Par conséquent, nous rejetons votre demande de Certificat de sélection du Québec,
comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

   Lyn Fleury
   Directrice générale des opérations
 

 

[Céline190679]

nous avons nous aussi essuyé un rejet en 2014 pour des bulletins scolaires certifiés conformes à la mairie et non dans l'établissement scolaire.

 

nous avons également demander une révision qui a confirmé le rejet.

 

nous avons donc été obligé de tout recommencer ! bon courage !

[Invité]

je pense qu'il faudrait essayer de se renseigner sur le fait si ils ont le droit (l'organisme délivrant notre diplôme...) oui ou non de refuser d'établir une copie conforme d'un document ...

puisque je pense que c'est un dû et que cela peut porter préjudice pour cette certaines démarches et autres ...

Modifié 23 janvier 2016 par Invité

[Invité]

j'ai trouvé ça http://www.pratique.fr/copie-certifiee-conforme.html

" Interdites en France, les copies certifiées conformes peuvent encore être demandées par des administrations ou des entreprises étrangères. Les services administratifs français compétents doivent alors certifier les documents qui leurs sont réclamés. En cas de doute sur sa validité, l’organisme demandeur étranger peut demander par lettre recommandée avec avis de réception, la production de l'original. "

[Cherrybee]

il y a 4 minutes, toutix a dit :

je pense qu'il faudrait essayer de se renseigner sur le fait si ils ont le droit oui ou non de refuser une copie conforme d'un document ...

puisque je pense que c'est un dû et que cela peut porter préjudice pour cette certaines démarches et autres ...

 

L'immigration n'est pas un dû pour le Canada. Le Canada pratique une immigration "choisie", c'est à dire qu'il choisit ses travailleurs qualifiés. 

Au regard du message : " Veuillez noter que nous ne pouvons tenir compte des explications que vous avez fournies pourjustifier l'impossibilité de répondre à nos exigences documentaires"

nous ne savons pas quelles explications il a bien pu donner. De ce fait, difficile de juger.  

[Invité]

à l’instant, Cherrybee a dit :

 

L'immigration n'est pas un dû pour le Canada. Le Canada pratique une immigration "choisie", c'est à dire qu'il choisit ses travailleurs qualifiés. 

Au regard du message : " Veuillez noter que nous ne pouvons tenir compte des explications que vous avez fournies pourjustifier l'impossibilité de répondre à nos exigences documentaires"

nous ne savons pas quelles explications il a bien pu donner. De ce fait, difficile de juger.  

je pense que tu n'a pas comprit ce que j'ai voulu dire ...

 

je parlais de documents dû auprès des organismes de notre pays de résidence qui ne veulent pas nous certifier nos documents

[Invité]

j'ai trouvé ça http://www.pratique.fr/copie-certifiee-conforme.html

" Interdites en France, les copies certifiées conformes peuvent encore être demandées par des administrations ou des entreprises étrangères. Les services administratifs français compétents doivent alors certifier les documents qui leurs sont réclamés. En cas de doute sur sa validité, l’organisme demandeur étranger peut demander par lettre recommandée avec avis de réception, la production de l'original. "

[Cherrybee]

il y a 2 minutes, toutix a dit :

j'ai trouvé ça http://www.pratique.fr/copie-certifiee-conforme.html

" Interdites en France, les copies certifiées conformes peuvent encore être demandées par des administrations ou des entreprises étrangères. Les services administratifs français compétents doivent alors certifier les documents qui leurs sont réclamés. En cas de doute sur sa validité, l’organisme demandeur étranger peut demander par lettre recommandée avec avis de réception, la production de l'original. "

 

Je pense qu'en France, on n'a pas trop de mal à faire certifier ses documents. Il y a des pays qui ne veulent pas la fuite de leurs cerveaux et qui font tout pour mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent partir. Et je pense que l'auteur du sujet en fait partie. 

[Invité]

il y a 3 minutes, Cherrybee a dit :

 

Je pense qu'en France, on n'a pas trop de mal à faire certifier ses documents. Il y a des pays qui ne veulent pas la fuite de leurs cerveaux et qui font tout pour mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent partir. Et je pense que l'auteur du sujet en fait partie. 

En France , pour avoir des documents certifiés conformes c'est toujours le parcours du combattant ... certains ne comprennent pas pourquoi on leur demande des copies conformes et nous sommes obligés de nous justifier ...

Le rectorat m'avait refusé la copie conforme du brevet des collèges par exemples (je n'avais pas insisté puisque j'avais appris par la suite que les études du collège ne comptait pas pour le Québec"

Après même si ce monsieur n'est pas de France , il peut essayer de savoir si ils ont vraiment eu le droit de refuser de lui faire les documents dont il avait besoin pour son dossier d'immigration ..

[malikos151]

mon pays c'est l’Algérie, donc j'ai justifié l'impossibilité de fournir des copies certifié par une lettre explicative avec une copie du journal officiel de la république algérienne dont j'ai surligné l'article du décret ministérielle qui justifie que l’administration algérienne à abrogé la certification des documents      

[malikos151]

merci en toute cas pour c'est informations, mais j'ai vu au prés  de beaucoup d'APC à Tizi-Ouzou et meme l'APC de reghaia à Alger et meme chez les notaire mais la réponse est toujours négatif 

  

[chnadjib]

il y a 3 minutes, malikos151 a dit :

merci en toute cas pour c'est informations, mais j'ai vu au prés  de beaucoup d'APC à Tizi-Ouzou et meme l'APC de reghaia à Alger et meme chez les notaire mais la réponse est toujours négatif 

  

je te dis celle de l'hussein dey ou salombier, ce n'est pas toutes les PAC qui font la ccc, sans oublier que tu dois les faire en français (copie conforme à l'original, valable pour l'étranger, griffe du signataire en fr et seul le cachet rond en arabe qui intraduisable).

Modifié 24 janvier 2016 par chnadjib

[malikos151]

est ce qu'il y a une possibilité de faire un recours par apport à ça ? 

[chnadjib]

contacte le commissaire aux plaintes

[katalonb]

mon pays c'est l’Algérie, donc j'ai justifié l'impossibilité de fournir des copies certifié par une lettre explicative avec une copie du journal officiel de la république algérienne dont j'ai surligné l'article du décret ministérielle qui justifie que l’administration algérienne à abrogé la certification des documents      

C'était clair qu'une copie de décret en question n'aurait jamais fais foi auprès des agents de midi qui doivent être assez chevronnés et expérimentés quand même ,

Jai lu décret dans les deux langues , et meme en ayant aucune expérience ni connaissance approfondie avec ce genre de text et décrets , j'ai quand même pu comprendre qu'en aucun cas les mairies n'ont été dispensées de procéder à la certification des documents , mais c'est bien les administrations nationales qui ne sont en mesure d'exiger des Ccc aux citoyens , toutefois , rien dans ce décret ne laisse déduire que la certification conforme ne doit plus se faire .

Le text a été mal interprété par les véreux bureaucrates qui s'arrogent le droit d interprèter les text a leur guise , des chefs de services de l'état civil qui éprouvent une haine irrationnelle accablante envers les diplômés en leur refusant délibérément cette certification car ils savent tres bien que c'est pour des fins liés à l'immigration et logiquement à un avenir meilleur que le leur .

Dans la commune où je suis résidé on m'a renvoyé balader à plusieurs reprises , on a plus les cachets on me disait , alors qu'un ami a moi en mois de novembre dernier a pu certifiee son releve de bac car son père était un ancien employé et collègue du chef de service qui tenait la griffe et le sceau bien gardé dans son bureau .

[malikos151]

mais ce que j'ai pas compris que certaines personnes ils ont envoyé leur documents sans certification, il etait accepté par l'agence midi   

[dentan01]

il y a 9 minutes, malikos151 a dit :

mais ce que j'ai pas compris que certaines personnes ils ont envoyé leur documents sans certification, il etait accepté par l'agence midi   

C'est impossible! Déjà qu'il est possible de falsifier des ccc alors peux-tu quand elles ne le sont pas?

MIDI n'est pas une agence mais un ministère!

[chnadjib]

il y a une heure, malikos151 a dit :

mais ce que j'ai pas compris que certaines personnes ils ont envoyé leur documents sans certification, il etait accepté par l'agence midi   

si tu ne peux pas le faire à l'apc, tu peux voir un notaire et les certifier.