date d'entrée en vigeur de la nouvelle loi sur la citoyenneté

[MGS]

Et pourquoi pas après une sanction royale lundi 19 juin, la signature du décret le 1er juillet pour les 150 ans du Canada ? On peut rêver ! ??

[ranouch]

pourquoi autant de temps pour l la signature du décret

[MGS]

[MGS]

Date d'entrée en vigueur probable:

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html

 

[danyeldukmer]

Il y a 3 heures, MGS a dit :

Date d'entrée en vigueur probable:

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html

 

j'avoue que c'est parti plus vite que prevu la. Je me disais que ca pourrait prendre encore minimum 6 mois avant l'entree en vigueur. anyway, tout est beau. Merci pour l'info MGS

 

[Ouzin]

Le 29/02/2016 à 19:53, prince21 a dit :

bonjour,

Le 25 février 2016,le nouvement gouvernement libéral a introduit un projet de loi de changement des modifications de Harper.En conséquence,la durée de résidence va être de 3ans pour pouvoir déposer une demande de citoyenneté.Alors,je voudrai savoir quand est-ce que cette nouvelle loi entrera en vigueur en 2016,pour que nous qui avons déjà 3 ans,puisse déposer?Si quelqu'un a des expériences dans la précdure d'application de cette nouvelle loi par CIC.

Merci

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html

[Ouzin]

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ca sent de l'arnaque...