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En quoi consiste l'enquete federale sur la sécurité ?


vebru

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  • Habitués
le fait d'avoir oublié de mettre une adresse dans laquelle on avait résidé, pourrait-il entrainer un refus?

oui en theorie, comme tout oubli ou mensonge, car tu signes comme quoi ton dossier est exact. En pratique, je ne pense pas. Up to you !

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  • Habitués
bonjour, quelqu'un connait il les equivalences des crimes et delit entre la france et le canada? a quoi correspond par exemple le tribunal correctionnel au canada. condamné au tribunal correctionnel pour possession de 4 grammes de resine de cannabis en 2004 est il un motif de rejet de mon visa?
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  • Habitués
le fait d'avoir oublié de mettre une adresse dans laquelle on avait résidé, pourrait-il entrainer un refus?

oui en theorie, comme tout oubli ou mensonge, car tu signes comme quoi ton dossier est exact. En pratique, je ne pense pas. Up to you !

merci babouche, j'espère que ce ne posera pas de problemes

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  • Habitués
le fait d'avoir oublié de mettre une adresse dans laquelle on avait résidé, pourrait-il entrainer un refus?

En Belgique, la résidence veut dire que c'est l'adresse qui est notée sur notre carte d'indentité. Alors, là d'après ce que je lis, je me serais trompée? Quoique...car même quand je restais dans la ville de mes études pour la semaine je rentrais toujours à mon lieu de résidence le we! Il y aussi le fait de "squater" chez un copain pdts 1 semaine ou même 1mois qui est déjà surement arrivé à tout le monde, non?

Alors, je me suis trompée????

(je n'avais jamais songé à ça et mon dossier est renvoyé depuis octobre, VM en avril)

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  • Habitués

pas d'inquietudes saskia !

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  • Habitués
le fait d'avoir oublié de mettre une adresse dans laquelle on avait résidé, pourrait-il entrainer un refus?

En Belgique, la résidence veut dire que c'est l'adresse qui est notée sur notre carte d'indentité. Alors, là d'après ce que je lis, je me serais trompée? Quoique...car même quand je restais dans la ville de mes études pour la semaine je rentrais toujours à mon lieu de résidence le we! Il y aussi le fait de "squater" chez un copain pdts 1 semaine ou même 1mois qui est déjà surement arrivé à tout le monde, non?

Alors, je me suis trompée????

(je n'avais jamais songé à ça et mon dossier est renvoyé depuis octobre, VM en avril)

moi aussi c'est ce que j'avais compris, l'adresse sur nos papiers! mes là vraiment j'ai la trouille, car j'ai eu 2 studios sur mon nom, mais j'étais toujours chez mes parents et sur mes papiers figure l'adresse de mes parents..... JE TROUILLE......

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  • Habitués

et genre de la prison avec sursis pour troubles avec un agent de la police municipale ??? (bah oui c t vraiment un gros c**)

c'est éliminatoire pour la RP ?, car ça apparait pas sur le volet 3 , alors sur le 1 et 2 ....????!!!

Modifié par annabel
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  • Habitués

je mettrais juste un bémol a tout ca ! il n'ya pas de convention signée entre la france et le canada pour divulguer le bulletin n°1 et 2 au canada... j'ai eu cette indication par le casier judiciaire francais a nantes.. apres sur le dossier federal on signe le papier pour accord.. alors j nsais pas trop... moi par exemple je me suis avoir pour l'alcool mais je n'ai eu qu'une contravention.. et pourtant mes 3 bulletins sont vierges... alors je pense que la 1ere chose écrire au procureur de la republique du tribunal d'instance proche de votre ville.. et ensuite vous serez convoqué pour voir les bulletins 1 et 2... pour rappel.. pour avoir qlqchose sur le casier... cour+décision du juge... voilou

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  • Habitués
je mettrais juste un bémol a tout ca ! il n'ya pas de convention signée entre la france et le canada pour divulguer le bulletin n°1 et 2 au canada... j'ai eu cette indication par le casier judiciaire francais a nantes.. apres sur le dossier federal on signe le papier pour accord.. alors j nsais pas trop... moi par exemple je me suis avoir pour l'alcool mais je n'ai eu qu'une contravention.. et pourtant mes 3 bulletins sont vierges... alors je pense que la 1ere chose écrire au procureur de la republique du tribunal d'instance proche de votre ville.. et ensuite vous serez convoqué pour voir les bulletins 1 et 2... pour rappel.. pour avoir qlqchose sur le casier... cour+décision du juge... voilou

oui j'ai vu ton message sur l'autre post apres ....

bah le problème, c'est qu'à partir du moment où on a de la prison avec surcis, c'est qu'il y a eu jugement ......

dans mon cas le PM a porté plainte (une histoire de fous j'vous dit et j'vous assure que je suis pas une exitée de nature, mais là enfin bref...)donc amende puis jugement = 2 mois de prison avec surcis :blushing:

de ttes façons je viens de rédiger la demande on vera bien, mais d'un coup là ça me fais flipper car ça pourrai remettre tout notre projet en cause non ?

à suivre....

Modifié par annabel
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  • Habitués
oui j'ai vu ton message sur l'autre post apres ....

bah le problème, c'est qu'à partir du moment où on a de la prison avec surcis, c'est qu'il y a eu jugement ......

dans mon cas le PM a porté plainte (une histoire de fous j'vous dit et j'vous assure que je suis pas une exitée de nature, mais là enfin bref...)donc amende puis jugement = 2 mois de prison avec surcis

de ttes façons je viens de rédiger la demande on vera bien, mais d'un coup là ça me fais flipper car ça pourrai remettre tout notre projet en cause non ?

à suivre....

merci zelda, nos messages se sont croisés ;)

Modifié par annabel
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  • Habitués

il sera automatiquement sur le 1, sur le 2 ca depend du type de sursis.

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  • Habitués
il sera automatiquement sur le 1, sur le 2 ca depend du type de sursis.

mince

ah bon il y a plusieurs type de surcis ??

et donc du coup si ça apparait ça crain non ? ils peuvent refuser la RP ?

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  • Habitués

oui il a plusieurs type de sursis suris mais il ne sera sur le 2 que si ton sursis est revoqué.

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  • Habitués
oui il a plusieurs type de sursis suris mais il ne sera sur le 2 que si ton sursis est revoqué.

merci galiléo, bon reste plus qu'à attendre de pouvoir visionner ces fameux extraits !!

vous ne m'avez pas dit, ça crain ou pas pour la RP alors ??

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salut je viens tout juste d'avoir le casier judiciaire au tel et NOn l'ambassade n'a pas acces au bulletin n 1 et2 MAIS seulement au 3

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  • Habitués
salut je viens tout juste d'avoir le casier judiciaire au tel et NOn l'ambassade n'a pas acces au bulletin n 1 et2 MAIS seulement au 3

ah bon t'as eu le service directement bah ça !! j'aurai meme pas pensé à le faire

en tous cas (pas que je te crois pas hein ?) mais si c'est bien vrai tu peux pas savoir comment ton info me soulage !!! si si j't'assure !!

merci beaucoup wilfried !!!!!! :poilant: :kloobik: :w00t: :D

Modifié par annabel
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  • Habitués

bon ça me tracasse cette histoire, alors moi aussi je viens d'appeler le greffe du tribunal et donc :

le volet 2 concernent toute la période où on est mineur

le 1 le reste et TOUTES les infractions qu'on a eu y sont notées, ça passe du pv de stationnement, aux radars, peines prisons, amendes etc .... donc à mon avis y doit y avoir de la lecture pour chacun d'entre nous lol !

la personne que j'ai eu en ligne m'a dt qu'en prince l'accès au volet 1 est réservé aux ministères de la justice, intérieur etc ... et c'est tout, elle n'a pas su me dire si en cas d'accord pour les ambassades, elles pouvaient les consulter.

voilà les infos toutes fraiches que je viens d'avoir

le mystère reste entier ! :ph34r:

ah oui la personne au greffe m'a dit aussi que le courrier pour consulter ses casiers bah ça servait à rien, sauf si c le proc qui fait la demande pour nous à savoir demander les volets pour qu'on les consulte :wacko:

Modifié par annabel
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  • Habitués

Ce n'est pas l'ambassade qui valide d'un point de vue sécurité les demandes de visa.... Ce serait trop simple, et surtout pas mal des employés sont locaux (des français quoi), donc une faille de sécurité serait possible.

Les dossiers passent par CSIS-SCRS, et là c'est autre chose pour savoir ce qu'ils regardent ou pas puisque ce sont des services secrets..... par définition ils sont donc plutôt discrets sur leurs méthodes....

Amic

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  • Habitués
Euh Vebru, franchement ! On a pas déjà eu cette conversation là ?!?

Ils s'affolent pendant l'enquête de sécurité quand t'as de la parenté qui a un passé communiste et syndicaliste ... Alors de la prison avec sursis, tu penses bien qu'ils ne vont pas louper ça. Tu sais, même si le commun des mortels n'a pas accès au volet 1 et 2 de ton casier judiciaire, penses tu sincèrement que le Canada va passer à côté de ça ? C'est la première information qu'ils vont aller chercher !

T'as pas pris une prune pour stationnement interdit là, t'as pas eu de condamnation pour avoir fait trop de bruit. Non tu t'es ramassé de la prison avec sursis parce que tu as été pris avec 4 g de cannabis.

Mais t'as raison, coches non .... pis envoies moi l'argent nécessaire pour ton dossier, moi au moins je pourrai l'utiliser pour faire de belles choses, je te garantis qu'il sera bien placé :rofl:

parcontre il faudra m'expliquer pourquoi mes bulletins 1 et 2 que j'ai consulté sont vierges alors que j'ai des contraventions jusqu'a 2007 encore????? PV,Exces de vitesse etc....

CJ= cour+decision juge

voilou

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