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macaron2

assurance maladie et delai de carence

8 posts in this topic

deuxième question très terre à terre..

visiblement, pour pouvoir annuler le delai de carence de trois mois, il faut fournir à l'assurance maladie quebecoise une attestation particulière à se procurer auprès de la CPAM en france. mon mari est à montreal actuellement, il a presenté une simple attestation de securité sociale etablie ici avant de partir qui lui a été refusée , d'après l'employé il doit fournir un formulaire bien precis, relatif à l'entente france quebec en matière de SS. quelqu'un sait il de quel formulaire il s'agit et si l'on peut trouver ce formulaire sur internet, afin que je puisse aller me presenter directement à la CPAM avec ce papier pour leur montrer de quoi il s'agit..

autre question: le delai de carence est-il annulable pour les personnes qui adhéraient en france à l'un des regimes speciaux de SS? y atil qqun parmi vous qui était dans ce cas? je ne suis pas au regime général mais à la MSA et je me demande si mon delai de carence pourra sauter quand meme..

et enfin, est ce que ce delai de carence s'applique aux jeunes enfants et aux femmes enceintes?

merci pour vos reponses

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Bonjour,

Voici les infos que j'ai concernant ce sujet, je n'ai pas encore fait les démarches mais je pense que vous pouvez obtenir directement les formulaire en vous déplacant à votre caisse de Sécu.

"Accéder au régime d'assurance maladie sans délai d'attente :

Les personnes qui viennent s'établir au Québec peuvent bénéficier du régime d'assurance maladie à la suite d'une période d'attente d'une durée maximale de trois mois suivant leur inscription à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Toutefois, selon une entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, les personnes visées par un régime général de sécurité sociale français bénéficient, dès leur arrivée sur le territoire québécois, de la couverture santé offerte par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Nous attirons votre attention sur une nouvelle exigence relative à cette entente. Depuis le 1er mars dernier, vous devez présenter le formulaire

SE-401-Q-09bis au moment de votre inscription pour être exempté de l'application de la période d'attente. Ce formulaire doit être obtenu auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié. La carte Vitale n'est plus considérée par la RAMQ comme une preuve d'assurance au régime général de sécurité sociale français. "

Bonne chance :)

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C'est une sacrée bonne information ça, je ne savais pas que c'était faisable! :)

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deuxième question très terre à terre..

visiblement, pour pouvoir annuler le delai de carence de trois mois, il faut fournir à l'assurance maladie quebecoise une attestation particulière à se procurer auprès de la CPAM en france. mon mari est à montreal actuellement, il a presenté une simple attestation de securité sociale etablie ici avant de partir qui lui a été refusée , d'après l'employé il doit fournir un formulaire bien precis, relatif à l'entente france quebec en matière de SS. quelqu'un sait il de quel formulaire il s'agit et si l'on peut trouver ce formulaire sur internet, afin que je puisse aller me presenter directement à la CPAM avec ce papier pour leur montrer de quoi il s'agit..

autre question: le delai de carence est-il annulable pour les personnes qui adhéraient en france à l'un des regimes speciaux de SS? y atil qqun parmi vous qui était dans ce cas? je ne suis pas au regime général mais à la MSA et je me demande si mon delai de carence pourra sauter quand meme..

et enfin, est ce que ce delai de carence s'applique aux jeunes enfants et aux femmes enceintes?

merci pour vos reponses

Bonjour,

Il vous faut demander le formulaire SE-401-Q-09 bis au service international de votre CPAM. En contrepartie, vous devez leur renvoyer votre carte vitale.

Bonne continuation.

Pierre.

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deuxième question très terre à terre..

visiblement, pour pouvoir annuler le delai de carence de trois mois, il faut fournir à l'assurance maladie quebecoise une attestation particulière à se procurer auprès de la CPAM en france. mon mari est à montreal actuellement, il a presenté une simple attestation de securité sociale etablie ici avant de partir qui lui a été refusée , d'après l'employé il doit fournir un formulaire bien precis, relatif à l'entente france quebec en matière de SS. quelqu'un sait il de quel formulaire il s'agit et si l'on peut trouver ce formulaire sur internet, afin que je puisse aller me presenter directement à la CPAM avec ce papier pour leur montrer de quoi il s'agit..

autre question: le delai de carence est-il annulable pour les personnes qui adhéraient en france à l'un des regimes speciaux de SS? y atil qqun parmi vous qui était dans ce cas? je ne suis pas au regime général mais à la MSA et je me demande si mon delai de carence pourra sauter quand meme..

et enfin, est ce que ce delai de carence s'applique aux jeunes enfants et aux femmes enceintes?

merci pour vos reponses

Bonjour,

Il vous faut demander le formulaire SE-401-Q-09 bis au service international de votre CPAM. En contrepartie, vous devez leur renvoyer votre carte vitale.

Bonne continuation.

Pierre.

Atention, visiblement depuis un moment c'est le formulaire SE-401-Q-207 qu'il faut fournir et non plus le SE 401-Q-109bis.

J'ai lu ca ce matin.

Et au cas ou la CPAM n'en aurait pas sous la main, vous pouvez le trouver la:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/p...SE401-Q-207.pdf

Je l'ai fourni ce matin a la SS etudiante de mon fils.

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deuxième question très terre à terre..

visiblement, pour pouvoir annuler le delai de carence de trois mois, il faut fournir à l'assurance maladie quebecoise une attestation particulière à se procurer auprès de la CPAM en france. mon mari est à montreal actuellement, il a presenté une simple attestation de securité sociale etablie ici avant de partir qui lui a été refusée , d'après l'employé il doit fournir un formulaire bien precis, relatif à l'entente france quebec en matière de SS. quelqu'un sait il de quel formulaire il s'agit et si l'on peut trouver ce formulaire sur internet, afin que je puisse aller me presenter directement à la CPAM avec ce papier pour leur montrer de quoi il s'agit..

autre question: le delai de carence est-il annulable pour les personnes qui adhéraient en france à l'un des regimes speciaux de SS? y atil qqun parmi vous qui était dans ce cas? je ne suis pas au regime général mais à la MSA et je me demande si mon delai de carence pourra sauter quand meme..

et enfin, est ce que ce delai de carence s'applique aux jeunes enfants et aux femmes enceintes?

merci pour vos reponses

Bonjour,

Il vous faut demander le formulaire SE-401-Q-09 bis au service international de votre CPAM. En contrepartie, vous devez leur renvoyer votre carte vitale.

Bonne continuation.

Pierre.

Atention, visiblement depuis un moment c'est le formulaire SE-401-Q-207 qu'il faut fournir et non plus le SE 401-Q-109bis.

J'ai lu ca ce matin.

Et au cas ou la CPAM n'en aurait pas sous la main, vous pouvez le trouver la:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/p...SE401-Q-207.pdf

Je l'ai fourni ce matin a la SS etudiante de mon fils.

Merci pour la mise à jour des infos car je suis arrivée ce matin à la CPAM en leur demandant le SE 401 Q 09 bis et ils m'ont affirmé que ce formulaire n'existait pas!!

J'attends leur appel avant de leur envoyer ma carte vitale dont ils auront de toutes façons besoin...

bon courage pour les démarches!

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deuxième question très terre à terre..

visiblement, pour pouvoir annuler le delai de carence de trois mois, il faut fournir à l'assurance maladie quebecoise une attestation particulière à se procurer auprès de la CPAM en france. mon mari est à montreal actuellement, il a presenté une simple attestation de securité sociale etablie ici avant de partir qui lui a été refusée , d'après l'employé il doit fournir un formulaire bien precis, relatif à l'entente france quebec en matière de SS. quelqu'un sait il de quel formulaire il s'agit et si l'on peut trouver ce formulaire sur internet, afin que je puisse aller me presenter directement à la CPAM avec ce papier pour leur montrer de quoi il s'agit..

autre question: le delai de carence est-il annulable pour les personnes qui adhéraient en france à l'un des regimes speciaux de SS? y atil qqun parmi vous qui était dans ce cas? je ne suis pas au regime général mais à la MSA et je me demande si mon delai de carence pourra sauter quand meme..

et enfin, est ce que ce delai de carence s'applique aux jeunes enfants et aux femmes enceintes?

merci pour vos reponses

Bonjour,

Il vous faut demander le formulaire SE-401-Q-09 bis au service international de votre CPAM. En contrepartie, vous devez leur renvoyer votre carte vitale.

Bonne continuation.

Pierre.

Atention, visiblement depuis un moment c'est le formulaire SE-401-Q-207 qu'il faut fournir et non plus le SE 401-Q-109bis.

J'ai lu ca ce matin.

Et au cas ou la CPAM n'en aurait pas sous la main, vous pouvez le trouver la:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/p...SE401-Q-207.pdf

Je l'ai fourni ce matin a la SS etudiante de mon fils.

dans le lien page 52, il parle du SE-401-Q-207, le document date du 5 février 2007

as tu un lien pour celui dont tu parles

Edited by fred 1

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autant pour moi je viens de réaliser que le sujet date, on est d'accord c,est bien le SE 401 Q 207............oufffffffff car je l'ai fait remplir cette semaine

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