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Impôts placements france au Canada pour résidents


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8 réponses à ce sujet

#1 lifrance

lifrance

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Posté 24 October 2009 - 13:50 PM

Bonjour,

Je me demandais si vous pouviez me renseignez sur la fiscalité applicable au Canada pour des résidents canadiens pour des placements exonérés d'impôts en France comme un placement d'assurance vie de plus de 8 ans en France.
En france, nous ne sommes taxés qu'en cas de retrait partiel ou total sur les intérêts après abattement fiscal. Je me demandais si la convention fiscale franco-canadienne honorait ce modèle (et que par conséquent, comme pour la France, le montant des intérêts à déclarer et à payer au Canada / Québec ne se fait que sur le montant du retrait partiel ou total au moment de ce retrait) ou s'il fallait déclarer (et surtout payer de l'impôts au Canada / Québec) sur les intérêts générés chaque année par ce placement (sachant donc encore une fois que pour la France c'est exonéré d'impôts - tant qu'on ne retire rien).

Qu'en est-il des placements type livret A?

Merci!

#2 Tinavire

Tinavire

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Posté 24 October 2009 - 16:54 PM

Lifrance, je t'invite à aller consulter CE fil de discussion qui devrait répondre à tes interrogations...
Un non résident fiscal (ou un résident fiscal canadien) français n'est pas autorisé à garder un livret A, ou un LDD (anciennement CODEVI) en France...
Sinon, voici pour commencer, un extrait de ma contribution au fil précité plus haut :

(...)Sans rentrer trop dans les détails...Il ne faut pas confondre l'assurance vie et les produits (de placement) financiers. Il y a quelques "nuances" entre la notion d'assurance vie au Canada et celle que nous connaissons en France.

Au Canada, tout "placement" est imposé en tout ou partie. Il existe des contrats soumis à l'impôt sur les versements, sur les intérêts, sur le capital, sur les dividendes, sur les rentes etc. Les RÉER sont par exemple des contrats qui permettent d'épargner à l'abri de l'impôt tant que vous ne faites pas de retrait ou que vous n'en demandez pas la liquidation sous forme de rente ou de capital. Le principe général est que si le gouvernement ne prélève pas à la source, il le fait au moment ou vous souhaitez disposer de l'argent et vice et versa....

L'assurance vie en France telle que nous l'entendons par comparaison est devenu la forme la plus courante (la plus favorable aussi fiscalement parlant) pour se constituer une épargne. Souvent en vue de sa retraite et de se placer sous des conditions favorables dans le cadre d'une succession en franchise d'impôts. En réalité, par comparaison avec les produits nord-américains, elle permet d'associer les avantages d'une fiscalité légère avec le rendement d'un produit financier plus rémunérateur tout en garantissant le capital investi au départ ou au fur et à mesure. On offre donc à l'investisseur, selon son profil et ses objectifs dans le temps, de sélectionner un contrat qui répartira les placements en supports financiers plus ou moins risqués (action, obligations etc.).
De plus, l'impact fiscal en France sur ce type d'assurance vie est nettement inférieur (par équivalence) à ceux des produits de la même catégorie au Canada

Pour un (français) non résident fiscal, ce type de contrat est particulièrement intéressant. D'abord, vous capitalisez en euros. Ensuite, vous n'êtes pas redevables des contributions sociales (CSG, CRDS, CAPS, pas loin de 13/15% non déductibles). En fin et surtout, dans le cadre d'un rachat partiel ou total, l'expatrié n'est pas soumis au prélèvement libératoire ! Même quand il rentre "au pays", il garde cet avantage.

Donc, comme vous le voyez, inutile de vous faire un dessin !?...En ce qui nous concerne le choix est fait depuis longtemps...un contrat pour nous et un autre pour chacun de nos enfants...

L'assurance-vie pour un non-résident français...Une véritable aubaine pour épargner à l'abri de l'impôt !(...)


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#3 Apple

Apple

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Posté 24 October 2009 - 17:42 PM

Lifrance, je t'invite à aller consulter CE fil de discussion qui devrait répondre à tes interrogations...
Un non résident fiscal (ou un résident fiscal canadien) français n'est pas autorisé à garder un livret A, ou un LDD (anciennement CODEVI) en France...
Sinon, voici pour commencer, un extrait de ma contribution au fil précité plus haut :


C'est complétement faux ! Source : Code monétaire et financier http://www.legifranc...eTexte=20091024 ou plus simplement en demandant à une personne qui s'y connait. Certains placements peuvent être conservés. Le Livret A n'est peut être pas le plus intéressant même si il produit un revenu net, mais une personne ayant un PEL avec un taux intéressant a tout intérêt à le conserver. D'autres comme le PEA doivent être cloturés avant le départ. L'Assurance vie est aussi intéressante.

#4 Hei

Hei

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Posté 25 October 2009 - 10:36 AM


Lifrance, je t'invite à aller consulter CE fil de discussion qui devrait répondre à tes interrogations...
Un non résident fiscal (ou un résident fiscal canadien) français n'est pas autorisé à garder un livret A, ou un LDD (anciennement CODEVI) en France...
Sinon, voici pour commencer, un extrait de ma contribution au fil précité plus haut :


C'est complétement faux ! Source : Code monétaire et financier http://www.legifranc...eTexte=20091024 ou plus simplement en demandant à une personne qui s'y connait. Certains placements peuvent être conservés. Le Livret A n'est peut être pas le plus intéressant même si il produit un revenu net, mais une personne ayant un PEL avec un taux intéressant a tout intérêt à le conserver. D'autres comme le PEA doivent être cloturés avant le départ. L'Assurance vie est aussi intéressante.



Je confirme, on peut être un non résident et avoir un livret A en France mais ce n'est pas le cas pour le Codevi

#5 lifrance

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Posté 25 October 2009 - 11:38 AM

Merci pour toutes ces réponses. Donc si j'ai bien compris, c'est un investissement intéressant pour un non résident français; juste pour récapituler que j'ai bien tout saisi:

- Je dois déclarer ces sommes au Québec et au Canada tous les ans dans ma déclarations, mais c'est juste à titre indicatif, je ne paie rien.
- Quand je décide de retirer mes fonds, je suis impôsée sur les intérêts gagnés, mais c'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique (j'ai le choix donc entre la fiscalité française ou canadienne)

C'est bien ça?
Merci!

#6 Tinavire

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Posté 25 October 2009 - 21:45 PM


Lifrance, je t'invite à aller consulter CE fil de discussion qui devrait répondre à tes interrogations...
Un non résident fiscal (ou un résident fiscal canadien) français n'est pas autorisé à garder un livret A, ou un LDD (anciennement CODEVI) en France...
Sinon, voici pour commencer, un extrait de ma contribution au fil précité plus haut :


C'est complétement faux ! Source : Code monétaire et financier http://www.legifranc...eTexte=20091024 ou plus simplement en demandant à une personne qui s'y connait. Certains placements peuvent être conservés. Le Livret A n'est peut être pas le plus intéressant même si il produit un revenu net, mais une personne ayant un PEL avec un taux intéressant a tout intérêt à le conserver. D'autres comme le PEA doivent être cloturés avant le départ. L'Assurance vie est aussi intéressante.


Bien fait pour ma pomme !...J'aurais dû vérifier ! Certaines lois ont changé depuis mon départ !?
À "l'époque", cela n'était pas possible...et je suis un grand garçon, mon "cher" Apple, j'avais bien pris mes renseignements auprès "d'une personne qui s'y connait"...
Si, si (pas l'impératrice), je t'assure, c'était un grand professionnel.
Je suis vraiment pas du genre à discourir sur des sujets dont j'ignore tout ! Et j'aurais apprécié un meilleur "c'est inexact" moins "tiens prends ça dans la tronche (de pomme)"!...
Et, le reste est...comment au fait ?
J'y vois là une attitude bien française de ne voir que le négatif ou de ne relever que les erreurs...
Tu apprendras ici (si tu viens un jour) que la pondération dans les propos et faire montre de respect, permettent de faire de grandes choses !
Tout le monde y gagne ! Le bonnet d'âne n'a jamais aidé personne à s'améliorer.

D'autre part ta source est géniale ! J'ai cessé de chercher l'article qui précise ce point (livret A pour tout le monde même ceux qui ne sont plus résident)...
Tu aurais pu avoir l'obligeance de mettre un "truc" moins général et plus "direct" comme celui-ci, ou celui-là, ou bien encore cet autre lien qui récapitule bien la situation.
Il y a bien l'article L221-3...mais il n'apporte pas de précision quant au statut fiscal...et j'imagine qu'on peut se fier aux autres liens pré-cités ?
...Sont-ce des sources assez dignes et qui s'y connaissent assez à tes yeux ? ou cela reste à voir ?

Enfin, je m'en tire en fait très mal (tu l'as raté celle-là !) puisque qu'il est impossible d'ouvrir un LDD quand on est pas résident fiscal en France...Effectivement.
Mais pas interdit de le conserver !?...

Voile, Voilà, voilou...itou! Et vogue la galère...Un petit dérapage contrôlé...Il faut que je cesse de regarder les actualités françaises qui me rappellent un peu trop en ce moment
certaines des raisons de ma présence icitt !

Lifrance, Apple te conseille d'aller voir des gens qui s'y connaissent...Il a raison, commence par là. Il ne doit pas manquer de gens compétents dans ton entourage
(banquier, hommes de loi, conseiller financier, associations, etc.) qui sauront te donner des tas de bonnes informations !
"Il vaut mieux s'adresser au bon dieu, plutôt qu'à ses anges..."


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#7 Apple

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Posté 26 October 2009 - 07:16 AM

...


Désolé d'avoir était un peu sec. Ce n'est pas contre toi mais on lit tellement d'informations fausses sur le forum à propos de la banque et des impôts. Mais même les conseillers financiers ne savent pas toujours.
Tu marques un point sur le LDD. Il semblerait que l'on puisse conserver un LDD mais que l'on ne puisse pas y faire d'opération dessus. En pratique, vous n'aurez aucun problème pour le laisser ouvert. Et tu as aussi raison pour les contributions sociales. C'est très avantageux.

#8 Hei

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Posté 26 October 2009 - 10:14 AM

Merci pour toutes ces réponses. Donc si j'ai bien compris, c'est un investissement intéressant pour un non résident français; juste pour récapituler que j'ai bien tout saisi:

- Je dois déclarer ces sommes au Québec et au Canada tous les ans dans ma déclarations, mais c'est juste à titre indicatif, je ne paie rien.
- Quand je décide de retirer mes fonds, je suis impôsée sur les intérêts gagnés, mais c'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique (j'ai le choix donc entre la fiscalité française ou canadienne)

C'est bien ça?
Merci!



Késako ? Tu parles bien des placements exonérés d'impôts en France ? Si tu n'es pas imposé en France logiquement tu ne devrais pas l'être au Canada, il y a une convention fiscale entre la France et le Canada pour éviter la double imposition.

#9 lifrance

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Posté 26 October 2009 - 13:33 PM

Oui, je parle bien de placements totalement exonérés d'impôts en France. Mais on me dit tellement tout et son contraire, que je suis complètement perdue. Certains me disent que si je ne suis pas imposée en France, je ne devrais pas l'être au Canada; et d'autres me disent que ce n'est pas garanti. C'est vrai qu'il serait totalement illogique que le Canada ne tienne pas compte de l'exonération française, mais bon, comme personne ne semble pouvoir me donner l'heure juste, je pense qu'il ne me reste plus qu'à contacter, comme Apple et Tinavire le suggère, des gens qui s'y connaisse.

merci encore de vos conseils!




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