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  1. RAMQ et permis de travail ouvert

    C'est un dysfonctionnement au niveau législatif. Les services des relations internationale appliquent la législation à la lettre : il faut être ayant droit (même si c'est impossible). Pour les formulaires, ça dépend ce que vous demandez, et pour quelles situations. Pour un permis de travail ouvert, si vous n'êtes pas sur le SE401Q102, c'est cuit, il faut une assurance privée ou la CFE.
  2. RAMQ et permis de travail ouvert

    Oui Toutix, c'est bien ça, car le formulaire ne peut faire apparaitre le conjoint seulement si celui-ci a le statut d'ayant droit (supprimé depuis 2016 pour les majeurs). La législation a bougé en faveur d'une suppression de la notion d'ayant droit. Mais le formulaire n'a pas été réajusté, et repose encore sur la notion d'ayant droit. C'est ce qu'on appelle une antinomie Merci pour votre réponse. Par contre, je crois que les détenteurs d'un permis de travail ouvert n'ont tout simplement pas le droit à la RAMQ, même après une attente de 3 mois. En revanche, j'espère qu'un emploi au Québec permettra l'obtention de l'assurance, mais je ne sais pas encore sous quelle condition : est-ce qu'un emploi de 4 mois permet l'obtention de la carte soleil? Si oui, comment cela se passe pendant les périodes de transition, lors d'une phase de recherche d'un nouvel emploi?
  3. RAMQ et permis de travail ouvert

    Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus d'ayant droit majeur, même sans travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622 Pour les enfants mineurs c'est ok. Pour les conjoints, le statut d'ayant droit n'existe plus, même sans emploi.
  4. RAMQ et permis de travail ouvert

    La RAMQ indique que sont admissibles "le conjoint et les personnes à charge". Le problème est que pour la CPAM, ils ne veulent remplir le nom du conjoint sur le formulaire qu'à condition qu'il soit un "ayant droit". Ceci est absolument absurde, car depuis 2016 le statut d'ayant-droit n'existe plus concernant une personne majeure. La CPAM dispose donc d'un formulaire qui n'est pas à jour, et qui par conséquent ne donne aucune possibilité au conjoint d'obtenir la RAMQ. Pourtant, la RAMQ prévoit l'admissibilité du conjoint. Tout ça, pour la simple et bonne raison que la CPAM demande au conjoint d'avoir un statut qui n'existe plus.
  5. RAMQ et permis de travail ouvert

    Merci pour vos réponses! En fait je ne m'inquiète pas tellement pour les droits à la sécurité sociale française pour mon épouse : ils sont encore ouverts. S'ils étaient fermés cela aurait été plus simple, elle serait devenue mon ayant-droit. Ce qui m'inquiète, c'est si l'obtention de la RAMQ peut se faire avec le SE401Q207, car la RAMQ et le CLEISS précise qu'il ne convient pas aux permis de travail ouvert. Avez-vous déjà été dans ce cas? Avez-vous réussi à débloquer la situation en évitant une assurance privée pour 3-4 années....? Merci
  6. RAMQ et permis de travail ouvert

    Bonjour à tous, Je pars très bientôt pour Montréal pour faire un doctorat. Il ne s'agit pas d'une cotutelle, je serai seulement inscrit à l'université québécoise. Mon épouse sera également avec moi, elle bénéficie d'un permis de travail ouvert en tant que conjointe d'étudiant. Cependant, je rencontre des difficultés pour l'assurance santé. De mon côté je pourrai bénéficier de l'entente France-Québec, mais pas mon épouse car la CPAM refuse qu'elle apparaisse sur le formulaire SE401Q102 (qui sert à l'affiliation à la ramq). Elle ne peut pas figurer sur ce formulaire car seuls les ayant-droits le peuvent. Mais étant donné qu'elle a travaillé, elle a son propre numéro de sécurité sociale, et il est impossible de la remettre en tant qu'ayant droit, même si elle n'a plus d'emploi ni d'allocation au chômage. La CPAM peut seulement lui fournir le SE401Q207. Du côté Québecois, le seul moyen pour qu'elle soit sur la RAMQ serait de figurer sur mon formulaire, ce qui par ailleurs doit arriver très rarement (à moins d'avoir épouser une personne qui n'a jamais travaillé!!). Est-ce que ça veut dire qu'elle via devoir prendre une assurance privée pendant toute la durée de mon doctorat, soit 3 voire 4 années? Aussi, tant que j'y suis, est-ce que vous savez si dans son cas elle pourra faire une demande de résidence permanente dès la première année au Québec? Merci! Mathieu
  7. Formulaire de demande de permis d'étude IMM1294

    Merci pour la réponse. Effectivement, en installant Acrobat DC, et en passant par "enregistrer sous" plutôt qu'en cliquant sur le lien direct : ça marche! Merci, bonne soirée
  8. Bonjour à tous, J'ai obtenu mon CAQ pour un doctorat à l'UQAM (Montréal), et je commence donc les démarches pour le permis d'étude. Malheureusement je n'arrive pas à accéder au formulaire IMM1294. J'ai essayé avec plusieurs navigateurs, un autre ordinateur, mais échec... Arrivez-vous à accéder au document? Je n'obtiens qu'un "Please wait..." http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/imm1294F.pdf Si quelqu'un arrive à l'ouvrir, je veux bien qu'il me dise comment (ou qu'il m'envoie le document). Par avance, merci, Matt
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