résident permanent - depart 2016 - vendre ou pas sa maison en France

[Lyff]

Bonjour,

Nous préparons notre départ pour avril 2016...

La question est faut il vendre ou pas notre maison et quelles seront les taxes?

Nous sommes actuellement propriétaire de notre maison ( donc résidence principale) en France

nous avons les 3 possibilités suivantes

1-mettre en location notre maison et ne pas la vendre

2-mettre en location la maison et la vendre dans un an ou deux si nous souhaitons acheter notre logement au Quebec

3-vendre avant de partir notre maison

J ai fait quelques recherches sur les taxes qui nous seraient imputées... mais pas si simple...

J'aurai voulu avoir vos retours d’expérience et  témoignages...

De plus est il vrai que si nous restons quelques années au Québec et que nous gardons notre bien en France nous pourrions être taxé sur la plus value de celui ci en partant et à quel taux?

merci pour votre aide

Modifié 28 octobre 2015 par Lyff

[Julien Izq]

Nous avions eu la meme reflexion que vous avant de partir.

Au final nous avons choisi de vendre avant de partir pour

- Eviter de payer des impots en France sur les loyers percus (ils ne tiennent pas compte du credit en cours sur la maison)

- Ne pas avoir a gerer les locateurs en etant loin. Et le passage par agence a un coup.

En fait conserver sa maison en France depend aussi de la duree de credit restant sur celle-ci, il nous restait 15 ans de credit donc pas interressant pour nous.

J'avais aussi entendu parler de taxes pour les biens immobiliers a l'etranger.

Mais chaque cas est unique, tout depend de votre souhait de rester au Canada, votre credit en cours, ...;

[Invité]

Une maison en location en France, c'est :

-un agent ou quelqu'un de la famille pour s'occuper des locataires. Les agents immobiliers étant des fainéants de première qui coutent cher, le mieux est quelqu'un de la famille pour ne pas perdre des mois de loyer entre les locataires, et trouver des ouvriers pour les réparations mineurs.

-un comptable pour essayer de payer le moins d’impôts en France : il faut que le bénéfice sur l'année soit nul, donc il faut trouver le moyen de retrancher un éventuel crédit sur les loyers etc ... Bref, nous avions loué en meublé

-un formulaire de déclaration aux impôts canadiens de biens à l'étranger

-Des impôts à payer au Canada si il y a des bénéfices (même s'il y a un accord contre la double imposition, c'est l'imposition la plus forte qui l'emporte !)

-Vendre en France prend maintenant plusieurs mois, dont 4 à 5 quand on a trouvé un acheteur (le temps de faire toutes les nouvelles taches administratives comme le certificat de raccordement aux eaux usées ...). C'est 4 à 5 mois qui peuvent faire mal quand on a un crédit.

 

Nous, on avait conservé la maison en location meublée les 4 premières années (au cas où...). On a essayé l'agent immobilier pour la gestion. Il n'a jamais trouvé de locataire, on a tout trouvé à distance via PAP. On l'a viré au bout d'un an. Ensuite, c'est ma belle-mère qui a géré le changement de locataires. On a eu de la chance, à chaque fois, ça a été des gens biens qui n'ont rien abimé. Ma belle mère étant comptable, ça a simplifié les impôts français (et coûté moins cher !). Et la déclaration détaillée qu'elle nous faisait nous a permis de ne pas payer d'impôts au Canada, mais notre comptable ici nous prenais plus cher en raison de ce supplément. Quand on a vendu pour acheter au Québec, l'agent immobilier français a à peine fait visiter en 3 mois, et n'a trouver personne. C'est mon beau-frère qui a "séduit" des acheteur en une visite. Entre l'entente sur le prix et la signature finale de la vente, il s'est passé presque 5 mois pendant lesquels nous n'avions plus de locataires, mais un crédit qui courait toujours. Et c'est encore ma belle-mère qui s'est occupé du notaire, des agents pour les certificats de raccordement etc ... Bref, de loin, ce n'était pas une partie de plaisir et ça nous a causé beaucoup de stress. Si c'était à refaire, je vendrais avant de partir.

[Lyff]

Merci pour vos témoignages...

Avez vous été taxé sur la vente de votre bien au canada ? et à quel taux? et sur le transfert d'argent?

[Invité]

Pour ce qui est des taxes en France sur la vente, il faut vendre dans les 5 ans suivant l'émigration, sinon, il y a taxes sur la plus-value.

Au Canada, je te dirai ça en Avril 2016, lors de la déclaration car nous avons vendu fin février 2015 en France. Mais je ne pense pas payer de taxes ici (pas de double imposition, on a toujours déclaré le bien, et depuis notre arrivée ici, le marcher immobilier en France à stagné, donc pas vraiment de plus-value par rapport à nos déclarations précédentes).

[Lyff]

Tu es sure pour les 5 ans meme si le bien est loue?

[kuroczyd]

Il y a 7 heures, Lyff a dit :

Merci pour vos témoignages...

Avez vous été taxé sur la vente de votre bien au canada ? et à quel taux? et sur le transfert d'argent?

Moi, j'ai vendu dans les 3 mois après l'arrivée ici. Rien payé en impôts ici. Et en France ça a été vendu comme résidence principale donc pas pas d'imposition non plus sur la plus value.

 

Quand j'avais été en expat dans des départs de France avant mon immigration ici, j'avais essayé de louer mais même avec un gestionnaire ça a été la difficile pour se faire payer, un locataire était parti et j'avais encore un crédit sur le logement (=galère car pas de locataire pendant plusieurs mois) et le dernier locataire s'est retrouvé au chômage (= recuperation difficile de l'argent et quand je revenais en France, il ne voulait pas partir de l'appart malgré un bail qui se terminait en bonne et due forme... j'avais dû louer un appart pour moi en attendant de virer le locataire, je ne parle même pas des dégradations, fuites d'eau dans le toilettes => facture d'eau de 2000€ en 6 mois) Donc en gros, la gestion à distance = galère quand on a personne sur place et j'ai préféré vendre.

 

[Invité]

Il y a 19 heures, Lyff a dit :

Tu es sure pour les 5 ans meme si le bien est loue?

Oui.

Je le sais d'autant plus que j'étais limite lors de ma vente (à 1 mois près !).

L’émigration permet aussi de ne pas payer de frais pour l’arrêt du crédit immobilier.

[Lyff]

il y a 2 minutes, PhilMP a dit :

Oui.

Je le sais d'autant plus que j'étais limite lors de ma vente (à 1 mois près !).

L’émigration permet aussi de ne pas payer de frais pour l’arrêt du crédit immobilier.

Juste par curiosité,quand vous etes parti votre projet était pour une émigration longue?

 

sinon pour ce point : "je ne pense pas payer de taxes ici (pas de double imposition, on a toujours déclaré le bien, et depuis notre arrivée ici, le marcher immobilier en France à stagné, donc pas vraiment de plus-value par rapport à nos déclarations précédentes)."

tu as déclaré ton bien a quel moment? quand tu as valide ta RP ou a ta 1ere déclaration au QUEBEC? et comment ce fait l'evaluation?

[L'Atrébate]

Très étonné que vous parliez d'une taxe sur la plus-value en cas de vente dans le cas où vous résidez à l'étranger car pour des français résidents fiscaux à l'étranger il n'y a aucune taxe sur la plus-value dans des conditions très précises :

 

Vente de la résidence en France des non-résidents européens

Les Français et les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne, de la Norvège ou de l'Islande, installés à l'étranger, sont exonérés de l'impôt sur la plus-value lors de la cession de tout immeuble détenu en France (et non plus seulement leur habitation). La loi de finances pour 2014  prévoit que l'exonération peut porter sur tout logement et non pas seulement sur l'habitation en France des non-résidents.

L'exonération portera sur les cessions réalisées :

• au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ;
• sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien (c'est-à-dire que le bien n'est pas loué) au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

L'exonération est limitée à une seule cession et ne peut concerner les contribuables ayant déjà bénéficié de l'exonération sur leur habitation en France.

 

[Invité]

Quand on est parti (2010), c'était sur un PE, et par précaution,nous avons gardé la maison en cas de retour. Après quelques années, il était évident que nous voulions rester et nous avons entamé la démarche pour la RP, le PE étant renouvelé jusqu'en juillet 2016.  Des problèmes dans la copro où est la maison, les locataires qui partaient, ma belle-mère qui prend sa retraite font que il devenait logique de vendre. Le CSQ a mit du temps (18 mois) et le fédéral a été lancé début juillet 2015 (AR début octobre). La maison a été vendu 5 semaines avant nos 5 années de présence au Québec (Ouf !) et nous venons d'acheter une maison à Montréal.

 

Ton bien en France, tu dois le déclarer chaque année avec tes impôt. Il y a un formulaire spécifique (T1135) de déclaration de biens et pour le calcul des impôts, il faudra fournir une déclaration comptable annuelle française avec les loyers, dépenses, amortissement, valeur etc qui permettront le calcul au Canada.

[zerodefault]

Je remets à jour ce forum très interessant.

 

J'ai lu l'article : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/plus-values-immobilieres qui dit que la cession doit avoir lieu dans les 5 ans. Ce que je ne comprends pas c'est la phrase "

 

La question qui se pose : lorsqu'on habite le canada, est-ce que notre maison en France est considérée comme une résidence secondaire ? Je la mets en location, suis-je éligible à cette exonération du plus value ?

 

La phrase suivante est ambigüe : Par ailleurs, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier des exonérations d'impôts prévues en cas de cession de la résidence principale ou lors de la première vente d'un logement qui ne constitue pas une résidence principale.

 

Comment peut-on louer sa maison, vivre à l'étranger au moins 5 ans et avoir sa résidence à vendre comme une résidence principale. Il y a quelque chose qui cloche. Quelqu'un a-t-il déjà confronté à ces situations de locations avant vente dans les 5 ans ?

 

 

Merci

 

Conditions

La fraction de la plus-value nette supérieure à 150 000 € est imposable dans les conditions de droit commun.

Ce dispositif s'applique sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;
• la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France [la situation du logement cédé depuis le transfert de domicile fiscal n'a pas d'incidences (mise en location ou libre disposition)] ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1^er janvier de l’année précédant celle de la cession ;
• le cédant ne doit pas avoir déjà bénéficié de cette exonération depuis le1^er janvier 2006.

Par ailleurs, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier des exonérations d'impôts prévues en cas de cession de la résidence principale ou lors de la première vente d'un logement qui ne constitue pas une résidence principale.

 

 

[nolive]

On peut interpréter que la France ne fait pas payer de taxe sur la plus-value de la vente de la résidence principale en France, mais est ce que le Québec (ou n'importe quelle province du Canada) peut considérer ce bien comme résidence secondaire (du fait qu'on habite principalement au Canada) et taxe en conséquence ?

 

Merci pour votre support.

 

[Marianne77]

Bonjour,

Nous avons décidé de ne pas vendre et de louer en meublé.

Nous sommes passés par des professionnels qui sont payés au % du montant de la location (sans base fixe) et c'était tout le temps loué.

Nous avons eu quelques dégradations mais rien de bien méchant.

Nous sommes ravis d'avoir procédé ainsi car nous sommes revenus vivre en France. Sans cela, nous n'aurions jamais eu les moyens de racheter (les prix ont flambé dans notre coin) et surtout, les démarches ont été très simplifiées. Nous avions déjà une adresse donc tout ce qui est banque, école, ... s'est fait très vite. Surtout que nous avions continué à payer eau et électricité donc on avait toutes les factures nécessaires.

Après, pour s'en sortir, on a négocié avec la banque la révision de nos mensualités, dans la limite de notre contrat. Et on a pu baisser de moitié, ce qui nous a donné beaucoup de marge.

Ça a un coût au niveau des impôts (on en paye au Canada, en France, c'est plus cher quand le comptable canadien gère ton dossier et qu'il fait une demande de crédit d'impôt pour trop perçu) mais à refaire, on referait. C'est un luxe si tu es amené à rentrer !

 

Je n'avais pas fait attention à la date, qui est pourtant dans le titre ! 

Néanmoins, je laisse mon commentaire si d'autres se posent la même question.

Modifié 17 juin 2020 par Marianne77