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Ghaniocan

Refus de citoyenneté canadienne

Question

Bonjour mes amis

J'ai besoin de votre aide sur un sujet qui me dérange beaucoup, j'ai fait une demande de citoyenneté canadienne qui a été approuvé et j'ai reçu l'avis de convocation pour un examen, j'ai été déclaré coupable d'un crime mineur au qu'el j'ai même pas eu un casier judiciaire, la preuve que ma demande à été approuvé... mais sur l'avis de convocation il ya cette question qui m'empêche de dormir  ( au cour des quatre dernières années si vous avez été déclaré coupable ) je comprends pas pourquoi ils demandent ça malgré que la demande et approuvé et s'il y a un risque de refus...?

Aidez moi s'il vous plaît et merci d'avance

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95 réponses à cette question

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Merci beaucoup mes amies pour vos réponses.. oui j'ai été déclaré coupable mais j'ai un certificat de casier judiciaire vierge délivré par la GRC et la dmande de dmande de citoyenneté à été traité normalement et j'ai passer à la deuxième étape du processus et ils m'ont convoquer pour un examen mais dans cette même convocation ils demandent encore si j'étais déclaré coupable.....!!!!!!

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pourquoi ne pas dire c'est quoi ce "crime" au juste, tout simplement? soyez plus clairs et vous aurez des réponses plus claires ! je vois pas comment on peut parler de "crime" tout en disant qu'il est "mineur" :o

alors c'est une infraction ou un délit...pas un "crime" ? est-ce que c'est une atteinte à l'intégrité physique de quelqu'un? atteinte à des biens?

parce-que quelle que soit la loi effectivement y'a aussi ce qu'a dit l'autre, à savoir la décision du fonctionnaire, et là ça peut jouer le genre de "crime" que vous avez commis...

et comment un "crime" peut ne pas donner lieu à un casier? je comprends pas cette histoire de absolution machin...?

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il y a 17 minutes, Merga a dit :

pourquoi ne pas dire c'est quoi ce "crime" au juste, tout simplement? soyez plus clairs et vous aurez des réponses plus claires ! je vois pas comment on peut parler de "crime" tout en disant qu'il est "mineur" :o

alors c'est une infraction ou un délit...pas un "crime" ? est-ce que c'est une atteinte à l'intégrité physique de quelqu'un? atteinte à des biens?

parce-que quelle que soit la loi effectivement y'a aussi ce qu'a dit l'autre, à savoir la décision du fonctionnaire, et là ça peut jouer le genre de "crime" que vous avez commis...

et comment un "crime" peut ne pas donner lieu à un casier? je comprends pas cette histoire de absolution machin...?

Code 213 merga 

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il y a 14 minutes, Merga a dit :

 je comprends pas cette histoire de absolution machin...?

 Au Québec il y a ce truc bizarre dans notre système de justice où vous pouvez être condamné sans que votre nom soit inscrit dans le fichiers . Par exemple , le chanteur Mario Pelchat  un jour, fut impliqué dans une querelle de la circulation où  il a frappé un chauffeur de camion. Il a été condamné avec absolution . Quand il passe la douane et qu'on lui demande si il a un casier , il répond "non " .  Je crois que cette provision vient du fait qu'un policier ou un pompier perd son emploi lorsque condamné pour un délit criminel.   L'impresario Gilbert Rozon  a obtenu une absolution dans les années '80 . 

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il y a 18 minutes, Ghaniocan a dit :

Vous avez des explications à me denner maintenant... merci

 Oui c'est très simple . Vous allez dans un poste de police. Vous demandez un certificat de bonne conduite et si vous l'obtenez...C'est un délit mineur

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il y a 17 minutes, Chimel a dit :

 Oui c'est très simple . Vous allez dans un poste de police. Vous demandez un certificat de bonne conduite et si vous l'obtenez...C'est un délit mineur

J'ai obtenu un certificat de casier judiciaire délivré par la GRC c'est correct ça.....?? 

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il y a 41 minutes, Ghaniocan a dit :

J'ai obtenu un certificat de casier judiciaire délivré par la GRC c'est correct ça.....?? 

Ça veut dire que vous pouvez être  vigile, traverser les frontières etc etc.  Vous répondez non  à la question sur le formulaire. 

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il y a une heure, Chimel a dit :

Ça veut dire que vous pouvez être  vigile, traverser les frontières etc etc.  Vous répondez non  à la question sur le formulaire. 

Ben non... il a été jugé et reconnu coupable! C'est pas parce qu'il n'a pas de casier qu'il n'a pas été reconnu coupable d'un crime! Il répond oui, ils font les vérifications et voient qu'il n'a pas de casier... dire non c'est mentir...

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il y a 7 minutes, juetben a dit :

Ben non... il a été jugé et reconnu coupable! C'est pas parce qu'il n'a pas de casier qu'il n'a pas été reconnu coupable d'un crime! Il répond oui, ils font les vérifications et voient qu'il n'a pas de casier... dire non c'est mentir...

Merci 

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Le 16 septembre 2016 at 17:34, Ghaniocan a dit :

Bonjour mes amis

J'ai besoin de votre aide sur un sujet qui me dérange beaucoup, j'ai fait une demande de citoyenneté canadienne qui a été approuvé et j'ai reçu l'avis de convocation pour un examen, j'ai été déclaré coupable d'un crime mineur au qu'el j'ai même pas eu un casier judiciaire, la preuve que ma demande à été approuvé... mais sur l'avis de convocation il ya cette question qui m'empêche de dormir  ( au cour des quatre dernières années si vous avez été déclaré coupable ) je comprends pas pourquoi ils demandent ça malgré que la demande et approuvé et s'il y a un risque de refus...?

Aidez moi s'il vous plaît et merci d'avance

 Je suis dans le même cas,j'ai été accusé d'infraction criminelle en mars 2014.

 Malgré ça j'ai été convoqué à l'examen et l'ai réussi en juin 2015.javais pas déclaré l'infraction dans ma demande mais c'est suçoirs de l'entrevue que l'agent m'a demandé si j'ai été arrêté par la police ,j'ai dit oui heureusement car ils avaient déjà l'information avec eux.

 Si j'avais menti l'agent aurait refusé sur place ma dde et je serai interdit pour 3ans pour fausses déclarations.

 Qd j'ai dit laverité,l'agente était contenté puis m'a dit que j'ai réussi mon entrevue

puis elle ma remis une lettre d'information judiciaire c.-à-d. Les doc à envoyer à cic,les oc judiciaires

ma demande est suspendue j'aurai ma sentance leen octo

je sais pas si j'aurai la citoyenneté ou pas

jattends

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Il y a 2 heures, Oppie1904 a dit :

 Je suis dans le même cas,j'ai été accusé d'infraction criminelle en mars 2014.

 Malgré ça j'ai été convoqué à l'examen et l'ai réussi en juin 2015.javais pas déclaré l'infraction dans ma demande mais c'est suçoirs de l'entrevue que l'agent m'a demandé si j'ai été arrêté par la police ,j'ai dit oui heureusement car ils avaient déjà l'information avec eux.

 Si j'avais menti l'agent aurait refusé sur place ma dde et je serai interdit pour 3ans pour fausses déclarations.

 Qd j'ai dit laverité,l'agente était contenté puis m'a dit que j'ai réussi mon entrevue

puis elle ma remis une lettre d'information judiciaire c.-à-d. Les doc à envoyer à cic,les oc judiciaires

ma demande est suspendue j'aurai ma sentance leen octo

je sais pas si j'aurai la citoyenneté ou pas

jattends

Pouvez vous écrire sans abréviations s'il vous plaît et c'est quoi la nature de votre crime  ci c'est possible.... esque vous avez un casier judiciaire vierge ou pas....?

Merci 

Modifié par Ghaniocan

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Il y a 3 heures, Ghaniocan a dit :

Pouvez vous écrire sans abréviations s'il vous plaît et c'est quoi la nature de votre crime  ci c'est possible.... esque vous avez un casier judiciaire vierge ou pas....?

Merci 

 L'infraction c'est harcelement téléphonique au 911:appels trompeur

proces sommaire 

sentance mois octobre

apess le traitement de mon dossier va se poursuivre

dis la vérité à cic .ils sont au courant de tout

si j'avais menti,c'était la lettre de refus sur le champ même.

ils m'auraient demandé les empruntes,la police les a déjà ça serait pire.ne mentes pas à cic

 

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Il y a 2 heures, Oppie1904 a dit :

 L'infraction c'est harcelement téléphonique au 911:appels trompeur

proces sommaire 

sentance mois octobre

apess le traitement de mon dossier va se poursuivre

dis la vérité à cic .ils sont au courant de tout

si j'avais menti,c'était la lettre de refus sur le champ même.

ils m'auraient demandé les empruntes,la police les a déjà ça serait pire.ne mentes pas à cic

 

Merci beaucoup pour vos réponses 

Une dernière question, vous m'avez pas dit si vous avez un casier judiciaire.... je veux dire si la police a pris vos empreinte digital...?

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  • 0

Votre problème est un problème de terminologie :

 

Quand on vous demande une copie de casier judiciaire vide, et bien vous n'avez pas de casier judiciaire.

En revanche, quand on vous demande si vous avez été reconnu coupable, même s'il y a eu absolution, si vous avez été reconnu coupable et il faut répondre "oui".

 

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Il y a 1 heure, PhilMP a dit :

Votre problème est un problème de terminologie :

 

Quand on vous demande une copie de casier judiciaire vide, et bien vous n'avez pas de casier judiciaire.

En revanche, quand on vous demande si vous avez été reconnu coupable, même s'il y a eu absolution, si vous avez été reconnu coupable et il faut répondre "oui".

 

J'ai absolument rien compris se que vous voulez dire à propos du casier judiciaire....... si on vous demande un casier judiciaire vide et bien vous n'avez pas de casier judiciaire.......!!!!!!!!!!!!! Mai ça veut dire quoi ça.......? Je sais que je dois répondre oui.. la question ne pas la...le problème c'est le risque de refus 

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il y a 1 minute, Ghaniocan a dit :

J'ai absolument rien compris se que vous voulez dire à propos du casier judiciaire....... si on vous demande un casier judiciaire vide et bien vous n'avez pas de casier judiciaire.......!!!!!!!!!!!!! Mai ça veut dire quoi ça.......? Je sais que je dois répondre oui.. la question ne pas la...le problème c'est le risque de refus 

Personne ici n'est juge de citoyenneté... alors réponds oui honnêtement, ils feront leur enquête et décideront! A part un refus tu ne risques rien alors pourquoi ne pas tout simplement dire oui et envoyer ton formulaire...

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il y a 7 minutes, juetben a dit :

Personne ici n'est juge de citoyenneté... alors réponds oui honnêtement, ils feront leur enquête et décideront! A part un refus tu ne risques rien alors pourquoi ne pas tout simplement dire oui et envoyer ton formulaire...

Tu n'a pas compris mon cas...... merci comme même 

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il y a une heure, Ghaniocan a dit :

Tu n'a pas compris mon cas...... merci comme même 

Il a très bien compris au contraire.  Vous n'avez pas d'autre choix : vous dites la vérité et vous laissez le juge prendre sa décision. 

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il y a 11 minutes, bencoudonc a dit :

Il a très bien compris au contraire.  Vous n'avez pas d'autre choix : vous dites la vérité et vous laissez le juge prendre sa décision. 

Merci mes amis.. j'apprécie 

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