KanadianFR

Propriétaire qui arrête un bail pour raison étrange.

50 messages dans ce sujet

Bonsoir ici, 

 

Je suis à Québec dans un quartier très sympa et nous louons avec ma blonde un 4 1/2 depuis 1 an et demi. C'est un petit immeuble avec les propriétaires au RDC et deux appartements loués à l'étage. Le sous-sol est utilisé comme garderie. La femme du proprio garde des petits enfants. Nous avons appris il y a peu que le propriétaire voulait faire une cessation de bail et que l'on devrait quitter l'appartement le 1er juillet ou un peu après. D'après ce qu'il me dit .. il voudrait agrandir la garderie et je ne sais pas trop quoi vraiment ..

Bref, on est un peu sur le derrière pour être gentil .. Je suis en fin d'études, ma blonde à un petit job et donc nous n'avons pas énormément de moyen. 

L'appartement que nous avions était vraiment top et à prix acceptable pour nous deux et il était silencieux. (pas de rave party à 2h du mat chez le voisin en face) 

 

Le propriétaire nous à fait signer une cessation de bail (je pense que c'était ca) en vitesse .. bref. Je trouve ca louche .. et j'ai le préssentiment qu'il ne nous dit pas tout. Il voudrait faire des travaux dans ce logement .. et j'ai l'impression que c'est pour le louer plus cher .. 

 

J'aimerais savoir .. tout est conforme dans ce qu'il fait ? Je trouve qu'il y a déjà pas mal de restrictions pour les locataires, comme celle d'avoir un bail du 1er juillet jusqu'a l'autre 1er juillet .. mais si en plus le proprio peut nous mettre à la porte comme ca ..

 

Pourtant tout se passait bien avec lui, nous ne faisons pas de bruit, bref, tout du benef pour un proprio. 

 

Le comble : Je lui ai demandé, si on trouvait un appartement avant le 1er juillet, si nous pourrions cesser le bail avant cette date. Il m'à répondu qu'il y perdrait des mois de loyer .. Je trouve ca assez fort alors que c'est lui qui veut arrêter le bail. 

 

Je voudrais avoir votre avis ?

 

Merci la communauté. 

 

Modifié par KanadianFR

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Rien n'oblige un locataire à avoir un bail au 1er juillet... Ce n'est absolument pas une règle mais plus une coutume.

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https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/reprise-de-logement

 

à lire aussi ici :

Réponse:

Oui, le propriétaire peut te demander de quitter ton logement pour lui-même et/ou son conjoint ainsi que pour les personnes suivantes :

  • Leurs enfants
  • Leurs parents
  • Un fournisseur de soins pour les personnes mentionnées ci-haut


Si tu as un bail, le propriétaire doit te donner un avis d’au moins 60 jours avant la fin du bail. Si tu n'as pas de bail, le propriétaire doit te donner au moins 60 jours d'avis avant le dernier jour du mois où il veut que tu quittes le logement.
À la fin des 60 jours, tu peux décider de demeurer dans ton logement. Dans ce cas, c’est possible que le propriétaire décide de faire une requête à La Commission de la location immobilière pour obtenir une ordonnance pour ton éviction. Si tu reçois un avis te demandant d’aller à la CLI pour cette raison tu devrais contacter Action-Logement ou un autre organisme pour obtenir des conseils à ce sujet.
Si tu quittes le logement et que tu découvres que ni le propriétaire, ni un membre de sa famille immédiate n'occupe ton logement, tu peux faire une requête à La CLI. Bien noter que tu as seulement un an, après ton départ, pour faire ta requête auprès de la CLI.

http://action-logement.ca/fr/Liens/Évictions.aspx

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Tu n'as pas une copie du document que tu as signé?

Modifié par Automne

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Il y a 3 heures, juetben a dit :

Rien n'oblige un locataire à avoir un bail au 1er juillet... Ce n'est absolument pas une règle mais plus une coutume.

 

T'es bien gentillet... si 95 % des propriétaires t'obligent à mettre cette date, je ne vois pas très bien comment tu peux y échapper à moins de préférer aller vivre sous un pont...

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Je suis peut être bien gentillet mais ni moi ni ma conjointe avons eut de bail de juillet à juillet... Et je n'ai jamais vécu sous un pont.

PACAtoQC aime ça

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