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Conjoint de fait ou partenaire conjugal ?


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Bonjour j'aurais une question à vous poser, je vie au Québec depuis 13 ans et mon conjoint (nous ne sommes pas mariés), est venu me rejoindre et nous avons vécu ici 1 an ensemble. La il doit repartir en France et je veux régulariser cette situation de couple et le faire venir vivre avec moi ici. Je souhaite donc le parrainer par contre je ne sais pas si je dois remplir le dossier en le mettant conjoint de fait ou bien partenaire conjugal ?

 

On se connait depuis 2012, on était amis avant de devenir davantage :)

 

 Merci d'avance pour votre aide.

 

Danielle

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  • Habitués

conjoints de fait mais il faut bien prouver le 12 mois minimum avec des preuves concrètes. ( que ce soit un bail, des factures à la même adresse etc..)

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Merci pour votre réponse.

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Merci et même s'il doit repartir quelques temps en France ?

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Bonjour à tous j'ai bien avancé dans mes papiers de parrainage mais je me pose une question, 

 

Première étape il faut envoyer ces 3 formulaires + frais + photos ?  :

 

IMM 1344 + IMM 5589 + 5532 + Frais de traitement + 2 photos

 

Pouvez-vous juste me confirmer si j'oublie quelque chose ?

 

Autre question, sur un formulaire je dois dire si je suis célibataire ou séparée. Je suis séparée depuis 2012, date à laquelle cela faisait 8 ans que j'étais en couple, et j'ai été célibataire 2 ans et en couple depuis 2014. Alors ma question est peut-être bête mais je dois cocher célibataire ou bien séparée ? 

 

Ensuite pour les preuves à apporter du fait qu'on soit conjoint de fait (non marié), je ne trouve pas cela évident parce que depuis 3 ans j'achète une maison et donc c est sur qu'elle est à mon nom. Mon conjoint lui me paye vidéotron tout les mois depuis quasi un an, donc je peux montrer cela. J'ai évidemment des tonnes de photos de nous 2 ou avec des amis. J'ai des lettres d'amis que je leur ai demandé de faire pour confirmer nos dires que nous somme bien un couple.Eux aussi sont d'ailleurs sur la plupart des photos., Photos de nous en France mais aussi au QUébec. Alors je me demande si tout cela sera suffisant ? Car je ne vois pas ce que je pourrais donner d'autres comme preuves. On n'a pas de compte conjoint et d'ailleurs je n'en ai jamais eu avec mon ex non plus. 

 

Pour les paiements d'essence, nourriture, nous nous arrangeons et lui tire de l'Argent à la caisse puisque son compte en banque est en France.

 

Sur certains papiers je coche conjoint de fait et sur d'autres formulaires étant donné qu'il repart dans une semaine, au moins un mois dans sa famille puisque sa mère sort d'une chirurgie et que son père est hospitalisé, dois-je noter quand même qu'il vie ici ou la bas ? ( il faut savoir qu'il a résilié son bail il y a un an et n'a donc plus de logements et qu'il va vivre chez ses parents).

 

J'aurais vraiment besoin d'avoir vos avis.Je trouve cela tellement compliqué de remplir un dossier sur quelques lignes mais que notre couple et situation c est beaucoup plus.

 

Un grand Merci à tous pour l'aide que vous nous apportez.

 

Danielle et Nicolas

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  • Habitués
Le 29/04/2017 à 13:27, Danielle et Nicolas a dit :

Merci et même s'il doit repartir quelques temps en France ?

si ça fait 12 mois consécutifs et que vous envoyez maintenant la demande oui vous êtes conjoints de fait.

par contre, est-ce qu'il va revenir avant d'envoyer la demande?

parce que là, si vous envoyez la demande et qu'il quitte, il va perdre le statu 'implicite' (ce qui lui permet de rester ici pendant tout le temps du traitement, donc si ça prend 12 mois, il peut rester ici). En ce moment il a un permis de travail ou bien il est juste visiteur?

 

De l'intérieur, le parrainé ne peut pas sortir du territoire à partir de l'envoi du dossier et tout au long du traitement, pour garder le statu implicite.

Là , s'il quitte avant l'envoi du dossier, il ne pourra pas revenir comme il voudra, ça déprendra toujours des douaniers ( eux peuvent décider qu'il peut rester quelques mois et pas nécessairement 6 mois etc..)

 

Donc c'est quoi vos plans? Il part maintenant et il reste en France pendant le traitement du dossier?

 

 

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  • Habitués
Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

 

 

Première étape il faut envoyer ces 3 formulaires + frais + photos ?  :

 

IMM 1344 + IMM 5589 + 5532 + Frais de traitement + 2 photos

 

Pouvez-vous juste me confirmer si j'oublie quelque chose ?

 

 

 

Je crois qu'il manque le IMM008 ( vérifie bien la liste de contrôle des documents ou bien le guide pour être sûr de pas oublier un formulaire)

Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

Autre question, sur un formulaire je dois dire si je suis célibataire ou séparée. Je suis séparée depuis 2012, date à laquelle cela faisait 8 ans que j'étais en couple, et j'ai été célibataire 2 ans et en couple depuis 2014. Alors ma question est peut-être bête mais je dois cocher célibataire ou bien séparée ? 

c'est quel formulaire?

 

Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

Ensuite pour les preuves à apporter du fait qu'on soit conjoint de fait (non marié), je ne trouve pas cela évident parce que depuis 3 ans j'achète une maison et donc c est sur qu'elle est à mon nom. Mon conjoint lui me paye vidéotron tout les mois depuis quasi un an, donc je peux montrer cela. J'ai évidemment des tonnes de photos de nous 2 ou avec des amis. J'ai des lettres d'amis que je leur ai demandé de faire pour confirmer nos dires que nous somme bien un couple.Eux aussi sont d'ailleurs sur la plupart des photos., Photos de nous en France mais aussi au QUébec. Alors je me demande si tout cela sera suffisant ? Car je ne vois pas ce que je pourrais donner d'autres comme preuves. On n'a pas de compte conjoint et d'ailleurs je n'en ai jamais eu avec mon ex non plus. 

l'important c'est d'avoir 1 an. donc s'il paye l'hydro depuis 8 mois par exemple, ça ne fait pas 1 an.Donc il faut combler le 4 mois 'restant' par d'autres choses. Il faut avoir les dates et des preuves sur un an. 

 

Le cic demande ceci pour les preuves : 

Vous pouvez parrainer une personne à titre de conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) à condition que vous viviez avec cette personne depuis 12 mois consécutifs ou que vous ayez vécu avec elle pendant 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage.

Pour prouver que vous êtes conjoints de fait, vous devez fournir la preuve :

 

Peut être rajouter des lettres de vos voisins qui explique que ça fait 1 an qu'il est là.

Aussi une preuve que tu l'as mis sur son assurance-vie et vice versa. 

 

Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

Sur certains papiers je coche conjoint de fait et sur d'autres formulaires étant donné qu'il repart dans une semaine, au moins un mois dans sa famille puisque sa mère sort d'une chirurgie et que son père est hospitalisé, dois-je noter quand même qu'il vie ici ou la bas ? ( il faut savoir qu'il a résilié son bail il y a un an et n'a donc plus de logements et qu'il va vivre chez ses parents).

Il va partir un mois et il revient? 

Dans mon message précédent, j'ai expliqué pour le statu implicite.

S'il compte revenir dans un mois, le mieux serait d'attendre son retour pour envoyer les papier pour qu'il garde le statu implicite ( il doit mettre une demande de prolongation avec la demande de parrainage http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp

 

Donc pour ta question, je ne sais pas... Comme il est ici résident temporaire et le fait de quitter, il ne l'est plus donc ne 'réside plus ici', alors je crois pas qu'il faut cocher qu'il réside ici.. Mais là, il va revenir 1 mois après.. 

C'est un peu nébuleux.. C'est pour ça que le mieux serait d'attendre son retour pour faire les papiers. 

Sinon , vous pouvez envoyer les papiers quand même mais ça risque de compliquer les choses. Il va devoir demander des prolongations de séjour plusieurs fois ( si ça dépasse 12 mois de traitement... au risque d'avoir des refus) .

 

 

 

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il y a 25 minutes, Automne a dit :

si ça fait 12 mois consécutifs et que vous envoyez maintenant la demande oui vous êtes conjoints de fait.

par contre, est-ce qu'il va revenir avant d'envoyer la demande?

parce que là, si vous envoyez la demande et qu'il quitte, il va perdre le statu 'implicite' (ce qui lui permet de rester ici pendant tout le temps du traitement, donc si ça prend 12 mois, il peut rester ici). En ce moment il a un permis de travail ou bien il est juste visiteur?

 

De l'intérieur, le parrainé ne peut pas sortir du territoire à partir de l'envoi du dossier et tout au long du traitement, pour garder le statu implicite.

Là , s'il quitte avant l'envoi du dossier, il ne pourra pas revenir comme il voudra, ça déprendra toujours des douaniers ( eux peuvent décider qu'il peut rester quelques mois et pas nécessairement 6 mois etc..)

 

Donc c'est quoi vos plans? Il part maintenant et il reste en France pendant le traitement du dossier?

 

 

 

 

Merci Automne de ton aide,

 

Alors en réalité on veut rester ensemble durant le processus alors j'attendrais qu'il revienne d'ici un mois et la on enverra la demande de parrainage et cela nous permet d'ailleurs d'étudier encore tout ce processus de parrainage.

il y a 17 minutes, Automne a dit :
Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

Autre question, sur un formulaire je dois dire si je suis célibataire ou séparée. Je suis séparée depuis 2012, date à laquelle cela faisait 8 ans que j'étais en couple, et j'ai été célibataire 2 ans et en couple depuis 2014. Alors ma question est peut-être bête mais je dois cocher célibataire ou bien séparée ? 

c'est quel formulaire?

 

sur le formulaire suivant : A-0546-GF formulaire d'engagement 

Ca me dit ceci : 1.3 État matrimonial actuel

Célibataire (jamais marié ou mariée, ni conjoint ou conjointe de fait, ni partenaire conjugal ou partenaire conjugale)
ou
Marié, mariée Séparé,séparée Divorcé, divorcée
Mariage annulé Veuf, veuve
Partenaire conjugale ou partenaire conjugale Conjoint de fait, conjointe de fait

 

 

il y a 20 minutes, Automne a dit :

l'important c'est d'avoir 1 an. donc s'il paye l'hydro depuis 8 mois par exemple, ça ne fait pas 1 an.Donc il faut combler le 4 mois 'restant' par d'autres choses. Il faut avoir les dates et des preuves sur un an. 


En fait ca fera 12 mois en juin que Nicolas paye Vidéotron et de toute façon il va continuer à le payer même en étant en France est-ce que cela correct quand même ?

 

La il est resté un an ici en faisant une demande de prolongation alors en sortant un mois d'ici ca permettra qu'il puisse revenir 6 mois ici + statue implicite ?

 

En tout cas un gros merci pour ton aide car vraiment on est pas mal perdu.

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  • Habitués
Il y a 1 heure, Danielle et Nicolas a dit :

 

 

Merci Automne de ton aide,

 

Alors en réalité on veut rester ensemble durant le processus alors j'attendrais qu'il revienne d'ici un mois et la on enverra la demande de parrainage et cela nous permet d'ailleurs d'étudier encore tout ce processus de parrainage.

 

sur le formulaire suivant : A-0546-GF formulaire d'engagement 

Ca me dit ceci : 1.3 État matrimonial actuel

Célibataire (jamais marié ou mariée, ni conjoint ou conjointe de fait, ni partenaire conjugal ou partenaire conjugale)
ou
Marié, mariée Séparé,séparée Divorcé, divorcée
Mariage annulé Veuf, veuve
Partenaire conjugale ou partenaire conjugale Conjoint de fait, conjointe de fait

 

 


En fait ca fera 12 mois en juin que Nicolas paye Vidéotron et de toute façon il va continuer à le payer même en étant en France est-ce que cela correct quand même ?

 

La il est resté un an ici en faisant une demande de prolongation alors en sortant un mois d'ici ca permettra qu'il puisse revenir 6 mois ici + statue implicite ?

 

En tout cas un gros merci pour ton aide car vraiment on est pas mal perdu.

 

alors déjà le formulaire A-0546-GF c'est le formulaire d'engagement qu'il faut remplir environ 2 mois après avoir envoyé la demande de parrainage.. Avant de penser à ce formulaire, concentre toi plutôt sur la demande de parrainage :lol: 

 

alors pour répondre à ta question, ta situation actuelle au moment de remplir ce document c'est conjointe de fait. ta situation passé n'est pas utile :D

 

Citation

En fait ca fera 12 mois en juin que Nicolas paye Vidéotron et de toute façon il va continuer à le payer même en étant en France est-ce que cela correct quand même ?

payer des factures de l'étranger ne prouve pas qu'on réside actuellement avec la personne.. mais ça démontre quand même que vous vous soutenez mutuellement (financièrement). 

 

Il y a 1 heure, Danielle et Nicolas a dit :

La il est resté un an ici en faisant une demande de prolongation alors en sortant un mois d'ici ca permettra qu'il puisse revenir 6 mois ici + statue implicite ?

pas nécessairement... Comme j'ai dis, ça dépend juste du douanier qui va l’accueillir ce jour là. Un français n'a pas besoin de visa pour entrer et normalement, il a 6 mois maximum mais le douanier peut lui donner moins et même refuser l'entrée s'il le souhaite (exemple, il voit que ça fait déjà 1 an qu'il était là, il part et revient pour avoir un autre 6 mois..il peut se poser des questions sur les intentions.)

Donc je peux pas dire comment ça va se passer à son retour mais en autant qu'il reste honnête dans ses réponses.

S'il rentre alors , il va falloir envoyer la demande de parrainage+prolongation de séjour avant que son statu se termine pour avoir le statu implicite. 

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Il y a 19 heures, Automne a dit :

S'il rentre alors , il va falloir envoyer la demande de parrainage+prolongation de séjour avant que son statu se termine pour avoir le statu implicite. 

Si le douanier le laisse passer admettons 3 mois, il faut qu il prolonge en envoyant de suite une demande de prolongation et si c est accordé, il sera en statue implicite jusqu'à ce que le dossier soit traité c est ca ? 

 

Un prolongation ne peut être que de 6 mois ou davantage ?

 

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  • Habitués
Il y a 21 heures, Danielle et Nicolas a dit :

La il est resté un an ici en faisant une demande de prolongation alors en sortant un mois d'ici ca permettra qu'il puisse revenir 6 mois ici + statue implicite ?

 

 

Attention. Est-ce que vous êtes sûre que cette interruption d'un mois ne va pas être préjudiciable à votre statut de conjoint de fait ?

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  • Habitués
Il y a 4 heures, Danielle et Nicolas a dit :

Si le douanier le laisse passer admettons 3 mois, il faut qu il prolonge en envoyant de suite une demande de prolongation et si c est accordé, il sera en statue implicite jusqu'à ce que le dossier soit traité c est ca ? 

 

Un prolongation ne peut être que de 6 mois ou davantage ?

 

il faut que la demande soit faite avec le dossier de parrainage et si c'est fait oui il aura le statu implicite jusqu'à ce que le dossier soit traité.

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