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Sanction royale accordée pour le projet de loi C6


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A tous les immigrants qui attendaient le projet de loi c6 pour faire leur demande de citoyenneté bonne nouvelle, la sanction royale a été prononcé.
La date de l'application n'est pas encore connu mais pourra prendre jusqu'a 1 ans si on se fit a la précédente loi (C24)

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il y a 13 minutes, la balsamine a dit :

A tous les immigrants qui attendaient le projet de loi c6 pour faire leur demande de citoyenneté bonne nouvelle, la sanction royale a été prononcé.
La date de l'application n'est pas encore connu mais pourra prendre jusqu'a 1 ans si on se fit a la précédente loi (C24)

 

19 juin 2017 - l’automne 2017 - début de 2018

Détails le lien ci-dessous:

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html

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