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3 ans sur 5 "des nouvelles"


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Bonjour,

 

J'ai un ami qui a appeler les services de CIC pour se renseigner sur la date d'application de la clause de résidence effective de 3 / 5 ans dans la nouvelle loi de la citoyenneté, un agent de CIC lui répondu quelle sera appliquée à partir de mois de Janvier 2018 !!!

 

Reste à confirmé...

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Invité MisterRenaud

Bjr

 

Je pense que la loi exige à présent que le candidat à la citoyenneté justifie d'une présence au Canada d'au moins quatre ans sur les six dernières années précédant sa demande. Je ne savais pas que ça allait être changé.

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  • Habitués

Bonjour

la nouvelle loi C6 a reçu la sanction royale en juin.

Il est signalé sur le site de CIC que la partie concernant l'obligation de résidence (passant de 4 ans sur 6 a 3 ans sur 5) sera appliqué a l'automne.

Le temps en résident temporaire comptera également comme avant pour une journée sur deux.

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Invité MisterRenaud
il y a 6 minutes, chinook21 a dit :

Bonjour

la nouvelle loi C6 a reçu la sanction royale en juin.

Il est signalé sur le site de CIC que la partie concernant l'obligation de résidence (passant de 4 ans sur 6 a 3 ans sur 5) sera appliqué a l'automne.

Le temps en résident temporaire comptera également comme avant pour une journée sur deux.

Merci, c'est intéressant de le savoir

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