hope_mtl Posté(e) 16 août 2017 Share Posté(e) 16 août 2017 Bonjour, J'ai un ami qui a appeler les services de CIC pour se renseigner sur la date d'application de la clause de résidence effective de 3 / 5 ans dans la nouvelle loi de la citoyenneté, un agent de CIC lui répondu quelle sera appliquée à partir de mois de Janvier 2018 !!! Reste à confirmé... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité MisterRenaud Posté(e) 16 août 2017 Share Posté(e) 16 août 2017 Bjr Je pense que la loi exige à présent que le candidat à la citoyenneté justifie d'une présence au Canada d'au moins quatre ans sur les six dernières années précédant sa demande. Je ne savais pas que ça allait être changé. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués chinook21 Posté(e) 16 août 2017 Habitués Share Posté(e) 16 août 2017 Bonjour la nouvelle loi C6 a reçu la sanction royale en juin. Il est signalé sur le site de CIC que la partie concernant l'obligation de résidence (passant de 4 ans sur 6 a 3 ans sur 5) sera appliqué a l'automne. Le temps en résident temporaire comptera également comme avant pour une journée sur deux. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité MisterRenaud Posté(e) 16 août 2017 Share Posté(e) 16 août 2017 il y a 6 minutes, chinook21 a dit : Bonjour la nouvelle loi C6 a reçu la sanction royale en juin. Il est signalé sur le site de CIC que la partie concernant l'obligation de résidence (passant de 4 ans sur 6 a 3 ans sur 5) sera appliqué a l'automne. Le temps en résident temporaire comptera également comme avant pour une journée sur deux. Merci, c'est intéressant de le savoir Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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