Taxe douanière, si déménagement après 12 mois !

[lanou83]

Bonjour à tous, 

 

J'aimerais savoir si quelqu'un a entendu parlé de la taxe douanière mise d'office si le déménagement a lieu 12 mois après la validation de la RP ? 

 

Merci  

 

[bencoudonc]

http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-1-fra.pdf

[lanou83]

@bencoudonc merci pour le lien

[marco]

Le lien est intéressant mais j 'ai du mal lire car je ne trouve pas la reponse à votre question?

[lanou83]

il y a 1 minute, marco a dit :

Le lien est intéressant mais j 'ai du mal lire car je ne trouve pas la reponse à votre question?

J'ai pas encore tout lu, mais j'ai trouvé cette partie intéressante

[marco]

Absolument, idem j'ai pas vu la date precise (3 ans?) mais des elements interessants comme cette liste !!