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RAMQ et CPAM


Hurricannes

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Bonjour,

Après 10 ans passé au Québec, je suis obligé de rentrer en France car je n'ai plus de travail. Avant mon départ du Québec,  je suis allé à la RAMQ de Montréal pour récupérer une attestation intitulée " Demande d'attestation pour l'entente Québec /France" ainsi que le formulaire intitulé " Entente du 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Québec". Une fois cette demande effectuée, j'ai obtenu le document indiquant que j'avais bien été salarié au Québec et que grâce à cette entente entre ces deux beaux pays, je pouvais rentrer en France, me réinscrire à la Sécurité Sociale sans être pénalisé des 3 mois de carence... C'était merveilleux !!!

Mais ça, c'était sans compter sur l'ignorance ou la non-connaissance par la CPAM de cette belle entente Québec/France ... Alors, quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ? Comment me sortir de là ? Comment faire admettre à la CPAM que je n'ai pas à subir les 3 mois de carence ? Merci de vos réponses

Cordialement

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1- contacte le CLEISS : http://www.cleiss.fr/

 

2- taper du point sur la table auprès de la CPAM : tu imprimes le texte de loi et l'accord, tu vas à ton centre et tu leur présentes tous les papiers. S'ils font les difficiles, tu leur rappelles que 1) ce sont eux qui sont censés être les spécialistes et que ce n'est pas ton boulot mais le leur de se débrouiller avec ça 2) en France, nul n'est censé ignorer la loi. Si ils ne la connaissent pas, pour des fonctionnaires, c'est une faute professionnelle. Ensuite, tu ne demandes pas, tu exiges de parler avec un responsable sans délais. Généralement, arrivé à cette étape, les choses se débloquent ... (Expérience personnelle ...)

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  • 2 weeks later...
Le 13 octobre 2017 à 11:42, Hurricannes a dit :

Bonjour,

Après 10 ans passé au Québec, je suis obligé de rentrer en France car je n'ai plus de travail. Avant mon départ du Québec,  je suis allé à la RAMQ de Montréal pour récupérer une attestation intitulée " Demande d'attestation pour l'entente Québec /France" ainsi que le formulaire intitulé " Entente du 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Québec". Une fois cette demande effectuée, j'ai obtenu le document indiquant que j'avais bien été salarié au Québec et que grâce à cette entente entre ces deux beaux pays, je pouvais rentrer en France, me réinscrire à la Sécurité Sociale sans être pénalisé des 3 mois de carence... C'était merveilleux !!!

Mais ça, c'était sans compter sur l'ignorance ou la non-connaissance par la CPAM de cette belle entente Québec/France ... Alors, quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ? Comment me sortir de là ? Comment faire admettre à la CPAM que je n'ai pas à subir les 3 mois de carence ? Merci de vos réponses

Cordialement

bonjour  que voulez vous dire ? par 3 mois de  carence ? s'il vous plait ? 

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  • Habitués
bonjour  que voulez vous dire ? par 3 mois de  carence ? s'il vous plait ? 

Ça veut dire que pas de sécurité sociale pendant 3 mois et tout de ta poche


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